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DROIT INTERNATIONAL |
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Article : Périodique
Situation de la production de coca et de cocaïne en Bolivie par un sociologue consultant pour les questions d'alternatives à la production de drogues. Dépassant les considérations sur la problématique de la coca comme seul moyen de survie resté [...]Rapport
OMS / WHO | Genève : OMS / WHO | Rapports techniques / Technical report series, ISSN 0512-3054 | 2006FRANÇAIS : Le présent rapport contient les recommandations d'un comité OMS d'experts chargé d'étudier les données relatives aux substances engendrant la dépendance afin de déterminer dans quelle mesure il pourrait être nécessaire de les placer [...]Rapport
OMS / WHO | Genève : OMS / WHO | Rapports techniques / Technical report series, ISSN 0512-3054 | 2012FRANÇAIS : Le présent rapport contient les recommandations d'un comité OMS d'experts chargé d'étudier les données relatives aux substances psychoactives afin de déterminer dans quelle mesure il pourrait être nécessaire de les placer sous contrô[...]Rapport
Rapport
Organisation des Nations Unies / United Nations Organization | New York : United Nations / Nations Unies | 1993Ce volume II, "documents officiels" présente les comptes rendus analytiques des séances plénières et des séances des commissions plénières. Il retrace les diverses étapes des travaux d'examen du projet de la convention, les observations et réser[...]Texte legislatif
1990EXTRAIT Le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, la République française, le Grand Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas, ci-après dénommés "les Parties Contractantes", [...] sont convenus de ce qui suit : [...] Titr[...]Texte legislatif
Cette convention a été adoptée par la conférence des Nations Unies, réunissant 71 états, à Vienne, en février 1971. Les substances psychotropes considérées sont réparties en quatre tableaux : 1) LSD, psilocybine, mescaline, THC... 2) amphéta[...]Texte legislatif
Premier instrument juridique universel dans la lutte contre la corruption, elle complète les conventions régionales signées dans le cadre de l'OCDE, du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne. Elle a pour objet de préciser les cas d'incrimi[...]Texte legislatif
FRANÇAIS : L'objet de la présente Convention est de promouvoir la coopération afin de prévenir et de combattre plus efficacement la criminalité transnationale organisée. Art. 2. - Terminologie. Aux fins de la présente Convention : a) L'expres[...]Texte legislatif
Conseil de l'Europe | 1990FRANÇAIS : L'un des buts de la convention est de faciliter la coopération internationale en ce qui concerne l'entraide aux fins d'investigation, de dépistage, de saisie et de confiscation du produit de tout type de criminalité, notamment les cr[...]Thèse, mémoire
O. MONACO | 1991FRANÇAIS : L'auteur procède à une étude des bases juridiques de la coopération internationale, et aux conditions concrètes de l'exercice des missions des services répressifs chargés de cette coopération : (convention unique de 61, convention de[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Le cadre de lutte contre la corruption se renforce. Une convention de l'OCDE, en vigueur depuis 1999, reprend l'essentiel d'une loi américaine de 1977 en sanctionnant la corruption active d'agents publics étrangers. Depuis, deux conv[...]Périodique
C. M. MITCHELL | 1989FRANÇAIS : Le commerce de la drogue est relié au crime organisé, ce qui constitue un grave problème. En fait la véritable agression dans le domaine de la drogue est commise par les puissances occidentales, principalement les USA aux dépends du [...]Rapport
FRANÇAIS : Déclaration politique et Programme d'action mondial adoptés par l'Assemblée Générale à sa dix-septième session extraordinaire, consacrée à la question de la coopération internationale contre la production, l'offre, la demande, le tra[...]Texte legislatif
La Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée est le premier instrument global de lutte contre les mafias. Elle amorce un rapprochement des législations pénales nationales en établissant des incriminations à cara[...]