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Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Représentants de l'Etat et de l'appareil judiciaire > DOUANE
DOUANESynonyme(s)DOUANIER |
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Rapport
Le député Jean-Luc Warsmann présente, dans son rapport remis au ministre de l'intérieur, 44 mesures pour améliorer la lutte contre le trafic des stupéfiants. Selon ce rapport il est nécessaire de renforcer les moyens de lutte en amont sur les ro[...]Texte legislatif
2003Les Gouvernements du Costa Rica, des Etats-Unis d'Amérique, de la France, du Guatemala, d'Haïti, du Honduras, du Nicaragua, des Pays-Bas et de la République dominicaine ont signé le 10 avril 2003 à San José de Costa Rica un accord concernant la [...]Texte legislatif
Conseil de l'Union européenne ; I. YATES | 1996EXTRAIT considérant que les États membres réaffirment leur détermination commune à éliminer le trafic illicite des stupéfiants, afin de protéger leurs sociétés contre les effets dévastateurs de ce trafic, ainsi que contre les autres causes prof[...]Chapitre
Ce rapport fait une synthèse des missions de la douane, en partie dans le cadre de la lutte contre la drogue. On trouve des bilans et des analyses sur l'état du trafic de drogue en 1996. Les quantités saisies en France s'élèvent à 42 tonnes de d[...]Texte legislatif
EXTRAIT La mise en oeuvre de ce nouveau texte, qui prévoit que la durée de la retenue douanière s'impute sur celle de la garde à vue, n'a pas paru se heurter, à ce jour, à des obstacles significatifs. Il m'a néanmoins été signalé une divergence[...]Texte legislatif
Périodique
TEPPER I. | 1991FRANÇAIS : La coopération internationale en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux de la drogue se concrétise. L'affaire de la Société Basco-landaise, l'une des premières de cette importance, montre que la France est aussi visée pa[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; M. VALLS ; J. CAHUZAC | 2012EXTRAIT Article 1. - Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur général des douanes et des droits indirects sont autorisés à mettre en œuvre un traitement automatisé de données [...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1 Il est créé, au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, un service à compétence nationale dénommé "Service commun des laboratoires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (SCL)". [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 4. - En application du premier alinéa de l'article 49 du règlement du 28 mars 1983 susvisé, les valeurs et quantités applicables aux marchandises contenues dans les bagages personnels des frontaliers, travailleurs frontaliers et tr[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; M. LEBRANCHU ; F. PARLY | 2000EXTRAIT Art. 1er. - Dans le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés), au chapitre Ier du titre Ier du livre Ier, il est inséré, après l'article A. 35, une section 3 ainsi rédigée : "Section 3 - Désignation des agents des douanes ch[...]Texte legislatif
Arrêté du 21 mars 1983 portant dévolution de compétence en matière de cotisation de sécurité sociale
EXTRAIT Art. 1er. - La direction générale des impôts et la direction générale des douanes et des droits indirects sont chargées des opérations d'assiette, de recouvrement, de contrôle, de poursuites des infractions et du traitement du contentie[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 3. - Trois sous-directions sont chargées de la réglementation, de la lutte contre la fraude, du pilotage des contrôles, du contentieux et de la fiscalité : La sous-direction D, Affaires juridiques, contentieux, contrôle et lutt[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - La direction générale des impôts et la direction générale des douanes et droits indirects sont chargées des opérations d'assiette, de recouvrement, de contrôle, de poursuite des infractions et du traitement du contentieux re[...]Texte legislatif
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; H. MORIN ; E. WOERTH ; M. ALLIOT-MARIE | 2008EXTRAIT Art. 1er. - Il est créé auprès du directeur général de la police nationale un centre de coordination pour la lutte antidrogue en Méditerranée (CECLAD-M), dont la mission est de contribuer à la lutte contre le trafic illicite de stupéfia[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 2. - Objet Le CIFAD fonctionne de façon permanente. Il a pour objet d'organiser des actions de formation spécialisées en matière de lutte contre la drogue et la toxicomanie et de prévention des dépendances, principalement dans [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1. - Il est créé un service à compétence nationale dénommé service national de douane judiciaire [SNDJ], rattaché au directeur général des douanes et droits indirects. Art. 2. - Le service national de la douane judiciaire a pour m[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Les échantillons prélevés en application des articles 1er et 3 du décret du 29 juillet 1998 susvisé peuvent être conservés par l'administration des douanes et droits indirects quel que soit le service auquel appartiennent le[...]Texte legislatif
EXTRAIT Objet Le CIFAD est un organisme de formation et de coopération internationale participant à la lutte contre le trafic de stupéfiants à destination de la France, départements d'outre-mer inclus, et de l'Europe. Le CIFAD est plus parti[...]Rapport
Groupe Pompidou | 1994FRANÇAIS : Ce document souligne l'intérêt commun partagé par tous les pays de prévenir le détournement des précurseurs et leur responsabilité l'un envers l'autre. Au terme de l'atelier, il est convenu d'un besoin évident pour les Etats de : - "[...]Livre
FRANÇAIS : Pendant huit ans, Marc Fiévet a travaillé pour les douanes françaises, en infiltrant les plus puissantes organisations internationales de narco-trafiquants. Il était ce qu'on appelle un "aviseur", un informateur en quelque sorte, mai[...]Rapport
Le bilan des saisies de produits stupéfiants pour 2022 s'établit à des niveaux historiques. Pour le cannabis, ce sont plus de 128,6 tonnes qui ont été saisies en 2002 (+ 15 % par rapport à 2021), soit un record historique. Le seuil des 125 tonn[...]Rapport
MNCPC | Paris : Ministère de l'Economie et des finances - Direction Générale des Entreprises (DGE) | 2020Marquée par une augmentation des signalements directement liés à des précurseurs de drogue, l'activité en 2019 a fait écho au regain d'attention des organisations criminelles pour les drogues de synthèse dont le gouvernement a pris la pleine mes[...]Rapport
La Mission Nationale de Contrôle des Précurseurs Chimiques (MNCPC) a continué de maintenir son action contre le détournement des précurseurs chimiques. Elle a permis, entre autres, le démantèlement par la douane d'un laboratoire clandestin de dr[...]Rapport
L'année 2021 a été le témoin d'un accroissement des activités de la Mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques (MNCPC) avec une hausse notable du nombre de titres délivrés : - 50 autorisations d'importation, soit près du double pa[...]Rapport
Direction générale des douanes et droits indirects ; V. PÉCRESSE | Paris : Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat | 2012• Stupéfiants : Avec 37 % d'augmentation par rapport à 2010, la douane enregistre son meilleur résultat des 20 dernières années. En 2011, la douane a saisi des stupéfiants pour une valeur de 425 millions d'euros. 2011 est une année record pou[...]Rapport
Direction générale des douanes et droits indirects | Paris : Ministère de l'Economie et des Finances | 2013• Stupéfiants : Après une année record en 2011, les quantités saisies sont les suivantes : - près de 24 tonnes de cannabis ; - la cocaïne : avec 4,6 tonnes saisies, l'année 2012 se situe dans la moyenne des saisies annuelles depuis les année[...]Rapport
Direction générale des douanes et droits indirects | Montreuil : Direction générale des douanes et droits indirects | 2021Stupéfiants : * 88,72 t saisies sur le territoire national et en haute mer (+ 1,39 % par rapport à 2019) dont : 9,06 t de cocaïne 60,3 t de cannabis 1,16 t de drogues de synthèse * 27,9 t saisies à l'étranger sur renseignement de la douane [...]Rapport
Direction générale des douanes et droits indirects | Montreuil : Direction générale des douanes et droits indirects | 2022Stupéfiants : 115,4 tonnes saisies en 2021 contre 88,72 tonnes en 2020 (+30%) dont : 18,62 t de cocaïne (+105,5% par rapport à 2020) 74,86 t de cannabis (+24,1% par rapport à 2020) 466 kg d'héroïne (+29,5% par rapport à 2020). Ces saisies [...]Rapport
Direction générale des douanes et droits indirects | Montreuil : Direction générale des douanes et droits indirects | 2023Stupéfiants : 104,08 tonnes saisies en 2022 contre 115,4 tonnes en 2021 (-9,42%) dont : 17,86 t de cocaïne (-4,08% par rapport à 2021) 66,25 t de cannabis (-11,50% par rapport à 2021) 627 kg d'héroïne (+34,55% par rapport à 2021). Ces sais[...]Rapport
Dans les réunions des nombreuses instances internationales qui se préoccupent de la lutte contre le blanchiment, le prononcé de mesures permettant d'atteindre le profit des infractions est souvent considéré comme une mesure décisive. L'évaluatio[...]Article : Périodique
Les cannabinoïdes synthétiques, connus sous plusieurs noms comme « Spice » et « K2 », sont des agonistes complets des récepteurs cannabinoïdes et ont des effets différents du delta-9-tétrahydrocannabinol (THC). Ils sont importés sous forme de po[...]Périodique
G. AUBRY ; T. OURGAUD ; DUQUELZAR G. | 1998FRANÇAIS : Il ne s'agit pas tant ici de traiter de la plante (sauf dans ses nouveautés), de sa botanique, ou de ses effets, mais plutôt de situer le cannabis aujourd'hui, alors qu'il est en expansion en France, par rapport à la loi, par rapport[...]Texte legislatif
La lutte contre l'économie souterraine et les différentes formes de délinquance organisée qui l'accompagnent, sources d'insécurité et de déstabilisation sociale dans de nombreux secteurs sensibles, nécessite la mise en oeuvre en profondeur d'une[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; J. TOUBON | 1995EXTRAIT En vertu du paragraphe 4 de l'article 40, les agents français qui pourront procéder à des observations sur des territoires étrangers sont en premier lieu les officiers et agents de police judiciaire de la police nationale et de la genda[...]Texte legislatif
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; C. GUÉANT | 2011EXTRAIT L'article 98 permet, dans le cadre d'une information judiciaire, d'une enquête de flagrance ou d'une enquête préliminaire, de confisquer certains biens saisis et de les affecter aux services enquêteurs, lorsque les faits poursuivis rend[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de l'économie et des finances ; Ministère de la défense ; Secrétariat général de la mer ; D. QUENTIN ; M. MOINARD ; B. PREVOST ; C. GUÉANT ; P. M. DUHAMEL | 1997EXTRAIT Le comité interministériel du 5 septembre 1995 a arrêté un plan de lutte contre la drogue et la toxicomanie dont l'une des mesures consiste dans le renforcement de la coordination des moyens répressifs. Si les institutions et services c[...]Texte legislatif
EXTRAIT Le Gouvernement s'est fixé, parmi d'autres priorités, celle, primordiale aux yeux de nos concitoyens, de rétablir la sécurité des personnes et des biens. C'est une exigence républicaine dont la mise en oeuvre repose d'abord sur la mobil[...]Texte legislatif
EXTRAIT Le sérieux et le caractère scientifique des études sanitaires et épidémiologiques consacrées aux phénomènes de dépendances ont permis de conforter, sur le plan de la politique pénale, une position axée sur la répression systématique de [...]Texte legislatif
Texte legislatif
La recherche de l'efficacité de la répression du trafic des stupéfiants peut conduire à l'utilisation de techniques d'enquêtes qui vont du simple accompagnement d'une opération de livraison jusqu'à l'infiltration par un agent d'un réseau de traf[...]Texte legislatif
EXTRAIT Sur le plan juridique, le dispositif mis en place par la convention innove essentiellement en ce qu'il déroge au principe traditionnel de la "loi du pavillon", en prévoyant qu'un Etat partie peut prendre en haute mer, dans les eaux inte[...]Texte legislatif
EXTRAIT La lutte contre le trafic de stupéfiants mobilise une part importante de l'activité pénale des juridictions. Les statistiques 1997 du casier judiciaire national font état d'un total de plus de 27 000 infractions sanctionnées au titre de[...]Texte legislatif
EXTRAIT En constante augmentation depuis plusieurs années et commises selon des modes opératoires de plus en plus diversifiés et complexes, les infractions à la législation sur les stupéfiants rendent nécessaire une adaptation de la réponse pén[...]Texte legislatif
Ministère de l'économie et des finances ; Direction générale des douanes et droits indirects ; A. ALLO | 2007EXTRAIT [La présente circulaire] a pour objet de préciser les modalités de taxation des tabacs manufacturés. Du fait du principe de l'unicité du prix de vente au détail de chaque produit, qui est consubstantiel au monopole, ne peuvent être comm[...]Texte legislatif
Ministère de l'économie et des finances ; Direction générale des douanes et droits indirects ; A. ALLO | 2007EXTRAIT Le présent BOD ne s'applique qu'aux importations en France métropolitaine de tabac par les particuliers dans un but non commercial au-delà des franchises. Il ne concerne donc pas les achats en provenance d'autres Etats membres de la Com[...]Texte legislatif
Ministère de l'économie et des finances ; Direction générale des douanes et droits indirects ; G. SABATIER | 2010EXTRAIT [La présente circulaire] a pour objet de préciser la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés commercialisés en France continentale et en Corse. [...] Il ne s'applique pas aux tabacs importés par les voyageurs. [...]Texte legislatif
Ministère de l'économie et des finances ; Direction générale des douanes et droits indirects ; G. SABATIER | 2012EXTRAIT La présente circulaire a pour objet de présenter la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés commercialisés en France continentale et en Corse ainsi qu'aux tabacs importés par les voyageurs. La fiscalité applicable aux tabacs manufa[...]Texte legislatif
Circulaire DA n°13-009 du 18 février 2013 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés
Ministère de l'économie et des finances ; Direction générale des douanes et droits indirects ; G. SABATIER | 2013EXTRAIT La présente circulaire a pour objet de présenter la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés commercialisés en France continentale et en Corse ainsi qu'aux tabacs importés par les voyageurs. La fiscalité applicable aux tabacs manufa[...]Texte legislatif
Circulaire DA n°14-004 du 12 février 2014 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés
EXTRAIT La présente circulaire a pour objet de présenter la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés commercialisés en France continentale et en Corse ainsi qu'aux tabacs importés par les voyageurs. La fiscalité applicable aux tabacs manufa[...]Texte legislatif
EXTRAIT La présente circulaire a pour objet de présenter la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés commercialisés en France continentale et en Corse ainsi qu'aux tabacs importés par les voyageurs. La fiscalité applicable aux tabacs manufa[...]Texte legislatif
EXTRAIT La présente circulaire a pour objet de présenter la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés commercialisés en France continentale et en Corse ainsi qu'aux tabacs importés par les voyageurs. La fiscalité applicable aux tabacs manufa[...]Texte legislatif
EXTRAIT La présente circulaire a pour objet de présenter la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés commercialisés en France continentale et en Corse ainsi qu'aux tabacs importés par les voyageurs. La fiscalité applicable aux tabacs manufa[...]Texte legislatif
Circulaire DA n°19-002 du 22 janvier 2019 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés
EXTRAIT : La présente circulaire a pour objet de présenter la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés commercialisés en France continentale et en Corse ainsi qu'aux tabacs importés par les voyageurs. La fiscalité applicable aux tabacs manu[...]Texte legislatif
EXTRAIT Le présent BOD a pour objet de préciser les modalités de taxation des tabacs manufacturés. Du fait du principe de l'unicité du prix de vente au détail de chaque produit, qui est consubstantiel au monopole, ne peuvent être commercialisés[...]Texte legislatif
Ministère de l'économie et des finances ; Direction générale des douanes et droits indirects ; H. CROCQUEVIEILLE | 2013EXTRAIT Pour les tabacs manufacturés acquis par un particulier pour ses besoins propres et transportés d'un État membre à un autre par lui-même, le droit de consommation est exigible uniquement dans l'Etat membre où ces tabacs ont été acquis, c[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; C. LE GUNEHEC | 1976EXTRAIT Cinq ans après l'entrée en vigueur de la loi, il a paru souhaitable de dresser un bilan des principales difficultés pratiques posées par la mise en oeuvre des mesures nouvelles à partir des renseignements recueillis euprès des Procureur[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; P. ARPAILLANGE | 1973EXTRAIT (Introduction) Je vous ai adressé le 25 août 1971 une circulaire sur l'application de la loi n° 70-1320 du 31 décembre 1970 relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et de l'usage illici[...]Livre
De 1983 à 1991, travaillant pour la direction nationale du Renseignement et des enquêtes douanières de Lyon (DNRED), Jean-Pierre Cazé s'est infiltré sous couverture au sein des plus grands réseaux internationaux de trafic de drogue. Appliquant [...]Rapport
Commission européenne = European Commission | Bruxelles : Commission Européenne / European Commission | 2023The Commission is adopting today an EU Roadmap to step up the fight against drug trafficking and criminal networks, building on the legislative and operational initiatives put forward so far. The drugs trade is one of the most significant securi[...]Document texte divers
Assemblée nationale | 1987FRANÇAIS : Examen par la Commission des lois du projet de création d'un Institut National sur les toxicomanies. Prise de mesures pour rendre la répression plus efficace: examen médical par les Douanes pour lutte contre le trafic intracorporel, [...]Rapport
Texte legislatif
J. D. COMOLLI ; A. JAI HOKIMI | 1990EXTRAIT Le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement du Royaume du Maroc, Considérant que les infractions à la législation douanière portent préjudice aux intérêts économiques, fiscaux, commerciaux, sociaux et culturels de leur[...]Texte legislatif
1990EXTRAIT Le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, la République française, le Grand Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas, ci-après dénommés "les Parties Contractantes", [...] sont convenus de ce qui suit : [...] Titr[...]Périodique
FRANÇAIS : En préfiguration de la sortie de son livre en 1997, l'auteur nous livre ici quelques éléments de réflexion sur le coût relatif à différentes administrations françaises (la gendarmerie, la police, les différents ministères) pour about[...]Bulletin : Périodique
Revue de la Gendarmerie Nationale, n°214 - Mars 2005 - La criminalité organisée
N. LALAM ; B. FRAHI ; X. DENIS ; R. DE BENGY ; F. X. BOURGES ; LAFRANQUE H. ; CECCALDI B. ; DIMPRE O. | 2005Ce numéro de la revue consacré principalement au thème à la "criminalité organisée" donne la parole à des représentants d'organismes internationaux et européens. Il décrit les missions de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime e[...]Texte legislatif
EXTRAIT La présente instruction a pour objet de présenter les conditions d'application de la taxe sur certaines boissons alcooliques dites "prémix", introduite par l'article 44 de la loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de sant[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; L. JOSPIN ; M. LEBRANCHU ; L. FABIUS ; F. PARLY | 2000EXTRAIT Art. 2. - Il est ajouté, à la fin du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du code de procédure pénale (partie Règlementaire), après l'article R. 15-33, une section 6 ainsi rédigée : "Section 6. - Des agents des douanes chargés de cert[...]Texte legislatif
L'art. 389 bis, inséré dans le code des douanes par l'art. 72 (4°) de la loi de finances rectificative n°2001-1276 du 28 décembre 2001, autorise la destruction avant jugement de confiscation, des marchandises qualifiées par la loi de dangereuses[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1er. - Le présent accord a pour objectifs de fournir un cadre approprié au dialogue politique entre les parties afin de permettre le renforcement de leurs relations dans tous les domaines qu'elles estimeront pertinents au titre [...]Texte legislatif
Ministère de la Justice | 2004EXTRAIT Article 1. - Dans le chapitre 1er du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code de procédure pénale (Décrets), il est inséré une section supplémentaire ainsi rédigée : Section IV - Des procédures d'infiltration, des sonorisa[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 2. - Objectifs Les Parties coopèrent dans toute la mesure du possible à la lutte contre le trafic illicite maritime et aérien dans les eaux de la région des Caraïbes et dans l'espace aérien surjacent. Cette coopération intervie[...]Texte legislatif
Cet accord vise à améliorer le cadre de la coopération policière et douanière franco-belge, et à permettre le développement d'une approche intégrée de la sécurité des zones frontalières et de la lutte contre les flux transfrontaliers illicites. [...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 2 [...] III. - L'article R. 5132-76 du même code est ainsi modifié : [...] Sont dispensés, pour l'exercice de leurs missions, de l'autorisation prévue à l'article R. 5132-74 : [...] 5° Les laboratoires de police technique et sc[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 2. - Les Parties se prêtent mutuellement assistance, par l'entremise de leurs administrations douanières, en vue de prévenir, rechercher, constater et poursuivre les infractions aux lois douanières conformément aux dispositions [...]Texte legislatif
EXTRAIT Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique conviennent d'habiliter réciproquement tous leurs agents des douanes à exercer sur leurs territoires respectifs les droits d'observation et de poursuit[...]Texte legislatif
EXTRAIT Les gouvernements de la République française et du Grand-Duché de Luxembourg conviennent d'habiliter réciproquement tous leurs agents des douanes à exercer, sur leurs territoires respectifs, les droits d'observation et de poursuite tran[...]Texte legislatif
EXTRAIT Les Gouvernements de la République française et de la République fédérale d'Allemagne conviennent d'habiliter réciproquement tous leurs agents des douanes à exercer sur leurs territoires respectifs les droits d'observation et de poursui[...]Texte legislatif
EXTRAIT Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne conviennent d'habiliter réciproquement leurs fonctionnaires dépendant de l'administration des douanes à exercer sur leurs territoires respectifs les droi[...]Texte legislatif
La présente convention est entrée en vigueur le 1er septembre 1993 et sera mise en vigueur le 26 mars 1995 (décision du comité exécutif en date du 22 décembre 1994). Voir les article 70 à 76 de la convention du 19 juin 1990 relatifs aux produit[...]Texte legislatif
Ministère des affaires étrangères ; E. BALLADUR ; A. JUPPÉ | 1995Par le présent Accord, le Royaume d'Espagne adhère à la convention de 1990 dont les articles 70 à 76 concernent les stupéfiants.Texte legislatif
Ministère des affaires étrangères ; E. BALLADUR ; A. JUPPÉ | 1995Par le présent Accord, la République portugaise adhère à la convention de 1990 dont les articles 70 à 76 concernent les stupéfiants.Texte legislatif
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; J. CHIRAC ; L. JOSPIN ; D. STRAUSS-KAHN ; C. SAUTTER ; C. PIERRET | 1998EXTRAIT Art. 1er - Tout prélèvement effectué en vertu de l'article 10 de la loi du 19 juin 1996 susvisée comporte trois échantillons. Un échantillon sous scellés est laissé en dépôt au directeur de l'établissement, au détenteur du produit ou à[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - La convention d'assistance administrative mutuelle en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc, signée à[...]Texte legislatif
EXTRAIT Le système d'information judiciaire JUDEX a pour finalité de « faciliter la constatation des infractions à la loi pénale, le rassemblement des preuves de ces infractions et la recherche de leurs auteurs ». A cette fin, l'article 2 du pr[...]Texte legislatif
CNIL ; I. FALQUE-PIERROTIN | 2012EXTRAIT Ce traitement, mis en œuvre conjointement par la direction générale de la police nationale (DGPN), la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN), la préfecture de police (PP), la direction générale des douanes et des droits i[...]Article : Périodique
PILON P. ; HUPE M. ; CHAUHAN M. ; A. LAWRENCE |FRANÇAIS : Les laboratoires des douanes canadiennes ont mis au point deux sortes de matériel de détection des drogues: par électromagnétisme ou radiation ionisante et par détection chimique. Les mélanges sable/drogue décrits ici servent à la d[...]Article : Périodique
- SINTES - Le projet CCM 2.0 de Techno+ - La spectroscopie infrarouge - Nor for human, un service d'analyse ciblé - Et les douanes dans tout ça ?Rapport
FRANÇAIS : La rubrique législation annonce notamment la création de la Mission de Lutte Anti-drogue (MILAD) par l'arrêté du 9 mai 1995. Le dossier actualité présente d'abord, les décès par surdose aux médicaments en 1994, puis la lutte en Franc[...]Rapport
Rapport
Bulletin : Périodique
Questions Pénales, Vol.16, n°1 - Janvier 2003 - La douane, un acteur de la justice pénale
A. KLETZLEN | 2003Cet article s'inscrit dans le cadre d'une recherche réalisée en région PACA par analyse de dossiers et d'entretiens conduits auprès d'agents des douanes et de magistrats spécialisés en matière économique et financière. Ce travail exploratoire an[...]Brochure
FRANÇAIS : Brochure de présentation des actions des douanes en matière de trafic de drogue avec, à l'appui quelques chiffres clés.Rapport
FRANÇAIS : Avec l'ambition principale d'être un guide pour l'action, cette brochure fait état des résultats obtenus en matière de trafic illicite de stupéfiants aux niveaux mondial, européen et national. Elle dresse notamment un panorama des sa[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : La douane, de par ses missions, ses moyens et son implantation, réalise environ trois quarts des saisies de drogue en France chaque année. Pour ce faire, elle fait appel à des méthodes et des techniques modernes et évolutives (notam[...]Rapport
Cette étude commandée par l'Institut des Hautes Etudes sur la Sécurité Intérieure (IHESI) propose une analyse sociologique exploratoire - 1. des stratégies de l'administration des douanes dans la lutte contre les délinquances économiques et fina[...]Périodique
1995Bien que l'action des douanes présente un caractère essentiellement répressif, elle s'accompagne depuis quelques années d'un engagement accru dans des actions de prévention en faveur des jeunes. Cette synthèse issue du bilan d'activité des douan[...]Rapport
Direction générale des douanes et droits indirects | Paris : Ministère de l'Economie et des Finances | 1995La douane a saisi 54,6 tonnes de drogues diverses, niveau sans précédent, atteint grâce à des techniques de contrôle adaptées (telles le ciblage du trafic voyageur, le ciblage maritime...) à une coopération européenne (comme Europol). La douane [...]Rapport
Périodique
M. JOUBERT | 1997FRANÇAIS : Les unités aériennes et maritimes des douanes françaises assurent par une présence permanente en mer, une surveillance générale du trafic maritime, qu'il s'agisse des courriers marchands, des navires de pêche ou de la plaisance. Leur[...]