Accueil
Mots-clés
Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Disciplines et législation > DROIT INTERNATIONAL
DROIT INTERNATIONAL |
Documents disponibles dans cette catégorie (136)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Texte legislatif
Premier ministre ; Ministère des affaires étrangères ; J. CHIRAC ; J. P. RAFFARIN ; M. BARNIER | 2005Cette convention est entrée en vigueur le 27 février 2005. EXTRAIT de la convention-cadre Chacun doit être informé des conséquences pour la santé, du caractère dépendogène et du risque mortel de la consommation de tabac et de l'exposition à [...]Texte legislatif
Texte legislatif
EXTRAIT Article 1er. - La convention internationale contre le dopage dans le sport (ensemble deux annexes), adoptée à Paris le 19 octobre 2005, sera publiée au Journal officiel de la République française.Texte legislatif
La présente convention est entrée en vigueur le 1er septembre 1993 et sera mise en vigueur le 26 mars 1995 (décision du comité exécutif en date du 22 décembre 1994). Voir les article 70 à 76 de la convention du 19 juin 1990 relatifs aux produit[...]Texte legislatif
Ministère des affaires étrangères ; E. BALLADUR ; A. JUPPÉ | 1995Par le présent Accord, le Royaume d'Espagne adhère à la convention de 1990 dont les articles 70 à 76 concernent les stupéfiants.Texte legislatif
Ministère des affaires étrangères ; E. BALLADUR ; A. JUPPÉ | 1995Par le présent Accord, la République portugaise adhère à la convention de 1990 dont les articles 70 à 76 concernent les stupéfiants.Texte legislatif
Premier ministre ; E. BALLADUR ; C. PASQUA ; P. MÉHAIGNERIE | 1995EXTRAIT Art. 1er. - Les mesures de coercition prévues à l'article 7 de la loi du 15 juillet 1994 susvisée comportent, d'une part, les tirs d'avertissement et, d'autre part, l'emploi de la force qui consiste en actions de vive force et en tirs [...]Texte legislatif
Ministère des affaires étrangères ; J. CHIRAC ; A. JUPPÉ ; H. DE CHARETTE | 1996EXTRAIT Article 27. - Juridiction pénale à bord d'un navire étranger 1. L'Etat côtier ne devrait pas exercer sa juridiction pénale à bord d'un navire étranger passant dans la mer territoriale pour y procéder à une arrestation ou à l'exécution [...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1er. - Terminologie Aux fins de la présente Convention, l'expression : a) "Produit" désigne tout avantage économique tiré d'infractions pénales. Cet avantage peut consister en tout bien tel que défini à l'alinéa b du présent a[...]Bulletin : Périodique
Dépendances, n°33 - Décembre 2007 - "Dépendances", dix ans déjà. Et demain ?
C. KIBORA ; J. F. SAVARY ; L. MAURY PASQUIER ; PROGIN G. ; M. H. SOULET ; D. F. ZULLINO ; Y. KHAZAAL ; J. BESSON ; D. BESANCON-QUELENNEC ; C. POUVREAU ; D. SCERBANENKO | 2007La revue «dépendances» a dix ans. Ce numéro est l'occasion de marquer cette étape importante. En gardant en mémoire le chemin parcouru, nous avons décidé de nous projeter vers l'avant, en imaginant à quoi pourra ressembler le domaine des addict[...]Livre
A l'occasion du dixième anniversaire de son institution, la Cellule de traitement des informations financières a organisé, le 14 mars 2003, un colloque auquel elle a tenu à associer les représentants de diverses entités, nationales, étrangères e[...]Livre
FRANÇAIS : Cet ouvrage est une nouvelle édition du rapport déjà publié en 1992 par le CESDIP sous le titre : Fallait-il créer un délit d'usage illicite de stupéfiants ? (une étude de sociologie législative). Dans son étude de sociologie législ[...]Thèse, mémoire
NABET C. | 1997FRANÇAIS : Cette recherche aborde dans une première partie les restrictions à la liberté d'expression en matière de stupéfiants selon l'article L630 du CSP et dans une deuxième partie un débat démocratique censuré, mais des solutions envisageab[...]Livre
Le fléau de la drogue touche, d'une manière ou d'une autre, tous les états du monde. Mais les intérêts économiques en jeu sont trop importants pour que chacun d'entre eux poursuivent les mêmes objectifs. Peu à peu depuis le XIX siècle, se sont é[...]Livre
F. CABALLERO | 1989L'auteur veut combler un vide paradoxal en traitant du point de vue du droit tous les aspects problématiques des usages de drogues. Une introduction (138 p.) discute les diverses définitions pour souligner qu'en droit, une drogue se définit par [...]