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DROIT INTERNATIONAL |
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Périodique
P. CHAUSSERIE-LAPREE | 1991FRANÇAIS : L'auteur conteste les arguments favorables à la dépénalisation en France. Il pose la question des produits à dépénaliser du point de vue de la santé publique (dépénaliser les drogues supposerait que l'on mette les médicaments psychot[...]Texte legislatif
2003Les Gouvernements du Costa Rica, des Etats-Unis d'Amérique, de la France, du Guatemala, d'Haïti, du Honduras, du Nicaragua, des Pays-Bas et de la République dominicaine ont signé le 10 avril 2003 à San José de Costa Rica un accord concernant la [...]Article : Périodique
FRANÇAIS : De manière relativement exhaustive, cet article s'interroge sur le degré de fiabilité des analyses d'urine pour détection de l'usage de stupéfiants qui ont une nette tendance à se généraliser aux Etats-Unis notamment, dans l'armée, l[...]Chapitre
O. BROUET | 1993Analyse de la prohibition de l'usage de drogues de son contexte historique, de ses effets pervers. Réflexion sur les conditions imprescriptibles d'une légalisation.Texte legislatif
Ministère de la Justice | 2005EXTRAIT Article 1 La direction des affaires criminelles et des grâces comprend, outre le service du casier judiciaire national, le secrétariat du directeur et deux sous-directions : - la sous-direction de la justice pénale générale ; - la so[...]Livre
FRANÇAIS : L'injection massive de capital criminel (narco-dollars, détournements de fonds publics, marché noir des armements, ...) dans les flux financiers mondiaux légitimes met en danger la stabilité de nos sociétés démocratiques. Deux magist[...]Périodique
TARADASH M. ; A. BENNETT | 1990FRANÇAIS : L'auteur commente l'histoire des anti-prohibitionnistes et leur organisation en Europe sous l'égide de la C.O.R.A. (Co-ordinamento Radicale Antiproibizionista) à l'initiative de parlementaires italiens.Congrès
L. A. SANZ MARQUEZ | 1990FRANÇAIS : L'auteur analyse la législation à partir d'une vision internationale : expérience suédoise, israélienne, espagnole ,la position des organismes internationaux tels que l'ONU, l'OMS. L'auteur n'accepte pas la légalisation espagnole act[...]Chapitre
Y. BISIOU | 1994FRANÇAIS : Présentation de la législation française, avec distinction du trafic, et de l'usage. On note un renforcement international de la répression ainsi qu'une sévérité plus grande dans le nouveau code pénal en ce qui concerne tous les act[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Le 2 décembre 2020, les Nations unies votaient la sortie du « cannabis » et de la « résine de cannabis » du Tableau IV annexé à la Convention unique sur les stupéfiants de 1961. Complexe et controversé, le vote et les recommandations[...]Rapport
Ce rapport marque une étape dans la politique publique canadienne sur les drogues. Il est le fruit de deux années de travail collectif. Le rapport se divise en quatre parties. La première fait état des orientations générales. La seconde partie e[...]Rapport
Au vu de l'avancée des recherches scientifiques et de l'évolution du contexte international, les décideurs politiques français doivent se saisir du sujet de la régulation du cannabis à visée thérapeutique. La mise en place d'une régulation « à l[...]Livre
J. P. SPREUTELS, Directeur de publication ; P. DE MUELENAERE, Directeur de publication ; C. SCOHIER ; C. GRIJSEELS ; N. LAUKENS ; L. D'HOORE ; B. VERHELST | Bruxelles : Bruylant | 2003Le présent ouvrage a été édité à l'occasion du dixième anniversaire de l'institution de la Cellule de traitement des informations financières par la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins d[...]Article : Périodique
Increasing numbers of sovereign states are beginning to review their stance on the prohibition based UN drug control conventions. Recent years have seen nations implement, or seriously discuss, tolerant drug policies that exploit the latitude ex[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; J. TOUBON | 1995EXTRAIT En vertu du paragraphe 4 de l'article 40, les agents français qui pourront procéder à des observations sur des territoires étrangers sont en premier lieu les officiers et agents de police judiciaire de la police nationale et de la genda[...]Article : Périodique
Situation de la production de coca et de cocaïne en Bolivie par un sociologue consultant pour les questions d'alternatives à la production de drogues. Dépassant les considérations sur la problématique de la coca comme seul moyen de survie resté [...]Rapport
OMS / WHO | Genève : OMS / WHO | Rapports techniques / Technical report series, ISSN 0512-3054 | 2006FRANÇAIS : Le présent rapport contient les recommandations d'un comité OMS d'experts chargé d'étudier les données relatives aux substances engendrant la dépendance afin de déterminer dans quelle mesure il pourrait être nécessaire de les placer [...]Rapport
OMS / WHO | Genève : OMS / WHO | Rapports techniques / Technical report series, ISSN 0512-3054 | 2012FRANÇAIS : Le présent rapport contient les recommandations d'un comité OMS d'experts chargé d'étudier les données relatives aux substances psychoactives afin de déterminer dans quelle mesure il pourrait être nécessaire de les placer sous contrô[...]Rapport
Rapport
Organisation des Nations Unies / United Nations Organization | New York : United Nations / Nations Unies | 1993Ce volume II, "documents officiels" présente les comptes rendus analytiques des séances plénières et des séances des commissions plénières. Il retrace les diverses étapes des travaux d'examen du projet de la convention, les observations et réser[...]Texte legislatif
1990EXTRAIT Le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, la République française, le Grand Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas, ci-après dénommés "les Parties Contractantes", [...] sont convenus de ce qui suit : [...] Titr[...]Texte legislatif
Cette convention a été adoptée par la conférence des Nations Unies, réunissant 71 états, à Vienne, en février 1971. Les substances psychotropes considérées sont réparties en quatre tableaux : 1) LSD, psilocybine, mescaline, THC... 2) amphéta[...]Texte legislatif
Premier instrument juridique universel dans la lutte contre la corruption, elle complète les conventions régionales signées dans le cadre de l'OCDE, du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne. Elle a pour objet de préciser les cas d'incrimi[...]Texte legislatif
FRANÇAIS : L'objet de la présente Convention est de promouvoir la coopération afin de prévenir et de combattre plus efficacement la criminalité transnationale organisée. Art. 2. - Terminologie. Aux fins de la présente Convention : a) L'expres[...]Texte legislatif
Conseil de l'Europe | 1990FRANÇAIS : L'un des buts de la convention est de faciliter la coopération internationale en ce qui concerne l'entraide aux fins d'investigation, de dépistage, de saisie et de confiscation du produit de tout type de criminalité, notamment les cr[...]Thèse, mémoire
O. MONACO | 1991FRANÇAIS : L'auteur procède à une étude des bases juridiques de la coopération internationale, et aux conditions concrètes de l'exercice des missions des services répressifs chargés de cette coopération : (convention unique de 61, convention de[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Le cadre de lutte contre la corruption se renforce. Une convention de l'OCDE, en vigueur depuis 1999, reprend l'essentiel d'une loi américaine de 1977 en sanctionnant la corruption active d'agents publics étrangers. Depuis, deux conv[...]Périodique
C. M. MITCHELL | 1989FRANÇAIS : Le commerce de la drogue est relié au crime organisé, ce qui constitue un grave problème. En fait la véritable agression dans le domaine de la drogue est commise par les puissances occidentales, principalement les USA aux dépends du [...]Rapport
FRANÇAIS : Déclaration politique et Programme d'action mondial adoptés par l'Assemblée Générale à sa dix-septième session extraordinaire, consacrée à la question de la coopération internationale contre la production, l'offre, la demande, le tra[...]Texte legislatif
La Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée est le premier instrument global de lutte contre les mafias. Elle amorce un rapprochement des législations pénales nationales en établissant des incriminations à cara[...]Texte legislatif
Premier ministre ; Ministère des affaires étrangères ; J. CHIRAC ; J. P. RAFFARIN ; M. BARNIER | 2005Cette convention est entrée en vigueur le 27 février 2005. EXTRAIT de la convention-cadre Chacun doit être informé des conséquences pour la santé, du caractère dépendogène et du risque mortel de la consommation de tabac et de l'exposition à [...]Texte legislatif
Texte legislatif
EXTRAIT Article 1er. - La convention internationale contre le dopage dans le sport (ensemble deux annexes), adoptée à Paris le 19 octobre 2005, sera publiée au Journal officiel de la République française.Texte legislatif
La présente convention est entrée en vigueur le 1er septembre 1993 et sera mise en vigueur le 26 mars 1995 (décision du comité exécutif en date du 22 décembre 1994). Voir les article 70 à 76 de la convention du 19 juin 1990 relatifs aux produit[...]Texte legislatif
Ministère des affaires étrangères ; E. BALLADUR ; A. JUPPÉ | 1995Par le présent Accord, le Royaume d'Espagne adhère à la convention de 1990 dont les articles 70 à 76 concernent les stupéfiants.Texte legislatif
Ministère des affaires étrangères ; E. BALLADUR ; A. JUPPÉ | 1995Par le présent Accord, la République portugaise adhère à la convention de 1990 dont les articles 70 à 76 concernent les stupéfiants.Texte legislatif
Premier ministre ; E. BALLADUR ; C. PASQUA ; P. MÉHAIGNERIE | 1995EXTRAIT Art. 1er. - Les mesures de coercition prévues à l'article 7 de la loi du 15 juillet 1994 susvisée comportent, d'une part, les tirs d'avertissement et, d'autre part, l'emploi de la force qui consiste en actions de vive force et en tirs [...]Texte legislatif
Ministère des affaires étrangères ; J. CHIRAC ; A. JUPPÉ ; H. DE CHARETTE | 1996EXTRAIT Article 27. - Juridiction pénale à bord d'un navire étranger 1. L'Etat côtier ne devrait pas exercer sa juridiction pénale à bord d'un navire étranger passant dans la mer territoriale pour y procéder à une arrestation ou à l'exécution [...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1er. - Terminologie Aux fins de la présente Convention, l'expression : a) "Produit" désigne tout avantage économique tiré d'infractions pénales. Cet avantage peut consister en tout bien tel que défini à l'alinéa b du présent a[...]Bulletin : Périodique
Dépendances, n°33 - Décembre 2007 - "Dépendances", dix ans déjà. Et demain ?
C. KIBORA ; J. F. SAVARY ; L. MAURY PASQUIER ; PROGIN G. ; M. H. SOULET ; D. F. ZULLINO ; Y. KHAZAAL ; J. BESSON ; D. BESANCON-QUELENNEC ; C. POUVREAU ; D. SCERBANENKO | 2007La revue «dépendances» a dix ans. Ce numéro est l'occasion de marquer cette étape importante. En gardant en mémoire le chemin parcouru, nous avons décidé de nous projeter vers l'avant, en imaginant à quoi pourra ressembler le domaine des addict[...]Livre
A l'occasion du dixième anniversaire de son institution, la Cellule de traitement des informations financières a organisé, le 14 mars 2003, un colloque auquel elle a tenu à associer les représentants de diverses entités, nationales, étrangères e[...]Livre
FRANÇAIS : Cet ouvrage est une nouvelle édition du rapport déjà publié en 1992 par le CESDIP sous le titre : Fallait-il créer un délit d'usage illicite de stupéfiants ? (une étude de sociologie législative). Dans son étude de sociologie législ[...]Thèse, mémoire
NABET C. | 1997FRANÇAIS : Cette recherche aborde dans une première partie les restrictions à la liberté d'expression en matière de stupéfiants selon l'article L630 du CSP et dans une deuxième partie un débat démocratique censuré, mais des solutions envisageab[...]Livre
Le fléau de la drogue touche, d'une manière ou d'une autre, tous les états du monde. Mais les intérêts économiques en jeu sont trop importants pour que chacun d'entre eux poursuivent les mêmes objectifs. Peu à peu depuis le XIX siècle, se sont é[...]Livre
F. CABALLERO | 1989L'auteur veut combler un vide paradoxal en traitant du point de vue du droit tous les aspects problématiques des usages de drogues. Une introduction (138 p.) discute les diverses définitions pour souligner qu'en droit, une drogue se définit par [...]Livre
Un premier Précis avait été publié en 1989. Cette deuxième édition, mise à jour en tenant compte des dispositions du Nouveau Code de la santé publique, expose l'ensemble des règles de droit applicables aux drogues licites et illicites. En dix an[...]Chapitre
A. DECOURRIERE | 1993Un changement de la législation concernant les drogues apparaît nécessaire et doit se préparer au plan international. Dans l'immédiat, il nous faut privilégier l'accueil et le traitement des toxicomanes dans une perspective de lutte contre l'exc[...]Thèse, mémoire
Périodique
P. L. BODSON | 1987FRANÇAIS : Cet article est une vive critique du droit pénal belge en matière de toxicomanie, lequel essentiellement constitué par la loi de 9 juillet 1975 ignore totalement la convention de New-York de 1961 et la recommandation du Conseil de l'[...]Rapport
Drug testing in the workplace is an increasingly common practice, which legal systems across the world have had to address. This Report focuses on the legal position in the United Kingdom and Europe but also includes a comparative review of sele[...]