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DOUANESynonyme(s)DOUANIER |
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Texte legislatif
EXTRAIT La présente circulaire a pour objet de présenter la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés commercialisés en France continentale et en Corse ainsi qu'aux tabacs importés par les voyageurs. La fiscalité applicable aux tabacs manufa[...]Texte legislatif
EXTRAIT La présente circulaire a pour objet de présenter la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés commercialisés en France continentale et en Corse ainsi qu'aux tabacs importés par les voyageurs. La fiscalité applicable aux tabacs manufa[...]Texte legislatif
EXTRAIT La présente circulaire a pour objet de présenter la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés commercialisés en France continentale et en Corse ainsi qu'aux tabacs importés par les voyageurs. La fiscalité applicable aux tabacs manufa[...]Texte legislatif
Circulaire DA n°19-002 du 22 janvier 2019 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés
EXTRAIT : La présente circulaire a pour objet de présenter la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés commercialisés en France continentale et en Corse ainsi qu'aux tabacs importés par les voyageurs. La fiscalité applicable aux tabacs manu[...]Texte legislatif
EXTRAIT Le présent BOD a pour objet de préciser les modalités de taxation des tabacs manufacturés. Du fait du principe de l'unicité du prix de vente au détail de chaque produit, qui est consubstantiel au monopole, ne peuvent être commercialisés[...]Texte legislatif
Ministère de l'économie et des finances ; Direction générale des douanes et droits indirects ; H. CROCQUEVIEILLE | 2013EXTRAIT Pour les tabacs manufacturés acquis par un particulier pour ses besoins propres et transportés d'un État membre à un autre par lui-même, le droit de consommation est exigible uniquement dans l'Etat membre où ces tabacs ont été acquis, c[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; C. LE GUNEHEC | 1976EXTRAIT Cinq ans après l'entrée en vigueur de la loi, il a paru souhaitable de dresser un bilan des principales difficultés pratiques posées par la mise en oeuvre des mesures nouvelles à partir des renseignements recueillis euprès des Procureur[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; P. ARPAILLANGE | 1973EXTRAIT (Introduction) Je vous ai adressé le 25 août 1971 une circulaire sur l'application de la loi n° 70-1320 du 31 décembre 1970 relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et de l'usage illici[...]Livre
De 1983 à 1991, travaillant pour la direction nationale du Renseignement et des enquêtes douanières de Lyon (DNRED), Jean-Pierre Cazé s'est infiltré sous couverture au sein des plus grands réseaux internationaux de trafic de drogue. Appliquant [...]Rapport
Commission européenne = European Commission | Bruxelles : Commission Européenne / European Commission | 2023The Commission is adopting today an EU Roadmap to step up the fight against drug trafficking and criminal networks, building on the legislative and operational initiatives put forward so far. The drugs trade is one of the most significant securi[...]Document texte divers
Assemblée nationale | 1987FRANÇAIS : Examen par la Commission des lois du projet de création d'un Institut National sur les toxicomanies. Prise de mesures pour rendre la répression plus efficace: examen médical par les Douanes pour lutte contre le trafic intracorporel, [...]Rapport
Texte legislatif
J. D. COMOLLI ; A. JAI HOKIMI | 1990EXTRAIT Le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement du Royaume du Maroc, Considérant que les infractions à la législation douanière portent préjudice aux intérêts économiques, fiscaux, commerciaux, sociaux et culturels de leur[...]Texte legislatif
1990EXTRAIT Le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, la République française, le Grand Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas, ci-après dénommés "les Parties Contractantes", [...] sont convenus de ce qui suit : [...] Titr[...]Périodique
FRANÇAIS : En préfiguration de la sortie de son livre en 1997, l'auteur nous livre ici quelques éléments de réflexion sur le coût relatif à différentes administrations françaises (la gendarmerie, la police, les différents ministères) pour about[...]Bulletin : Périodique
Revue de la Gendarmerie Nationale, n°214 - Mars 2005 - La criminalité organisée
N. LALAM ; B. FRAHI ; X. DENIS ; R. DE BENGY ; F. X. BOURGES ; LAFRANQUE H. ; CECCALDI B. ; DIMPRE O. | 2005Ce numéro de la revue consacré principalement au thème à la "criminalité organisée" donne la parole à des représentants d'organismes internationaux et européens. Il décrit les missions de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime e[...]Texte legislatif
EXTRAIT La présente instruction a pour objet de présenter les conditions d'application de la taxe sur certaines boissons alcooliques dites "prémix", introduite par l'article 44 de la loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de sant[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; L. JOSPIN ; M. LEBRANCHU ; L. FABIUS ; F. PARLY | 2000EXTRAIT Art. 2. - Il est ajouté, à la fin du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du code de procédure pénale (partie Règlementaire), après l'article R. 15-33, une section 6 ainsi rédigée : "Section 6. - Des agents des douanes chargés de cert[...]Texte legislatif
L'art. 389 bis, inséré dans le code des douanes par l'art. 72 (4°) de la loi de finances rectificative n°2001-1276 du 28 décembre 2001, autorise la destruction avant jugement de confiscation, des marchandises qualifiées par la loi de dangereuses[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1er. - Le présent accord a pour objectifs de fournir un cadre approprié au dialogue politique entre les parties afin de permettre le renforcement de leurs relations dans tous les domaines qu'elles estimeront pertinents au titre [...]Texte legislatif
Ministère de la Justice | 2004EXTRAIT Article 1. - Dans le chapitre 1er du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code de procédure pénale (Décrets), il est inséré une section supplémentaire ainsi rédigée : Section IV - Des procédures d'infiltration, des sonorisa[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 2. - Objectifs Les Parties coopèrent dans toute la mesure du possible à la lutte contre le trafic illicite maritime et aérien dans les eaux de la région des Caraïbes et dans l'espace aérien surjacent. Cette coopération intervie[...]Texte legislatif
Cet accord vise à améliorer le cadre de la coopération policière et douanière franco-belge, et à permettre le développement d'une approche intégrée de la sécurité des zones frontalières et de la lutte contre les flux transfrontaliers illicites. [...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 2 [...] III. - L'article R. 5132-76 du même code est ainsi modifié : [...] Sont dispensés, pour l'exercice de leurs missions, de l'autorisation prévue à l'article R. 5132-74 : [...] 5° Les laboratoires de police technique et sc[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 2. - Les Parties se prêtent mutuellement assistance, par l'entremise de leurs administrations douanières, en vue de prévenir, rechercher, constater et poursuivre les infractions aux lois douanières conformément aux dispositions [...]Texte legislatif
EXTRAIT Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique conviennent d'habiliter réciproquement tous leurs agents des douanes à exercer sur leurs territoires respectifs les droits d'observation et de poursuit[...]Texte legislatif
EXTRAIT Les gouvernements de la République française et du Grand-Duché de Luxembourg conviennent d'habiliter réciproquement tous leurs agents des douanes à exercer, sur leurs territoires respectifs, les droits d'observation et de poursuite tran[...]Texte legislatif
EXTRAIT Les Gouvernements de la République française et de la République fédérale d'Allemagne conviennent d'habiliter réciproquement tous leurs agents des douanes à exercer sur leurs territoires respectifs les droits d'observation et de poursui[...]Texte legislatif
EXTRAIT Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne conviennent d'habiliter réciproquement leurs fonctionnaires dépendant de l'administration des douanes à exercer sur leurs territoires respectifs les droi[...]Texte legislatif
La présente convention est entrée en vigueur le 1er septembre 1993 et sera mise en vigueur le 26 mars 1995 (décision du comité exécutif en date du 22 décembre 1994). Voir les article 70 à 76 de la convention du 19 juin 1990 relatifs aux produit[...]Texte legislatif
Ministère des affaires étrangères ; E. BALLADUR ; A. JUPPÉ | 1995Par le présent Accord, le Royaume d'Espagne adhère à la convention de 1990 dont les articles 70 à 76 concernent les stupéfiants.Texte legislatif
Ministère des affaires étrangères ; E. BALLADUR ; A. JUPPÉ | 1995Par le présent Accord, la République portugaise adhère à la convention de 1990 dont les articles 70 à 76 concernent les stupéfiants.Texte legislatif
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; J. CHIRAC ; L. JOSPIN ; D. STRAUSS-KAHN ; C. SAUTTER ; C. PIERRET | 1998EXTRAIT Art. 1er - Tout prélèvement effectué en vertu de l'article 10 de la loi du 19 juin 1996 susvisée comporte trois échantillons. Un échantillon sous scellés est laissé en dépôt au directeur de l'établissement, au détenteur du produit ou à[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - La convention d'assistance administrative mutuelle en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc, signée à[...]Texte legislatif
EXTRAIT Le système d'information judiciaire JUDEX a pour finalité de « faciliter la constatation des infractions à la loi pénale, le rassemblement des preuves de ces infractions et la recherche de leurs auteurs ». A cette fin, l'article 2 du pr[...]Texte legislatif
CNIL ; I. FALQUE-PIERROTIN | 2012EXTRAIT Ce traitement, mis en œuvre conjointement par la direction générale de la police nationale (DGPN), la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN), la préfecture de police (PP), la direction générale des douanes et des droits i[...]Article : Périodique
PILON P. ; HUPE M. ; CHAUHAN M. ; A. LAWRENCE |FRANÇAIS : Les laboratoires des douanes canadiennes ont mis au point deux sortes de matériel de détection des drogues: par électromagnétisme ou radiation ionisante et par détection chimique. Les mélanges sable/drogue décrits ici servent à la d[...]Article : Périodique
- SINTES - Le projet CCM 2.0 de Techno+ - La spectroscopie infrarouge - Nor for human, un service d'analyse ciblé - Et les douanes dans tout ça ?Rapport
FRANÇAIS : La rubrique législation annonce notamment la création de la Mission de Lutte Anti-drogue (MILAD) par l'arrêté du 9 mai 1995. Le dossier actualité présente d'abord, les décès par surdose aux médicaments en 1994, puis la lutte en Franc[...]Rapport
Rapport
Bulletin : Périodique
Questions Pénales, Vol.16, n°1 - Janvier 2003 - La douane, un acteur de la justice pénale
A. KLETZLEN | 2003Cet article s'inscrit dans le cadre d'une recherche réalisée en région PACA par analyse de dossiers et d'entretiens conduits auprès d'agents des douanes et de magistrats spécialisés en matière économique et financière. Ce travail exploratoire an[...]Brochure
FRANÇAIS : Brochure de présentation des actions des douanes en matière de trafic de drogue avec, à l'appui quelques chiffres clés.Rapport
FRANÇAIS : Avec l'ambition principale d'être un guide pour l'action, cette brochure fait état des résultats obtenus en matière de trafic illicite de stupéfiants aux niveaux mondial, européen et national. Elle dresse notamment un panorama des sa[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : La douane, de par ses missions, ses moyens et son implantation, réalise environ trois quarts des saisies de drogue en France chaque année. Pour ce faire, elle fait appel à des méthodes et des techniques modernes et évolutives (notam[...]Rapport
Cette étude commandée par l'Institut des Hautes Etudes sur la Sécurité Intérieure (IHESI) propose une analyse sociologique exploratoire - 1. des stratégies de l'administration des douanes dans la lutte contre les délinquances économiques et fina[...]Périodique
1995Bien que l'action des douanes présente un caractère essentiellement répressif, elle s'accompagne depuis quelques années d'un engagement accru dans des actions de prévention en faveur des jeunes. Cette synthèse issue du bilan d'activité des douan[...]Rapport
Direction générale des douanes et droits indirects | Paris : Ministère de l'Economie et des Finances | 1995La douane a saisi 54,6 tonnes de drogues diverses, niveau sans précédent, atteint grâce à des techniques de contrôle adaptées (telles le ciblage du trafic voyageur, le ciblage maritime...) à une coopération européenne (comme Europol). La douane [...]Rapport
Périodique
M. JOUBERT | 1997FRANÇAIS : Les unités aériennes et maritimes des douanes françaises assurent par une présence permanente en mer, une surveillance générale du trafic maritime, qu'il s'agisse des courriers marchands, des navires de pêche ou de la plaisance. Leur[...]