Mots-clés
Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Disciplines et législation > DROIT INTERNATIONAL
DROIT INTERNATIONAL |
Documents disponibles dans cette catégorie (136)
Périodique
P. CHAUSSERIE-LAPREE | 1991FRANÇAIS : L'auteur conteste les arguments favorables à la dépénalisation en France. Il pose la question des produits à dépénaliser du point de vue de la santé publique (dépénaliser les drogues supposerait que l'on mette les médicaments psychot[...]Texte legislatif
2003Les Gouvernements du Costa Rica, des Etats-Unis d'Amérique, de la France, du Guatemala, d'Haïti, du Honduras, du Nicaragua, des Pays-Bas et de la République dominicaine ont signé le 10 avril 2003 à San José de Costa Rica un accord concernant la [...]Article : Périodique
FRANÇAIS : De manière relativement exhaustive, cet article s'interroge sur le degré de fiabilité des analyses d'urine pour détection de l'usage de stupéfiants qui ont une nette tendance à se généraliser aux Etats-Unis notamment, dans l'armée, l[...]Chapitre
O. BROUET | 1993Analyse de la prohibition de l'usage de drogues de son contexte historique, de ses effets pervers. Réflexion sur les conditions imprescriptibles d'une légalisation.Texte legislatif
Ministère de la Justice | 2005EXTRAIT Article 1 La direction des affaires criminelles et des grâces comprend, outre le service du casier judiciaire national, le secrétariat du directeur et deux sous-directions : - la sous-direction de la justice pénale générale ; - la so[...]Livre
FRANÇAIS : L'injection massive de capital criminel (narco-dollars, détournements de fonds publics, marché noir des armements, ...) dans les flux financiers mondiaux légitimes met en danger la stabilité de nos sociétés démocratiques. Deux magist[...]Périodique
TARADASH M. ; A. BENNETT | 1990FRANÇAIS : L'auteur commente l'histoire des anti-prohibitionnistes et leur organisation en Europe sous l'égide de la C.O.R.A. (Co-ordinamento Radicale Antiproibizionista) à l'initiative de parlementaires italiens.Congrès
L. A. SANZ MARQUEZ | 1990FRANÇAIS : L'auteur analyse la législation à partir d'une vision internationale : expérience suédoise, israélienne, espagnole ,la position des organismes internationaux tels que l'ONU, l'OMS. L'auteur n'accepte pas la légalisation espagnole act[...]Chapitre
Y. BISIOU | 1994FRANÇAIS : Présentation de la législation française, avec distinction du trafic, et de l'usage. On note un renforcement international de la répression ainsi qu'une sévérité plus grande dans le nouveau code pénal en ce qui concerne tous les act[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Le 2 décembre 2020, les Nations unies votaient la sortie du « cannabis » et de la « résine de cannabis » du Tableau IV annexé à la Convention unique sur les stupéfiants de 1961. Complexe et controversé, le vote et les recommandations[...]Rapport
Ce rapport marque une étape dans la politique publique canadienne sur les drogues. Il est le fruit de deux années de travail collectif. Le rapport se divise en quatre parties. La première fait état des orientations générales. La seconde partie e[...]Rapport
Au vu de l'avancée des recherches scientifiques et de l'évolution du contexte international, les décideurs politiques français doivent se saisir du sujet de la régulation du cannabis à visée thérapeutique. La mise en place d'une régulation « à l[...]Livre
J. P. SPREUTELS, Directeur de publication ; P. DE MUELENAERE, Directeur de publication ; C. SCOHIER ; C. GRIJSEELS ; N. LAUKENS ; L. D'HOORE ; B. VERHELST | Bruxelles : Bruylant | 2003Le présent ouvrage a été édité à l'occasion du dixième anniversaire de l'institution de la Cellule de traitement des informations financières par la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins d[...]Article : Périodique
Increasing numbers of sovereign states are beginning to review their stance on the prohibition based UN drug control conventions. Recent years have seen nations implement, or seriously discuss, tolerant drug policies that exploit the latitude ex[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; J. TOUBON | 1995EXTRAIT En vertu du paragraphe 4 de l'article 40, les agents français qui pourront procéder à des observations sur des territoires étrangers sont en premier lieu les officiers et agents de police judiciaire de la police nationale et de la genda[...]Article : Périodique
Situation de la production de coca et de cocaïne en Bolivie par un sociologue consultant pour les questions d'alternatives à la production de drogues. Dépassant les considérations sur la problématique de la coca comme seul moyen de survie resté [...]Rapport
OMS / WHO | Genève : OMS / WHO | Rapports techniques / Technical report series, ISSN 0512-3054 | 2006FRANÇAIS : Le présent rapport contient les recommandations d'un comité OMS d'experts chargé d'étudier les données relatives aux substances engendrant la dépendance afin de déterminer dans quelle mesure il pourrait être nécessaire de les placer [...]Rapport
OMS / WHO | Genève : OMS / WHO | Rapports techniques / Technical report series, ISSN 0512-3054 | 2012FRANÇAIS : Le présent rapport contient les recommandations d'un comité OMS d'experts chargé d'étudier les données relatives aux substances psychoactives afin de déterminer dans quelle mesure il pourrait être nécessaire de les placer sous contrô[...]Rapport
Rapport
Organisation des Nations Unies / United Nations Organization | New York : United Nations / Nations Unies | 1993Ce volume II, "documents officiels" présente les comptes rendus analytiques des séances plénières et des séances des commissions plénières. Il retrace les diverses étapes des travaux d'examen du projet de la convention, les observations et réser[...]Texte legislatif
1990EXTRAIT Le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, la République française, le Grand Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas, ci-après dénommés "les Parties Contractantes", [...] sont convenus de ce qui suit : [...] Titr[...]Texte legislatif
Cette convention a été adoptée par la conférence des Nations Unies, réunissant 71 états, à Vienne, en février 1971. Les substances psychotropes considérées sont réparties en quatre tableaux : 1) LSD, psilocybine, mescaline, THC... 2) amphéta[...]Texte legislatif
Premier instrument juridique universel dans la lutte contre la corruption, elle complète les conventions régionales signées dans le cadre de l'OCDE, du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne. Elle a pour objet de préciser les cas d'incrimi[...]Texte legislatif
FRANÇAIS : L'objet de la présente Convention est de promouvoir la coopération afin de prévenir et de combattre plus efficacement la criminalité transnationale organisée. Art. 2. - Terminologie. Aux fins de la présente Convention : a) L'expres[...]Texte legislatif
Conseil de l'Europe | 1990FRANÇAIS : L'un des buts de la convention est de faciliter la coopération internationale en ce qui concerne l'entraide aux fins d'investigation, de dépistage, de saisie et de confiscation du produit de tout type de criminalité, notamment les cr[...]Thèse, mémoire
O. MONACO | 1991FRANÇAIS : L'auteur procède à une étude des bases juridiques de la coopération internationale, et aux conditions concrètes de l'exercice des missions des services répressifs chargés de cette coopération : (convention unique de 61, convention de[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Le cadre de lutte contre la corruption se renforce. Une convention de l'OCDE, en vigueur depuis 1999, reprend l'essentiel d'une loi américaine de 1977 en sanctionnant la corruption active d'agents publics étrangers. Depuis, deux conv[...]Périodique
C. M. MITCHELL | 1989FRANÇAIS : Le commerce de la drogue est relié au crime organisé, ce qui constitue un grave problème. En fait la véritable agression dans le domaine de la drogue est commise par les puissances occidentales, principalement les USA aux dépends du [...]Rapport
FRANÇAIS : Déclaration politique et Programme d'action mondial adoptés par l'Assemblée Générale à sa dix-septième session extraordinaire, consacrée à la question de la coopération internationale contre la production, l'offre, la demande, le tra[...]Texte legislatif
La Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée est le premier instrument global de lutte contre les mafias. Elle amorce un rapprochement des législations pénales nationales en établissant des incriminations à cara[...]Texte legislatif
Premier ministre ; Ministère des affaires étrangères ; J. CHIRAC ; J. P. RAFFARIN ; M. BARNIER | 2005Cette convention est entrée en vigueur le 27 février 2005. EXTRAIT de la convention-cadre Chacun doit être informé des conséquences pour la santé, du caractère dépendogène et du risque mortel de la consommation de tabac et de l'exposition à [...]Texte legislatif
Texte legislatif
EXTRAIT Article 1er. - La convention internationale contre le dopage dans le sport (ensemble deux annexes), adoptée à Paris le 19 octobre 2005, sera publiée au Journal officiel de la République française.Texte legislatif
La présente convention est entrée en vigueur le 1er septembre 1993 et sera mise en vigueur le 26 mars 1995 (décision du comité exécutif en date du 22 décembre 1994). Voir les article 70 à 76 de la convention du 19 juin 1990 relatifs aux produit[...]Texte legislatif
Ministère des affaires étrangères ; E. BALLADUR ; A. JUPPÉ | 1995Par le présent Accord, le Royaume d'Espagne adhère à la convention de 1990 dont les articles 70 à 76 concernent les stupéfiants.Texte legislatif
Ministère des affaires étrangères ; E. BALLADUR ; A. JUPPÉ | 1995Par le présent Accord, la République portugaise adhère à la convention de 1990 dont les articles 70 à 76 concernent les stupéfiants.Texte legislatif
Premier ministre ; E. BALLADUR ; C. PASQUA ; P. MÉHAIGNERIE | 1995EXTRAIT Art. 1er. - Les mesures de coercition prévues à l'article 7 de la loi du 15 juillet 1994 susvisée comportent, d'une part, les tirs d'avertissement et, d'autre part, l'emploi de la force qui consiste en actions de vive force et en tirs [...]Texte legislatif
Ministère des affaires étrangères ; J. CHIRAC ; A. JUPPÉ ; H. DE CHARETTE | 1996EXTRAIT Article 27. - Juridiction pénale à bord d'un navire étranger 1. L'Etat côtier ne devrait pas exercer sa juridiction pénale à bord d'un navire étranger passant dans la mer territoriale pour y procéder à une arrestation ou à l'exécution [...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1er. - Terminologie Aux fins de la présente Convention, l'expression : a) "Produit" désigne tout avantage économique tiré d'infractions pénales. Cet avantage peut consister en tout bien tel que défini à l'alinéa b du présent a[...]Bulletin : Périodique
Dépendances, n°33 - Décembre 2007 - "Dépendances", dix ans déjà. Et demain ?
C. KIBORA ; J. F. SAVARY ; L. MAURY PASQUIER ; PROGIN G. ; M. H. SOULET ; D. F. ZULLINO ; Y. KHAZAAL ; J. BESSON ; D. BESANCON-QUELENNEC ; C. POUVREAU ; D. SCERBANENKO | 2007La revue «dépendances» a dix ans. Ce numéro est l'occasion de marquer cette étape importante. En gardant en mémoire le chemin parcouru, nous avons décidé de nous projeter vers l'avant, en imaginant à quoi pourra ressembler le domaine des addict[...]Livre
A l'occasion du dixième anniversaire de son institution, la Cellule de traitement des informations financières a organisé, le 14 mars 2003, un colloque auquel elle a tenu à associer les représentants de diverses entités, nationales, étrangères e[...]Livre
FRANÇAIS : Cet ouvrage est une nouvelle édition du rapport déjà publié en 1992 par le CESDIP sous le titre : Fallait-il créer un délit d'usage illicite de stupéfiants ? (une étude de sociologie législative). Dans son étude de sociologie législ[...]Thèse, mémoire
NABET C. | 1997FRANÇAIS : Cette recherche aborde dans une première partie les restrictions à la liberté d'expression en matière de stupéfiants selon l'article L630 du CSP et dans une deuxième partie un débat démocratique censuré, mais des solutions envisageab[...]Livre
Le fléau de la drogue touche, d'une manière ou d'une autre, tous les états du monde. Mais les intérêts économiques en jeu sont trop importants pour que chacun d'entre eux poursuivent les mêmes objectifs. Peu à peu depuis le XIX siècle, se sont é[...]Livre
F. CABALLERO | 1989L'auteur veut combler un vide paradoxal en traitant du point de vue du droit tous les aspects problématiques des usages de drogues. Une introduction (138 p.) discute les diverses définitions pour souligner qu'en droit, une drogue se définit par [...]Livre
Un premier Précis avait été publié en 1989. Cette deuxième édition, mise à jour en tenant compte des dispositions du Nouveau Code de la santé publique, expose l'ensemble des règles de droit applicables aux drogues licites et illicites. En dix an[...]Chapitre
A. DECOURRIERE | 1993Un changement de la législation concernant les drogues apparaît nécessaire et doit se préparer au plan international. Dans l'immédiat, il nous faut privilégier l'accueil et le traitement des toxicomanes dans une perspective de lutte contre l'exc[...]Thèse, mémoire
Périodique
P. L. BODSON | 1987FRANÇAIS : Cet article est une vive critique du droit pénal belge en matière de toxicomanie, lequel essentiellement constitué par la loi de 9 juillet 1975 ignore totalement la convention de New-York de 1961 et la recommandation du Conseil de l'[...]Rapport
Drug testing in the workplace is an increasingly common practice, which legal systems across the world have had to address. This Report focuses on the legal position in the United Kingdom and Europe but also includes a comparative review of sele[...]Périodique
J. J. YVOREL | 1991FRANÇAIS : Cette approche historique de l'alcoolisme et de l'usage d'autres substances psychoactives, nous rappelle la réglementation de l'époque, certes, mais aussi ce qu'était la fumerie d'opium et comment fut instituée la loi de 1916. L'aute[...]Thèse, mémoire
CRAMIER P. | 1992FRANÇAIS : Outre le fait que la prohibition, basée sur des fondements peu rationnels, n'est pas parvenue à limiter l'augmentation de la consommation de drogues, elle entraîne une désocialisation de l'usager et génère des dysfonctionnements dans[...]Périodique
KRASNEY O. E. | 1993FRANÇAIS : Bien que le système des assurances sociales en Allemagne, dépende de caisse privées, il existe un code de protection (Sozialgesetzbuch SGB) dont les champs d'application sont décrits dans cet article. Les dispositions de la CEE, gara[...]Rapport
DIVISION STUPEFIANTS | 1986FRANÇAIS : Cette étude, financée par les Nation Unies, analyse le système actuel des traités, son fonctionnement et son efficacité en matière d'extradition pour affaire de drogue. Destinée à conseiller les pays intéréssés par les Conventions de[...]Périodique
MARKS H. | 1991FRANÇAIS : L'article souligne les différences de traitement du justiciable selon qu'il appartienne ou non à un pays ayant une convention d'extradition avec les Etats-Unis. L'auteur étudie les limites de l'extradition, le principe de double crim[...]Périodique
*** | 1989FRANÇAIS : La revue défend le point de vue des pays du tiers monde producteurs de drogue. Elle traite des aspects économiques et sociaux qu'a pris, dans ces pays, la culture des plantes hallucinogènes. Un écart très important sépare les pays o[...]Livre
Résistant à toutes les contestations, toutes les crises et tous les changements de régime politique, la prison s'est imposée comme un modèle universel de sanction sociale et d'isolement d'individus présumés dangereux. Elle est devenue un invaria[...]Document texte divers
J. SINHA | 2001Dresser un historique du contrôle international des stupéfiants permet de constater les fondements philosophiques et pratiques qui sous-tendent les conventions. Amorcé à une époque marquée par le racisme et des guerres commerciales coloniales, l[...]Article : Périodique
Une volonté communautaire d'homogénéisation se dessine, depuis 1986, autour de la nécessité d'harmoniser les impératifs de répression, de prévention et des soins en matière d'usage de stupéfiants. L'Allemagne, l'Espagne, la France, la Grande Bre[...]Rapport
This report provides an overview of U.S. international drug control policy and is divided into four main parts. First, it outlines and evaluates major U.S. drug control policy initiatives; second, it assesses major international drug control too[...]Rapport
Commission des communautés européennes = Commission of the European communities ; OEDT = EMCDDA | 1993FRANÇAIS : Ce document constitue un recueil de la majorité des textes officiels de la communauté européenne depuis environ vingt ans. Il s'agit d'une des premières publications de l'Observatoire Européen des Drogues dont les objectifs et l'org[...]Périodique
J. SILVIS | 1990FRANÇAIS : Analyse de la pratique judiciaire en matière de drogue au Pays-Bas, mettant en évidence quelques ambiguités, lacunes et difficultés d'application de la législation néerlandaise. Analyse de l'aspect pénal et de la procédure pénale, ma[...]Thèse, mémoire
Ce mémoire important et très documenté propose un panorama complet des législations françaises et étrangères, les situations actuelles étant toujours replacées dans un cadre historique détaillé. Ainsi, l'auteur examine la législation française d[...]Périodique
FRANÇAIS : Cet article présente les deux normes fondamentales en matière de drogues instruites par le Conseil de l'Europe et qui complètent le Droit interne Espagnol qui se devra d'être en accord avec ces dernières. ENGLISH : Authors describe[...]Brochure
Centre DIDRO | 1986FRANÇAIS : Brochure sur la législation française sur les toxicomanies, avec les principaux textes, dont la loi du 31-12-87, leurs commentaires et un bilan. Enfin sont insérées les différentes conventions des organisations internationales suivie[...]Chapitre
CHABOT R. ; R. DES ROZIERS DE LANAUZE | 1988Législations internationales: le but de la convention unique sur les stupéfiants de 1961 est de restreindre l'usage des stupéfiants à des fins médicales et scientifiques. Cette législation impose, aux pays qui y ont adhéré, l'obligation d'adopte[...]Texte legislatif
Premier ministre ; J. CHIRAC ; J. P. RAFFARIN ; D. DE VILLEPIN | 2002La présente loi autorise la ratification de la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adoptée à New York le 15 novembre 2000 et signée par la France le 12 décembre 2000.Texte legislatif
La présente loi autorise la ratification de la convention des Nations unies contre la corruption, adoptée à New York le 31 octobre 2003.Texte legislatif
Ministère de la Justice ; Ministère de la santé et des solidarités ; Ministère de l'agriculture et de la pêche ; Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; P. CLÉMENT ; X. BERTRAND ; D. BUSSEREAU ; J. F. LAMOUR | 2006Transformation du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage (CPLD) en Agence française de lutte contre le dopage (AFLD). EXTRAIT Art. 2. - [...] L'Agence française de lutte contre le dopage, autorité publique indépendante dotée de l[...]Texte legislatif
Premier ministre ; J. CHIRAC ; D. DE VILLEPIN ; P. DOUSTE-BLAZY | 2007EXTRAIT Article unique. - Est autorisée la ratification de la convention internationale contre le dopage dans le sport (ensemble deux annexes), adoptée à Paris le 19 octobre 2005 [...]Texte legislatif
Ministère de la justice et des libertés ; N. SARKOZY ; F. FILLON ; M. ALLIOT-MARIE ; B. KOUCHNER ; B. HORTEFEUX ; F. BAROIN ; J. L. WARSMANN | 2010L'article 14 de cette loi a inséré un chapitre III dans le titre Ier du livre V du code de procédure pénale comprenant les dispositions transposant la décision-cadre 2006/763/JAI du Conseil de l'Union européenne du 6 octobre 2006 relative à l'ap[...]Texte legislatif
Premier ministre ; Ministère des affaires étrangères ; V. GISCARD D'ESTAING ; J. CHIRAC ; J. SAUVAGNARGUES | 1974EXTRAIT Article unique. - Est autorisée la ratification de la convention sur les substances psychotropes, signée le 21 février 1974 à Vienne et dont le texte est annexé à la présente loi.Texte legislatif
Premier ministre ; F. MITTERRAND ; E. BALLADUR ; C. PASQUA | 1994Habilitation des commandants des bâtiments et aéronefs de l'État. Reconnaissance, visite, déroutement des navires. Poursuite de navire étranger et mesures de coercition. Sanctions pénales du refus d'obtempérer aux injonctions des agents habilité[...]Texte legislatif
Ministère des affaires étrangères ; J. CHIRAC ; A. JUPPÉ ; H. DE CHARETTE | 1996EXTRAIT Article unique. - Est autorisée l'approbation de la convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime; faite à Strasbourg le 8 novembre 1990 et signée à Strasbourg le 5 juillet 1991[...]Livre
A travers l'analyse de diverses législations en vigueur, les auteurs désirent contribuer à l'élaboration et au perfectionnement de programmes efficaces de traitement. Ils insistent sur le dynamisme (remise à jour) et la souplesse d'une bonne lég[...]Rapport
J. M. PAXMAN ; R. J. ZUCKERMAN | 1989FRANÇAIS : A l'échelon mondial, deux constatations majeures se dégagent: l'abaissement de l'âge des toxicomanes et l'augmentation de la polytoxicomanie. De plus en plus, au niveau international la politique thérapeutique prend le pas sur la rép[...]Périodique
E. U. SAVONA | 1989FRANÇAIS : Seule une légalisation à l'échelon international pourrait avoir des effets positifs, avec diminution de la corruption et de la criminalité des trafiquants et des consommateurs. (Communication au colloque international sur l'antiprohi[...]Rapport
OMS / WHO ; A. TAYLOR ; R. ROEMER | Geneva : WHO, Department of Mental Health and Substance Dependence | 1996The enormity and the gravity of the present and future worldwide tobacco epidemic make urgent the adoption and implementation of an international instrument for tobacco control. Although 91 countries have enacted national tobacco control legisla[...]Chapitre
Les politiques européennes nationales peuvent être considérées, s'agissant de la drogue, comme partiellement harmonisées, en application de conventions internationales, autour d'un modèle à dominante pénale. En matière d'alcoolisme, les législat[...]Congrès
A. DERVAUX ; D. BAILLY ; P. J. PARQUET | 1990FRANÇAIS : L'étude des législations internationales en matière de pharmacodépendance fait apparaître que la réaction judiciaire et la réaction médicale sont historiquement en décalage. Lorsqu'on compare les législations européennes on constate [...]Rapport
Commission des communautés européennes = Commission of the European communities | Bruxelles : Commission des Communautés Européennes / Commission of the European Communities | 2010EXTRAIT L'article 16 du règlement (CE) n°273/2004 et l'article 32 du règlement (CE) n°111/2005 prévoient que trois ans après leur entrée en vigueur, une évaluation de leur mise en oeuvre et de leur fonctionnement soit effectuée et fasse l'objet[...]Rapport
Rapport
Rapport
Rapport, année 1982, traitant du fonctionnement du système international de contrôle des drogues d'un point de vue politique, économique et juridique, et donnant l'analyse de la situation mondiale: Proche et Moyen Orient, Asie méridionale, Europ[...]Rapport
Rapport
Rapport
Rapport
L'organe international de contrôle des stupéfiants, a pour mission de faire respecter les principales conventions internationales de 1961 et 1971. Outre la répression du trafic, son action recouvre la restriction de la culture de drogues (destru[...]Rapport
Ce rapport publié par l'ONU, donne un vaste aperçu de la situation dans le monde entier. Il s'agit d'établir les actions à mener en priorité, selon les pays, dans le but global de freiner la demande illicite de drogues. Un bilan d'ensemble est i[...]Rapport
P. MASSON | 1996FRANÇAIS : Le rapport confié au sénateur répond à 4 missions : évaluer les conditions dans lesquelles les "Sept" appliquent la Convention de Schengen dans toutes ses dispositions, proposer des mesures complémentaires indispensables au plan nati[...]Texte legislatif
Conseil de l'Union européenne ; C. VEERMAN | 2004EXTRAIT Article 1er. - Le présent règlement fixe des règles pour la surveillance du commerce entre la Communauté et les pays tiers de certaines substances fréquemment utilisées dans la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psycho[...]Texte legislatif
Commission des communautés européennes = Commission of the European communities ; F. BOLKESTEIN | 2002Il convient de mettre en application la décision, adoptée en mars 2001 par la commission des Nations unies pour les tupéfiants, d'intégrer l'anhydride acétique et le permanganate de potassium dans le tableau I de l'annexe de la Convention 1988 d[...]Texte legislatif
Commission des communautés européennes = Commission of the European communities ; G. VERHEUGEN | 2005EXTRAIT Article 1er. - Le présent règlement établit les modalités d'application des règlements (CE) n°273/2004 et (CE) n°111/2005 en ce qui concerne la personne responsable, l'agrément et l'enregistrement des opérateurs, la communication d'info[...]Texte legislatif
Parlement européen ; Conseil de l'Union européenne ; P. COX ; MCDOWELL M. | 2004EXTRAIT (4) Dans le cadre de l'élargissement de l'Union européenne, sachant que chaque modification de la directive 92/109/CEE et de ses annexes donnera lieu à des mesures de mise en oeuvre dans 25 États membres, il importe de remplacer ladite [...]Texte legislatif
Commission des communautés européennes = Commission of the European communities ; C. SCRIVENER | 1993EXTRAIT Considérant que cette liste doit aujourd'hui être complétée dans la mesure où ces contacts ont abouti, depuis l'adoption du règlement (CEE) n°3769/92, à de nouveaux résultats concrets et qu'il y a donc lieu, pour des raisons de clarté, [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art 1er. - 1. Le présent règlement fixe les mesures à prendre pour surveiller le commerce entre la Communauté et les pays tiers de substances fréquemment utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotrope[...]Texte legislatif
Texte legislatif
EXTRAIT [...] plusieurs recommandations du groupe d'action portent sur des mesures non couvertes par le règlement (CEE) n°3677/90, notamment en ce qui concerne certaines obligations pour l'exportation de substances chimiques, l'extension de la [...]Texte legislatif
Inscription de l'ANPP et de la NPP (précurseurs du fentanyl) dans la catégorie 1 du règlement (CE) n° 111/2005 et du règlement (CE) n° 273/2004 afin d'instaurer des contrôles à leur importation. EXTRAIT L'ANPP est un précurseur immédiat du f[...]Texte legislatif
Modifications de l'article 10 du règlement (CE) n°273/2004 : s'agissant des nouveaux types de précurseurs, les agents des douanes peuvent saisir toute substance non classée, du moment qu’il existe suffisamment de preuve montrant qu'elle est dest[...]Texte legislatif
Modifications de l'article 26 du règlement (CE) 111/2005 : s'agissant des nouveaux types de précurseurs, les agents des douanes peuvent saisir toute substance non classée, du moment qu’il existe suffisamment de preuve montrant qu'elle est destin[...]Article : Périodique
Ces six dernières années, la réglementation de certains marchés de drogues a fait débat dans diverses régions du monde, en particulier sur le continent américain. Contrairement aux idées reçues, ce n'est pas le cannabis mais la feuille de coca q[...]Document texte divers
CITES EUROPEENNES CONTRE LES DROGUES ; ECAD | 1994FRANÇAIS : L'essentiel de ce texte consiste à développer des alternatives positives à la légalisationPériodique
M. A. BERTRAND | 1989FRANÇAIS : L'histoire plus ou moins récente aux Etats-Unis tend à plaider en faveur de l'abolition de la prohibition. En effet, celle-ci présente un coût social élevé (surcharge des procédures policières, judiciaires...) et serait inefficace, s[...]Rapport
L'objet du débat est d'échanger des renseignements sur les manières dont les systèmes pénaux des différents pays de la Communauté Européenne fonctionnent, plutôt que sur les normes juridiques. Les participants comparent les différents procédés e[...]Thèse, mémoire
G. KLEIN | 2004Pour illustrer son sujet, l'auteur a choisi plusieurs sectes, notamment l'Association "Le Patriarche", comme un des exemples de l'influence des sectes et de leur rapport avec l'ordre public.De même qu'une secte à visage religieux peut, de par se[...]Rapport
United Nations Interregional Crime and Justice Research Institute ; Centre inter-disciplinaire conjoint sur les pharmacodépendances = Joint Drug Abuse Comprehensive Centre | Ministère de la Santé (Italie) | 1992Ce document constitue un recueil précieux de l'ensemble des textes adoptés par la communauté européenne de 1986 à 1992 sur la toxicomanie et le sida, la règlementation en vigueur dans les états membres, les documents approuvés par leurs organes [...]Congrès
Organisé par l'IFLD, le Gouvernement Mauricien, le Ministère de la Sécurité Sociale et de la Solidarité Nationale, avec l'appui du Trust Fund for the Treatment and Rehabilitation of Drug Addicts et avec le financement des Communautés Européennes[...]Bulletin : Périodique
Bulletin des Stupéfiants, Vol.59, n°1-2 - 2007 - Un siècle de lutte contre la drogue : A century of international drug control
S. CHAWLA, Éditeur scientifique | 2007FRANÇAIS : Il y a un siècle, l'épidémie d'opium en Chine a motivé une action internationale de lutte contre la drogue, les décideurs ayant réalisé que le problème était trop complexe pour qu'un pays, quel qu'il soit, puisse s'y confronter isolé[...]Article : Périodique
L'auteur commente le nouveau projet de Code Pénal présenté par le gouvernement espagnol. Celui-ci lui semble insuffisant à résoudre les immenses problèmes posés par la drogue en Espagne, notamment en laissant de côté l'hypothèse de la dépénalisa[...]Périodique
SENGERS W. J. | 1989FRANÇAIS : Au terme d'une description de l'énorme appareil international mis en place pour résoudre par la répression les problèmes relatifs aux drogues, l'auteur formule diverses questions. Le système pénal est-il la solution la plus efficace [...]Périodique
GARBANI P. | 1992FRANÇAIS : Historique de la législation suisse; la loi fédérale sur les stupéfiants étant le point de départ en 1925. La position de la Suisse n'est pas facile dans la mesure où elle doit tout faire pour conserver la possibilité de poursuivre l[...]Livre
J. ZIEGLER | 1990FRANÇAIS : L'auteur décrit minutieusement les procédures de blanchiment des capitaux provenant de profits illégaux dans le monde, essentiellement de trafic de drogue. Il évoque l'exemple du réseau turco-libanais qui a entrainé la chute du minis[...]Congrès
Y. PELICIER | 1992FRANÇAIS : Les points marquants des diverses interventions sont repris ici : du trafic international, des aspects culturels, du contrôle des douanes aux tendances politiques des Pays Bas, Etats Unis, Belgique, Italie et Suisse. ENGLISH : Synt[...]Livre
CLUTTERBUCK R. | 1990L'auteur analyse: 1- les problèmes de sécurité internationale liés à l'ouverture européenne (1992) et à la libre circulation, 2- les nouvelles technologies pour combattre l'expansion du terrorisme, du trafic de stupéfiants et de la fraude inform[...]Rapport
DRUG POLICY FOUNDATION | 1992FRANÇAIS : La statégie andine fait partie de la politique de lutte antidrogue mise sur pied par les Présidents Reagan et Bush. Son objectif majeur était l'éradication de la drogue par l'interdiction de toute production de cocaïne (les producteu[...]Article : Périodique
Meetings of the Commission on Narcotic Drugs (CND) are no forum for debate and change. The author, a former senior officer of the United Nations International Drug Control Programme (UNDCP), shows how CND meetings are manipulated in the interest[...]Congrès
P. D. A. COHEN | 1994FRANÇAIS : Les auteurs observent les conditions dans lesquelles émergent les politiques en matière de drogue dans les pays de l'ancien Bloc de l'Est, et discutent des choix que ces pays ont - ou n'ont pas -fait. Deux options s'offrent à eux : [...]Article : Périodique
In the run-up to the 2003 ministerial meeting of the UN Commission on Narcotic Drugs (CND) the question whether the UN drug treaties are still (or ever were) the most effective form of legislation to deal with the problems of drugs in our modern[...]Périodique
E. DRUCKER | 1991FRANÇAIS : La guerre du golfe aurait provisoirement remplacé la guerre contre la drogue menée par les Etats-Unis, et ce phénomène se serait accompagné d'un transfert, dans les classes moyennes et chez les jeunes, de la drogue (cocaïne et crack)[...]Chapitre
WESTRATE D.L. | 1994Une harmonisation des différentes législations est nécessaire pour réduire l'approvisionnement de drogues illégales. Cette coopération des systèmes de justice de la communauté internationale doit être obtenue malgré les barrières de la langue, l[...]Rapport
Ce guide, dont c'est la deuxième édition, fait partie dune série de manuels et d'outils développés par l'OMS dans le cadre du programme Tobacco Free Initiative. Son objectif est d'aider les pays à mettre en place ou à renforcer leur législation [...]Thèse, mémoire
M. PETIT | 1991FRANÇAIS : Il semble difficile d'expliquer l'accroissement de la demande de drogue en termes sociologiques mais la hausse de la production liée à une politique de vente efficace peut avoir un effet stimulant. La crise économique mondiale et les[...]Thèse, mémoire
BOURAHLA R. | 1989FRANÇAIS : L'organisation du trafic international de stupéfiants, évaluée au travers des données de la Revue Internationale de Politique Criminelle, a connu de profonds bouleversements depuis les années 60. Le renforcement de la législation et [...]Thèse, mémoire
SAT G. | 1994FRANÇAIS : Le nouveau code pénal tend d'une part à définir de façon plus précise les infractions liées au trafic de stupéfiants, et d'autre part à renforcer les moyens répressifs mis en oeuvre au plan national. Toutefois, il semble qu'il existe[...]Thèse, mémoire
I. SCHIRA | 1997FRANÇAIS : La première partie de cette recherche évoque les différentes lois et divers traitements applicables aux déviances et aux conduites toxicomaniaques. L'auteur étudie la notion d'usage en droit international et dans les droits nationaux[...]Article : Périodique
Depuis 1994, le programme MOST est développé par l'UNESCO pour accroître la connaissance et la comparaison internationale sur les transformations sociales et les questions contemporaines mondiales. De très nombreuses activités ont été menées par[...]Chapitre
M. L. CESONI | 1994FRANÇAIS : L'analyse des législations en matière de stupéfiants montre que, dans tous les pays européens, les usagers font en même temps l'objet de mesures répressives et médico-sociales. Cet état de fait a des effets négatifs sur l'intégratio[...]Rapport
R. JÜRGENS | 1996FRANÇAIS : Ce document extrêmement riche soulève des questions d'ordre juridique, éthique, et qui relèvent également de la santé publique. Depuis des années, de nombreuses instances travaillent au Canada à produire "diverses recommandations vis[...]Rapport
OMS / WHO | Genève : OMS / WHO | Rapports techniques / Technical report series, ISSN 0512-3054 | 2015This report presents the recommendations of the thirty-sixth WHO Expert Committee on Drug Dependence (ECDD). The ECDD is responsible for the assessment of therapeutic usefulness, the liability to abuse and dependence and the public health and so[...]Rapport
OMS / WHO | Genève : OMS / WHO | Rapports techniques / Technical report series, ISSN 0512-3054 | 2016The WHO Expert Committee on Drug Dependence (ECDD) is responsible for assessing psychoactive substances for possible control under the international drug control conventions. The ECDD reviews the therapeutic usefulness, the liability for abuse a[...]Rapport
OMS / WHO | Genève : OMS / WHO | Rapports techniques / Technical report series, ISSN 0512-3054 | 2017This report presents the recommendations of the thirty-eighth WHO Expert Committee on Drug Dependence (ECDD). The ECDD is responsible for the assessment of psychoactive substances for possible scheduling under the international drug control conv[...]Rapport
OMS / WHO | Genève : OMS / WHO | Rapports techniques / Technical report series, ISSN 0512-3054 | 2018This report presents the recommendations of the thirty-ninth WHO Expert Committee on Drug Dependence (ECDD). The ECDD is responsible for the assessment of psychoactive substances for possible scheduling under the international drug control conve[...]Rapport
OMS / WHO ; Expert Committee on Drug Dependence, Fortieth Meeting (4-7 June 2018; Geneva) | Genève : OMS / WHO | Rapports techniques / Technical report series, ISSN 0512-3054 | 2018This report presents the recommendations of the fortieth WHO Expert Committee on Drug Dependence (ECDD). The ECDD is responsible for the assessment of psychoactive substances for possible scheduling under the International Drug Control Conventio[...]Rapport
OMS / WHO ; Expert Committee on Drug Dependence, Forty-first Meeting (12-16 November 2018; Geneva, Switzerland) | Genève : OMS / WHO | Rapports techniques / Technical report series, ISSN 0512-3054 | 2019This report presents the recommendations of the forty-first WHO Expert Committee on Drug Dependence (ECDD). The ECDD is responsible for the assessment of psychoactive substances for possible scheduling under the International Drug Control Conven[...]