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Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Représentants de l'Etat et de l'appareil judiciaire > DOUANE
DOUANESynonyme(s)DOUANIER |
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Texte legislatif
Commission des communautés européennes = Commission of the European communities ; F. BOLKESTEIN | 2002Il convient de mettre en application la décision, adoptée en mars 2001 par la commission des Nations unies pour les tupéfiants, d'intégrer l'anhydride acétique et le permanganate de potassium dans le tableau I de l'annexe de la Convention 1988 d[...]Texte legislatif
Commission des communautés européennes = Commission of the European communities ; G. VERHEUGEN | 2005EXTRAIT Article 1er. - Le présent règlement établit les modalités d'application des règlements (CE) n°273/2004 et (CE) n°111/2005 en ce qui concerne la personne responsable, l'agrément et l'enregistrement des opérateurs, la communication d'info[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art 1er. - 1. Le présent règlement fixe les mesures à prendre pour surveiller le commerce entre la Communauté et les pays tiers de substances fréquemment utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotrope[...]Texte legislatif
EXTRAIT [...] plusieurs recommandations du groupe d'action portent sur des mesures non couvertes par le règlement (CEE) n°3677/90, notamment en ce qui concerne certaines obligations pour l'exportation de substances chimiques, l'extension de la [...]Texte legislatif
EXTRAIT TITRE XI - Marchandises contenues dans les bagages personnels des voyageurs [...] Art. 46. - 1. En ce qui concerne les marchandises énumérées ci-après, la franchise visée à l'article 45 paragraphe 1 est, par voyageur, limitée aux quan[...]Texte legislatif
Modifications de l'article 26 du règlement (CE) 111/2005 : s'agissant des nouveaux types de précurseurs, les agents des douanes peuvent saisir toute substance non classée, du moment qu’il existe suffisamment de preuve montrant qu'elle est destin[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1er. - L'annexe IV du règlement (CE) n°1277/2005 est remplacée par le texte de l'annexe du présent règlement.Périodique
A. VAUTHIER | 2005FRANÇAIS : La situation actuelle du réseau des buralistes dans la capitale, mais aussi la lutte contre la contrebande ont été à l'ordre du jour de la réunion du 15 mars qui s'est tenue entre les élus de la profession et le directeur régional Ma[...]Article : Périodique
Les "filières" de la dope sont variées, selon les produits et les clientèles, mais l'ensemble de l'activité reste encore artisanal. Il est difficile par nature de faire la part des différentes filières. Mais devant une telle profusion de moyens [...]Rapport
Direction générale des douanes et droits indirects ; F. BAROIN | Montreuil : Direction générale des douanes et droits indirects | 2010Le 22 avril 2010, François Baroin, ministre du Budget, des Comptes Publics et de la Réforme de l'Etat, a présenté lors d'une conférence de presse les résultats de la douane en 2009. Il a souligné les bons résultats obtenus par la douane en 2009[...]Périodique
F. R. BRACONNIER | 1991FRANÇAIS : Bénéficiant de moyens importants et d'une réorganisation, les services de police ont un rôle accru dans la lutte contre le trafic, le blanchiment de l'argent, l'information (création du service "S.O.S drogue police")... En 1990, les [...]Chapitre
ONDRP | 2010Dans l'espace du marché unique, la Douane assure la protection et la sécurité des citoyens en luttant contre toutes sortes de trafics, notamment les trafics de stupéfiants. Historiquement, cette administration est positionnée aux frontières (ter[...]Congrès
Congrès
Ce colloque organisé par la Mission Nationale de Contrôle des Produits Chimiques précurseurs de stupéfiants (MNCPC) le 11 avril 2000, à Paris , était destiné à sensibiliser les industriels et négociants concernés par la réglementation sur les pr[...]