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Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Représentants de l'Etat et de l'appareil judiciaire > DOUANE
DOUANESynonyme(s)DOUANIER |
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Texte legislatif
Modifications de l'article 26 du règlement (CE) 111/2005 : s'agissant des nouveaux types de précurseurs, les agents des douanes peuvent saisir toute substance non classée, du moment qu’il existe suffisamment de preuve montrant qu'elle est destin[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1er. - L'annexe IV du règlement (CE) n°1277/2005 est remplacée par le texte de l'annexe du présent règlement.Périodique
A. VAUTHIER | 2005FRANÇAIS : La situation actuelle du réseau des buralistes dans la capitale, mais aussi la lutte contre la contrebande ont été à l'ordre du jour de la réunion du 15 mars qui s'est tenue entre les élus de la profession et le directeur régional Ma[...]Article : Périodique
Les "filières" de la dope sont variées, selon les produits et les clientèles, mais l'ensemble de l'activité reste encore artisanal. Il est difficile par nature de faire la part des différentes filières. Mais devant une telle profusion de moyens [...]Rapport
Direction générale des douanes et droits indirects ; F. BAROIN | Montreuil : Direction générale des douanes et droits indirects | 2010Le 22 avril 2010, François Baroin, ministre du Budget, des Comptes Publics et de la Réforme de l'Etat, a présenté lors d'une conférence de presse les résultats de la douane en 2009. Il a souligné les bons résultats obtenus par la douane en 2009[...]Périodique
F. R. BRACONNIER | 1991FRANÇAIS : Bénéficiant de moyens importants et d'une réorganisation, les services de police ont un rôle accru dans la lutte contre le trafic, le blanchiment de l'argent, l'information (création du service "S.O.S drogue police")... En 1990, les [...]Chapitre
ONDRP | 2010Dans l'espace du marché unique, la Douane assure la protection et la sécurité des citoyens en luttant contre toutes sortes de trafics, notamment les trafics de stupéfiants. Historiquement, cette administration est positionnée aux frontières (ter[...]Congrès
Congrès
Ce colloque organisé par la Mission Nationale de Contrôle des Produits Chimiques précurseurs de stupéfiants (MNCPC) le 11 avril 2000, à Paris , était destiné à sensibiliser les industriels et négociants concernés par la réglementation sur les pr[...]Rapport
Congrès
Y. PELICIER | 1992FRANÇAIS : Les points marquants des diverses interventions sont repris ici : du trafic international, des aspects culturels, du contrôle des douanes aux tendances politiques des Pays Bas, Etats Unis, Belgique, Italie et Suisse. ENGLISH : Synt[...]Périodique
Centre de documentation et d'information sur le tabac | Paris : Centre de documentation et d'information sur le tabac | Tabac News | 2001Ce numéro spécial de la revue Tabac-News propose des données globales et détaillées sur le marché du tabac en France en 2000. Les 33915 buralistes français ont vendu en 2000 pour 13,9 milliard d'euros de produits du tabac et encaissé ainsi 9,82 [...]Périodique
Centre de documentation et d'information sur le tabac | Paris : Centre de documentation et d'information sur le tabac | Tabac News | 2002Ce numéro spécial de la revue Tabac-News propose des données globales et détaillées sur le marché du tabac en France en 2001. Les 33104 buralistes français ont vendu en 2001 pour 13,91 milliard d'euros de produits du tabac et encaissé ainsi 10,4[...]Périodique
Centre de documentation et d'information sur le tabac | Paris : Centre de documentation et d'information sur le tabac | Tabac News | 2004Ce numéro spécial de la revue Tabac-News, revue des producteurs et industriels du tabac, propose des données globales et détaillées sur le marché du tabac en France en 2003. Les 33000 buralistes français ont vendu en 2003 pour 14,42 milliard d[...]Rapport
Livre
CLUTTERBUCK R. | 1990L'auteur analyse: 1- les problèmes de sécurité internationale liés à l'ouverture européenne (1992) et à la libre circulation, 2- les nouvelles technologies pour combattre l'expansion du terrorisme, du trafic de stupéfiants et de la fraude inform[...]Périodique
D. BIGO | 1993FRANÇAIS : La libre circulation des frontières donnerait lieu selon certains discours catastrophistes à une montée irrémédiable de la toxicomanie en Europe, ainsi qu'à une expansion des organisations criminelles liées au trafic de drogue. Cela [...]Périodique
A. VALDEZ ; CEPEDA A. ; C. D. KAPLAN ; Z. YIN | 1998FRANÇAIS : La nature et l'ampleur du problème de détournement de médicaments prescrits et notamment leur entrée massive sur le marché noir ont été identifiés comme un problème prioritaire par le gouvernement fédéral des Etats Unis. L'étude décr[...]Congrès
G. DUFOIX ; La toxicomanie à l'horizon européen de 1993 (16-17 mars 1990; Paris) | Paris : Centre St Germain des prés | 1990La Présidente de la Croix-Rouge évoque ici les disparités des législations et des expériences entre les pays européens. Elle souligne la nécessité de la prévention, l'importance de la solidarité familiale et les conditions d'efficacité d'un rése[...]Périodique
J. PRADEL | 1992Commentaire, après un rapide survol des institutions administratives actuelles, de la loi n°91-1264 du 19 décembre 1991 relative au renforcement de la lutte contre le trafic des stupéfiants. Plusieurs points sont abordés : la surveillance de l'a[...]Rapport
Article : Périodique
B. MARC ; GHERARDI R. ; F. BAUD ; CATTIN J. M. ; M. GARNIER ; O. DIAMANT-BERGER |FRANÇAIS : La dissimulation intracorporelle est un moyen de passage frauduleux de stupéfiants aux frontières. Le diagnostic qui permet de la mettre en évidence associe un examen clinique, une détection urinaire de toxiques et un examen radiolog[...]Périodique
SCHIWY-BOCHAT K. H. ; BOGUSZ M. ; J. A. VEGA ; H. ALTHOFF | 1995FRANÇAIS : La région d'Aix-la-Chapelle, à la limite de la Belgique et de la Hollande est propice au trafic de drogues. Entre 1987 et 1993, l'institut de médecine légale a dépisté 2653 cas d'usage dont 988 étaient des conducteurs de véhicules. J[...]Rapport
Rapport
Les données proviennent des services de la Police nationale, de la Gendarmerie nationale et des Douanes. Elles concernent - les interpellations pour usage de drogues réparties par type de produit, âge, sexe, catégories socio-professionnelles[...]Rapport
Les données proviennent des services de la Police nationale, de la Gendarmerie nationale et des Douanes. Elles concernent : - les interpellations pour usage de drogues réparties par type de produit, âge, sexe, catégories socio-professionnelles,[...]