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Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Disciplines et législation > DROIT INTERNATIONAL
DROIT INTERNATIONAL |
Documents disponibles dans cette catégorie (141)
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Périodique
P. CHAUSSERIE-LAPREE | 1991FRANÇAIS : L'auteur conteste les arguments favorables à la dépénalisation en France. Il pose la question des produits à dépénaliser du point de vue de la santé publique (dépénaliser les drogues supposerait que l'on mette les médicaments psychot[...]
Texte legislatif
2003Les Gouvernements du Costa Rica, des Etats-Unis d'Amérique, de la France, du Guatemala, d'Haïti, du Honduras, du Nicaragua, des Pays-Bas et de la République dominicaine ont signé le 10 avril 2003 à San José de Costa Rica un accord concernant la [...]
Article : Périodique
FRANÇAIS : De manière relativement exhaustive, cet article s'interroge sur le degré de fiabilité des analyses d'urine pour détection de l'usage de stupéfiants qui ont une nette tendance à se généraliser aux Etats-Unis notamment, dans l'armée, l[...]
Périodique
SABOURIN S. | 1991FRANÇAIS : La convention des Nations Unies signée à Vienne en 1988 vise à lutter contre le blanchiment de l'argent de la drogue. Un accord entre les pays de la CEE a été conclu en 90 pour obliger les banques à alerter les autorités en cas de tr[...]
Chapitre
O. BROUET | 1993Analyse de la prohibition de l'usage de drogues de son contexte historique, de ses effets pervers. Réflexion sur les conditions imprescriptibles d'une légalisation.![Arrêté du 1er septembre 2005 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des affaires criminelles et des grâces [DACG]](https://bdoc.ofdt.fr/thumbnail.php?type=1&id=76592)
Texte legislatif
Ministère de la Justice | 2005EXTRAIT Article 1 La direction des affaires criminelles et des grâces comprend, outre le service du casier judiciaire national, le secrétariat du directeur et deux sous-directions : - la sous-direction de la justice pénale générale ; - la so[...]
Livre
FRANÇAIS : L'injection massive de capital criminel (narco-dollars, détournements de fonds publics, marché noir des armements, ...) dans les flux financiers mondiaux légitimes met en danger la stabilité de nos sociétés démocratiques. Deux magist[...]
Périodique
TARADASH M. ; A. BENNETT | 1990FRANÇAIS : L'auteur commente l'histoire des anti-prohibitionnistes et leur organisation en Europe sous l'égide de la C.O.R.A. (Co-ordinamento Radicale Antiproibizionista) à l'initiative de parlementaires italiens.
Congrès
L. A. SANZ MARQUEZ | 1990FRANÇAIS : L'auteur analyse la législation à partir d'une vision internationale : expérience suédoise, israélienne, espagnole ,la position des organismes internationaux tels que l'ONU, l'OMS. L'auteur n'accepte pas la légalisation espagnole act[...]
Chapitre
Y. BISIOU | 1994FRANÇAIS : Présentation de la législation française, avec distinction du trafic, et de l'usage. On note un renforcement international de la répression ainsi qu'une sévérité plus grande dans le nouveau code pénal en ce qui concerne tous les act[...]
Article : Périodique
FRANÇAIS : Le 2 décembre 2020, les Nations unies votaient la sortie du « cannabis » et de la « résine de cannabis » du Tableau IV annexé à la Convention unique sur les stupéfiants de 1961. Complexe et controversé, le vote et les recommandations[...]
Rapport
Ce rapport marque une étape dans la politique publique canadienne sur les drogues. Il est le fruit de deux années de travail collectif. Le rapport se divise en quatre parties. La première fait état des orientations générales. La seconde partie e[...]
Rapport
Au vu de l'avancée des recherches scientifiques et de l'évolution du contexte international, les décideurs politiques français doivent se saisir du sujet de la régulation du cannabis à visée thérapeutique. La mise en place d'une régulation « à l[...]
Livre
J. P. SPREUTELS, Directeur de publication ; P. DE MUELENAERE, Directeur de publication ; C. SCOHIER ; C. GRIJSEELS ; N. LAUKENS ; L. D'HOORE ; B. VERHELST | Bruxelles : Bruylant | 2003Le présent ouvrage a été édité à l'occasion du dixième anniversaire de l'institution de la Cellule de traitement des informations financières par la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins d[...]
Article : Périodique
Increasing numbers of sovereign states are beginning to review their stance on the prohibition based UN drug control conventions. Recent years have seen nations implement, or seriously discuss, tolerant drug policies that exploit the latitude ex[...]
