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Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Représentants de l'Etat et de l'appareil judiciaire > DOUANE
DOUANESynonyme(s)DOUANIER |
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Rapport
Direction générale des douanes et droits indirects ; F. BAROIN | Paris : Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat | 2011« S'adapter aux nouvelles frontières de la mondialisation » Avec l'utilisation des nouvelles technologies, les circuits de fraude se sont fortement déterritorialisés. La réponse passe désormais par la coopération internationale et une logique d[...]Rapport
Direction générale des douanes et droits indirects ; Ministère du commerce extérieur | Paris : Ministère de l'Economie et des Finances | 2014En 2013, la douane enregistre des résultats en progression dans tous les secteurs. En matière de lutte contre la contrebande, les saisies de stupéfiants atteignent un niveau historique et sont multipliés par deux en valeur, celles des tabacs pro[...]Rapport
Direction générale des douanes et droits indirects | Paris : Ministère des Finances et des Comptes publics | 2015En 2014, les saisies de stupéfiants atteignent 198,4 tonnes, résultat record, en hausse de 38,5 % par rapport à 2013. Ce résultat traduit l'activité soutenue des services douaniers. Les saisies de stupéfiants et de tabacs réalisées à l'étranger[...]Rapport
Direction générale des douanes et droits indirects | Paris : Ministère des Finances et des Comptes publics | 2016Cette année 2015 a été marquée par des résultats sans précédent dans de nombreux domaines. En matière de lutte contre le crime organisé et contre les trafics, certains résultats sont sans commune mesure avec 2014 : - 17 tonnes de cocaïne ont é[...]Rapport
Direction générale des douanes et droits indirects | Paris : Ministère de l'Economie et des Finances | 2017Stupéfiants : En 2016, la douane a intercepté 83,4 tonnes de stupéfiants. En valeur, ces saisies représentent 644,6 millions d'euros. C'est le 3e meilleur résultat historique, cette somme représentant un manque à gagner important pour les organ[...]Rapport
Direction générale des douanes et droits indirects | Paris : Ministère de l'Action et des Comptes publics | 2018Stupéfiants : * 66,1 t saisies sur le territoire national et en haute mer (+ 46,6 % par rapport à 2016) dont : 9,2 t de cocaïne (+ 142,1 %) 46,1 t de cannabis (+ 31,3 %) 243 kg d'héroïne (- 34,2 %) 509,4 kg d'amphétamines (+ 115,5 %) * 33,[...]Rapport
Direction générale des douanes et droits indirects | Paris : Ministère de l'Action et des Comptes publics | 2019Stupéfiants : * 97,4 t saisies sur le territoire national et en haute mer (+ 47,4 % par rapport à 2017) dont : 12,2 t de cocaïne (+ 32,6 %) 63,9 t de cannabis (+ 38,6 %) 628,8 kg d'héroïne 184 kg d'amphétamines * 49,1 t saisies à l'étrange[...]Rapport
Direction générale des douanes et droits indirects | Montreuil : Direction générale des douanes et droits indirects | 2020Stupéfiants : * 100,8 t saisies sur le territoire national et en haute mer (+ 3,5 % par rapport à 2018) dont : 8,8 t de cocaïne 52,3 t de cannabis 745 kg de drogues de synthèse * 22,3 t saisies à l'étranger sur renseignement de la douane fr[...]Rapport
FRANÇAIS : LAfghanistan reste la principale source dopium dans le monde. Lutilisation de la traditionnelle Route des Balkans du Nord a augmenté, tandis que celle de la Route des Balkans du Sud a diminué. Lhéroïne saisie en Fédération de Russie [...]Livre
A. ROUGEOT | 1997FRANÇAIS : Au coeur de l'enfer des stup', le commandant Marlène Vincenti, alias Mady, traque sans relache les trafiquants internationaux les plus redoutables. Chargée des missions "spéciales" au sein de la cellule clandestine des Douanes frança[...]Document texte divers
FRANÇAIS : Avec 19 000 agents, dont près de 9 000 dans les services dédiés à la surveillance, la douane française réalise, chaque année, près de 80 % du nombre total des saisies de stupéfiants en France. En 2003; les saisies de la douane ont at[...]Rapport
COMMISSION D'ENQUETE SUR LA POLITIQUE NATIONALE DE LUTTE CONTRE LES DROGUES ILLICITES ; OLIN N. ; B. PLASAIT | Paris : Sénat | Rapport | 2003La proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique nationale de lutte contre les drogues illicites a été adoptée par le Sénat en décembre 2002. Cette proposition exclue explicitement toute extension de[...]Bulletin : Périodique
Cahiers de la Sécurité Intérieure, n°32 - 2e trimestre 1998 - Drogue : du bon usage des politiques publiques
1998Ce dossier est une compilation de textes abordant la problématique des politiques publiques de lutte contre la toxicomanie par un constat d'échec répressif face à la production et au trafic, et d'échec social face à la consommation et à la délin[...]Rapport
CESR ; CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL REGIONAL | 1995FRANÇAIS : L'évolution de la toxicomanie dans la région Nord - Pas de Calais depuis 1988 a conduit le Conseil Economique et Social Régional à enquêter sur ce problème en abordant les points suivants : les différents types de drogue et leurs ef[...]Périodique
CANTAIS J.P. | 1993FRANÇAIS : Extrait de la revue des cadres des douanes, un dossier général se compose de trois parties. La première partie débute par un lexique, puis une présentation des produits et leurs effets, un tableau récapitulatif des législations en v[...]Livre
Cet ouvrage, issu de l'Institut des Hautes Etudes de la Sécurité Intérieure, propose un bilan de l'ensemble des connaissances françaises sur le plan juridique, économique, sociologique, médical et statistique en matière de drogues et de toxicoma[...]Périodique
M. CLARKE | 1987FRANÇAIS : Au cours d'une réunion au laboratoire de police de Londres, 10 intervenants ont abordé : les problèmes de contrebande de drogues "in corporé", les explorations radiographiques forcées, les abus dans les écoles, la pharmacologie, les [...]Livre
FRANÇAIS : Cet ouvrage tente de porter un regard plus objectif sur les "passeurs" de drogues, ou trafiquants qui traversent les frontières, chargés de marchandises à haut risque. Après avoir analysé toutes les représentations sociales issues de[...]Rapport
OEDT = EMCDDA ; L. LANIEL ; R. KASECKER ; T. GROSHKOVA ; C. CARPENTIER | Lisbon : OEDT / EMCDDA | EMCDDA Papers, ISSN 2315-1463 | 2013Drug law enforcement activity targets the supply of drugs and is responsible for much of the key data that informs our understanding of drugs supply in Europe. This study looks, for the first time, at how drug law enforcement is organised in Eur[...]Rapport
OEDT = EMCDDA ; L. LANIEL ; T. SURMONT ; T. STOIAN ; S. ALM | Lisbon : OEDT / EMCDDA | EMCDDA Papers, ISSN 2315-1463 | 2017In 2014, the EMCDDA took the decision to carry out a limited follow-up study of the EMCDDA Paper Drug squads: units specialised in drug law enforcement in Europe (EMCDDA, 2013), with the aim of monitoring possible changes and trends in drug supp[...]Livre
En 1991, l'affaire des douaniers de Lyon, (quatre douaniers accusés de trafic entre la France et la Maroc) fait éclater au grand jour les pratiques policières "à l'américaine" des services des douanes : infiltration dans le milieu, recours à des[...]Rapport
Ce rapport, remis en 1996, fait état du plan "Victor" à Rotterdam et de la prise en compte par les Pays-bas des remarques de la France concernant la politique néerlandaise en matière de stupéfiants. La législation est plus répressive et la polit[...]Livre
Au terme d'une grande enquête, l'auteur nous livre ses réflexions qui se situent entre le carnet de voyage et l'étude sociologique. La question de la drogue est au centre de l'ouvrage : les témoignages inédits de nombreux mafieux sont éclairés p[...]Périodique
TEPPER I. | 1990FRANÇAIS : Dossier sur le trafic international, l'argent de la drogue et leur rapport avec les banques.Chapitre
P. BARETTI ; PEZE E. | 1995FRANÇAIS : En montrant le dessous des affaires douanières quotidiennes, ce chapitre révèle un antagonisme profond et séculaire entre la DNRED et la Police judiciaire via l'OCRTIS dont elle s'avère un concurrent notoire. La DNRED dispose d'avise[...]Rapport
FRANÇAIS : L'Organisation mondiale des douanes (OMD) a publié le Rapport 2016 sur les trafics Illicites, sa publication phare dans laquelle l'Organisation tente de quantifier et de décrypter la situation concernant les marchés illicites dans le[...]Rapport
Rapport
Direction générale des douanes et droits indirects | Paris : Direction Générale des Douanes et Droits Indirects | 2000Pour les laboratoires douaniers, en matière de stupéfiants et de psychotropes, l'année 2000 a été marquée par une reprise de l'augmentation de la charge de travail liée au nombre d'échantillons, l'année 1999 semblant avoir été une exception. Ces[...]Périodique
KAKER R.N. | 1989FRANÇAIS : L'auteur évoque différents textes dont l'Acte de 1985 sur les stupéfiants et substances psychotropes, les clauses, les peines, les moyens d'exécution, l'action d'immunité ; l'article se termine sur l'Acte de 1988 sur la détention pré[...]Rapport
Cette recherche s'inscrit dans un programme plus ample qui se trouve à la jonction de la sociologie législative et de la sociologie de la police et porte sur l'élaboration des normes juridiques censées réglementer les pouvoirs et les compétences[...]Brochure
MILDT | Vanves : CFES (Comité Français d'Education pour la Santé) | Drogues : Savoir plus, risquer moins | 1999Rédigé sous la direction scientifique de l'OFDT, ce document dresse un descriptif historique et chiffré des dispositifs sanitaires et sociaux concernant les drogues illicites, l'alcool et le tabac du point de vue de la prévention, de l'insertion[...]Texte legislatif
Premier ministre ; Ministère de l'économie, des finances et du budget ; F. MITTERRAND ; M. ROCARD ; P. BEREGOVOY ; M. CHARASSE | 1988EXTRAIT Article 84. - Il est inséré, dans le code des douanes, un article 415 ainsi rédigé : Art. 415. - Seront punis d'un emprisonnement de deux à dix ans, de la confiscation des sommes en infraction ou d'une somme en tenant lieu lorsque la s[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice | 2004EXTRAIT : Article. 1. - Le livre IV du code de procédure pénale est complété par un titre XXV ainsi rédigé : TITRE XXV - DE LA PROCÉDURE APPLICABLE À LA CRIMINALITÉ ET À LA DÉLINQUANCE ORGANISÉES Art. 706-73. - La procédure applicable à l'enq[...]Texte legislatif
EXTRAIT Est autorisée l'approbation de l'accord concernant la coopération en vue de la répression du trafic illicite maritime et aérien de stupéfiants et de substances psychotropes dans la région des Caraïbes, signé à San José le 10 avril 2003.Texte legislatif
Présidence de la République ; Ministère de la défense, et des anciens combattants ; Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ; Ministère de la justice et des libertés ; Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; N. SARKOZY ; F. FILLON ; G. LONGUET ; N. KOSCIUSKO-MORIZET ; M. MERCIER ; C. GUÉANT ; C. LAGARDE ; F. BAROIN | 2011Afin de constater le délit de commercialisation de produits contrefaisants et d'identifier ses auteurs, Cyberdouane peut notamment recourir à la procédure dite du "coup d'achat". Introduite dans le code des douanes par la loi du 14 mars 2011 (LO[...]Texte legislatif
Premier ministre ; Ministère de la justice et des libertés ; Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; N. SARKOZY ; F. FILLON ; M. MERCIER ; C. GUÉANT ; F. BAROIN | 2011EXTRAITS Art. 2. - Après l'article 62-1 du même code [de procédure pénale], sont insérés des articles 62-2 et 62-3 ainsi rédigés : Art. 62-2.-La garde à vue est une mesure de contrainte décidée par un officier de police judiciaire, sous le co[...]Texte legislatif
L'article 13 modifie l'article 67 bis-1 du code des douanes et autorise ainsi les douaniers a avoir recours à l'utilisation d'un pseudonyme sur internet, ainsi qu'à l'achat de stupéfiants en ligne. EXTRAIT Article 13. - [...] 3° Lorsque l'i[...]Texte legislatif
Présidence de la République | 2018EXTRAITS : Article 27. - Au début du III de la section I du chapitre IV du titre III de la première partie du livre Ier du code général des impôts, il est rétabli un article 575 I ainsi rédigé : Art. 575 I.-Est réputée détenir des tabacs manufa[...]Texte legislatif
Présidence de la République | 2019EXTRAIT Art. 45. I. - Le titre IV du livre Ier du code de procédure pénale est complété par un chapitre VII ainsi rédigé : Chapitre VII: De l'enquête sous pseudonyme Art. 230-46.-Aux seules fins de constater les crimes et les délits punis d'u[...]Texte legislatif
Ministère de l'économie, des finances et de la privatisation ; Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère des affaires sociales et de l'emploi ; F. MITTERRAND ; J. CHIRAC ; E. BALLADUR ; A. CHALANDON ; C. PASQUA ; P. SEGUIN ; A. JUPPÉ ; M. BARZACH | 1987EXTRAIT Art 1er. - I. - II est créé un Institut national de l'enseignement, de la recherche, de l'information et de la prévention sur les toxicomanies. Cet institut est un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité [...]Texte legislatif
Premier ministre ; F. MITTERRAND ; M. ROCARD ; R. DUMAS | 1990EXTRAIT Article unique. - Est autorisée l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières entre le Gouvernement de la République française et le Gouve[...]Texte legislatif
Ministère de l'économie, des finances et du budget ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de la Justice ; Ministère de la défense ; F. MITTERRAND ; E. CRESSON ; P. BEREGOVOY ; H. NALLET ; P. JOXE ; P. MARCHAND ; M. CHARASSE ; M. SAPIN | 1991EXTRAIT Art. 2. - Il est créé au chapitre IV du titre II du code des douanes, une section VII intitulée Livraisons surveillées, comprenant un article 67 bis ainsi rédigé : Art. 67 bis. - Afin de constater les infractions douanières d'importati[...]Texte legislatif
Premier ministre | 1992EXTRAIT Art. 16. - Lorsqu'ils ont le statut de marchandises communautaires et sont en provenance ou à destination des autres Etats membres de la Communauté économique européenne, les médicaments, substances ou préparations classés comme stupéfi[...]Texte legislatif
EXTRAIT Chapitre VIII - Dispositions relatives au blanchiment de capitaux provenant de l'activité d'organisations criminelles Art. 72. I. - Le 1° de l'article 3 de la loi n° 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; A. JUPPÉ ; J. TOUBON ; C. MILLON ; H. DE CHARETTE ; J. ARTHUIS ; J. J. DE PERETTI ; J. CHIRAC | 1996EXTRAIT Art. 3. - II est inséré, dans la loi n°94-589 du 15 juillet 1994 précitée, un article 12 ainsi rédigé : Art. 12. - La recherche, la constatation, la poursuite et le jugement des infractions constitutives de trafic de stupéfiants et comm[...]Texte legislatif
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de la Justice ; J. CHIRAC ; L. JOSPIN ; E. GUIGOU ; J. P. CHEVENEMENT ; D. STRAUSS-KAHN ; J. J. QUEYRANNE | 1999Cette loi améliore le fonctionnement des alternatives aux poursuites et complète les possibilités actuelles par l'introduction d'une compensation judiciaire, notion identique à celle de transaction pénale ou d'injonction. Cette loi met principal[...]Livre
Face à la mondialisation de la délinquance financière qui menace non seulement l'équilibre économique mais aussi la stabilité politique des États, des mesures s'imposent car c'est la base même de nos sociétés qui est en danger. Aucun État, riche[...]Rapport
Direction générale des douanes et droits indirects | Paris : Ministère de l'Action et des Comptes publics | 2020En mars 2018, le ministre avait demandé à la douane d'ériger la lutte contre la contrebande en priorité pour les années à venir et de mettre en œuvre un plan de mobilisation contre tous les trafics de tabac. Cette mobilisation a très rapidement[...]Périodique
F. MILLET CHAMBEAU | 1997Avec ses moyens aéromaritimes et terrestres, avec l'appui de l'échelon local de la direction des Enquêtes douanières, l'interrégion des Douanes d'Antilles-Guyane exerce une mission importante de lutte contre le trafic de drogue venant d'Amérique[...]Thèse, mémoire
En Guadeloupe, département français d'outre-mer, l'usage et le trafic de drogues connaissent depuis la fin des années 1980 une forte croissance. Pourtant le phénomène est encore mal connu et les réponses de la société, prévention et répression, [...]