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Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Représentants de l'Etat et de l'appareil judiciaire > DOUANE
DOUANESynonyme(s)DOUANIER |
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Livre
En 1991, l'affaire des douaniers de Lyon, (quatre douaniers accusés de trafic entre la France et la Maroc) fait éclater au grand jour les pratiques policières "à l'américaine" des services des douanes : infiltration dans le milieu, recours à des[...]Rapport
Ce rapport, remis en 1996, fait état du plan "Victor" à Rotterdam et de la prise en compte par les Pays-bas des remarques de la France concernant la politique néerlandaise en matière de stupéfiants. La législation est plus répressive et la polit[...]Livre
Au terme d'une grande enquête, l'auteur nous livre ses réflexions qui se situent entre le carnet de voyage et l'étude sociologique. La question de la drogue est au centre de l'ouvrage : les témoignages inédits de nombreux mafieux sont éclairés p[...]Périodique
TEPPER I. | 1990FRANÇAIS : Dossier sur le trafic international, l'argent de la drogue et leur rapport avec les banques.Chapitre
P. BARETTI ; PEZE E. | 1995FRANÇAIS : En montrant le dessous des affaires douanières quotidiennes, ce chapitre révèle un antagonisme profond et séculaire entre la DNRED et la Police judiciaire via l'OCRTIS dont elle s'avère un concurrent notoire. La DNRED dispose d'avise[...]Rapport
FRANÇAIS : L'Organisation mondiale des douanes (OMD) a publié le Rapport 2016 sur les trafics Illicites, sa publication phare dans laquelle l'Organisation tente de quantifier et de décrypter la situation concernant les marchés illicites dans le[...]Rapport
Rapport
Direction générale des douanes et droits indirects | Paris : Direction Générale des Douanes et Droits Indirects | 2000Pour les laboratoires douaniers, en matière de stupéfiants et de psychotropes, l'année 2000 a été marquée par une reprise de l'augmentation de la charge de travail liée au nombre d'échantillons, l'année 1999 semblant avoir été une exception. Ces[...]Périodique
KAKER R.N. | 1989FRANÇAIS : L'auteur évoque différents textes dont l'Acte de 1985 sur les stupéfiants et substances psychotropes, les clauses, les peines, les moyens d'exécution, l'action d'immunité ; l'article se termine sur l'Acte de 1988 sur la détention pré[...]Rapport
Cette recherche s'inscrit dans un programme plus ample qui se trouve à la jonction de la sociologie législative et de la sociologie de la police et porte sur l'élaboration des normes juridiques censées réglementer les pouvoirs et les compétences[...]Brochure
MILDT | Vanves : CFES (Comité Français d'Education pour la Santé) | Drogues : Savoir plus, risquer moins | 1999Rédigé sous la direction scientifique de l'OFDT, ce document dresse un descriptif historique et chiffré des dispositifs sanitaires et sociaux concernant les drogues illicites, l'alcool et le tabac du point de vue de la prévention, de l'insertion[...]Texte legislatif
Premier ministre ; Ministère de l'économie, des finances et du budget ; F. MITTERRAND ; M. ROCARD ; P. BEREGOVOY ; M. CHARASSE | 1988EXTRAIT Article 84. - Il est inséré, dans le code des douanes, un article 415 ainsi rédigé : Art. 415. - Seront punis d'un emprisonnement de deux à dix ans, de la confiscation des sommes en infraction ou d'une somme en tenant lieu lorsque la s[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice | 2004EXTRAIT : Article. 1. - Le livre IV du code de procédure pénale est complété par un titre XXV ainsi rédigé : TITRE XXV - DE LA PROCÉDURE APPLICABLE À LA CRIMINALITÉ ET À LA DÉLINQUANCE ORGANISÉES Art. 706-73. - La procédure applicable à l'enq[...]Texte legislatif
EXTRAIT Est autorisée l'approbation de l'accord concernant la coopération en vue de la répression du trafic illicite maritime et aérien de stupéfiants et de substances psychotropes dans la région des Caraïbes, signé à San José le 10 avril 2003.Texte legislatif
Présidence de la République ; Ministère de la défense, et des anciens combattants ; Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ; Ministère de la justice et des libertés ; Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; N. SARKOZY ; F. FILLON ; G. LONGUET ; N. KOSCIUSKO-MORIZET ; M. MERCIER ; C. GUÉANT ; C. LAGARDE ; F. BAROIN | 2011Afin de constater le délit de commercialisation de produits contrefaisants et d'identifier ses auteurs, Cyberdouane peut notamment recourir à la procédure dite du "coup d'achat". Introduite dans le code des douanes par la loi du 14 mars 2011 (LO[...]