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Mots-clès : DOUANE

Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Représentants de l'Etat et de l'appareil judiciaire > DOUANE
Synonyme(s)
DOUANIER

Documents disponibles dans cette catégorie (235)

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44 propositions pour améliorer la lutte contre la drogue

44 propositions pour améliorer la lutte contre la drogue

J. L. WARSMANN | 2004
Rapport
Le député Jean-Luc Warsmann présente, dans son rapport remis au ministre de l'intérieur, 44 mesures pour améliorer la lutte contre le trafic des stupéfiants. Selon ce rapport il est nécessaire de renforcer les moyens de lutte en amont sur les ro[...]
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Accord du 10 avril 2003 concernant la coopération en vue de la répression du trafic illicite maritime et aérien de stupéfiants et de substances psychotropes dans la région des caraïbes

Accord du 10 avril 2003 concernant la coopération en vue de la répression du trafic illicite maritime et aérien de stupéfiants et de substances psychotropes dans la région des caraïbes : dit "accord de San José"

2003
Texte legislatif
Les Gouvernements du Costa Rica, des Etats-Unis d'Amérique, de la France, du Guatemala, d'Haïti, du Honduras, du Nicaragua, des Pays-Bas et de la République dominicaine ont signé le 10 avril 2003 à San José de Costa Rica un accord concernant la [...]
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Document numeriques Document numérique
Action commune 96/750/JAI du 17 décembre 1996 adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative au rapprochement des législations et des pratiques entre les États membres de l'Union européenne en vue de lutter contre la toxicomanie et de prévenir et de lutter contre le trafic illicite de drogue

Action commune 96/750/JAI du 17 décembre 1996 adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative au rapprochement des législations et des pratiques entre les États membres de l'Union européenne en vue de lutter contre la toxicomanie et de prévenir et de lutter contre le trafic illicite de drogue

Conseil de l'Union européenne ; I. YATES | 1996
Texte legislatif
EXTRAIT considérant que les États membres réaffirment leur détermination commune à éliminer le trafic illicite des stupéfiants, afin de protéger leurs sociétés contre les effets dévastateurs de ce trafic, ainsi que contre les autres causes prof[...]
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Document numeriques Documents numériques
L'action de la douane dans la lutte contre la toxicomanie

L'action de la douane dans la lutte contre la toxicomanie

Direction générale des douanes et droits indirects | 1997
Chapitre
Ce rapport fait une synthèse des missions de la douane, en partie dans le cadre de la lutte contre la drogue. On trouve des bilans et des analyses sur l'état du trafic de drogue en 1996. Les quantités saisies en France s'élèvent à 42 tonnes de d[...]
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Action publique n°87F849B du 22 février 1988 relative à l'article 323-3 nouveau du Code des douanes : retenue douanière

Action publique n°87F849B du 22 février 1988 relative à l'article 323-3 nouveau du Code des douanes : retenue douanière

Ministère de la Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; B. COTTE | 1988
Texte legislatif
EXTRAIT La mise en oeuvre de ce nouveau texte, qui prévoit que la durée de la retenue douanière s'impute sur celle de la garde à vue, n'a pas paru se heurter, à ce jour, à des obstacles significatifs. Il m'a néanmoins été signalé une divergence[...]
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Document numeriques Document numérique
Adapter la justice aux évolutions de la criminalité

Adapter la justice aux évolutions de la criminalité

F. D'AUBERT | 2003
Texte legislatif
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L'approvisionnement en tabac des fumeurs en France 2014-2022

L'approvisionnement en tabac des fumeurs en France 2014-2022

M. A. DOUCHET ; O. LE NEZET ; A. PHILIPPON ; R. ANDLER ; A. PASQUEREAU ; R. GUIGNARD | 2024
Rapport
Dans un contexte de forte augmentation des prix du tabac, les lieux d'approvisionnement des fumeurs sont restés stables entre 2014 et 2021 : - Pour quatre personnes interrogées sur cinq, le dernier paquet a été acheté chez le buraliste ; - L'a[...]
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Document numeriques Documents numériques
Argent sale : premières filières françaises

Argent sale : premières filières françaises

TEPPER I. | 1991
Périodique
FRANÇAIS : La coopération internationale en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux de la drogue se concrétise. L'affaire de la Société Basco-landaise, l'une des premières de cette importance, montre que la France est aussi visée pa[...]
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Arrêté du 11 juillet 2012 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé

Arrêté du 11 juillet 2012 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Fichier national des objectifs en matière de stupéfiants" (FNOS)

Ministère de l'Intérieur ; M. VALLS ; J. CAHUZAC | 2012
Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur général des douanes et des droits indirects sont autorisés à mettre en œuvre un traitement automatisé de données [...]
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Document numeriques Document numérique
Arrêté du 14 mars 2006 portant création d'un service à compétence nationale dénommé

Arrêté du 14 mars 2006 portant création d'un service à compétence nationale dénommé "Service commun des laboratoires [SCL] du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; T. BRETON | 2006
Texte legislatif
EXTRAIT Article 1 Il est créé, au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, un service à compétence nationale dénommé "Service commun des laboratoires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (SCL)". [...]
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Document numeriques Document numérique
Arrêté du 16 septembre 2004 fixant les conditions d'application du réglement (CEE) n°918/83 du 28 mars 1983 relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières dans les cas où ce réglement laisse aux Etats membres la possibilité d'adopter des conditions ou limites particulières

Arrêté du 16 septembre 2004 fixant les conditions d'application du réglement (CEE) n°918/83 du 28 mars 1983 relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières dans les cas où ce réglement laisse aux Etats membres la possibilité d'adopter des conditions ou limites particulières

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie | 2004
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 4. - En application du premier alinéa de l'article 49 du règlement du 28 mars 1983 susvisé, les valeurs et quantités applicables aux marchandises contenues dans les bagages personnels des frontaliers, travailleurs frontaliers et tr[...]
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Document numeriques Document numérique
Arrêté du 2 novembre 2000 pris pour l'application des articles 28-1 et R.15-33-3 du code de procédure pénale relatif aux modalités d'organisation de l'examen technique d'aptitude à l'exercice de certaines missions de police judiciaire par les agents des douanes

Arrêté du 2 novembre 2000 pris pour l'application des articles 28-1 et R.15-33-3 du code de procédure pénale relatif aux modalités d'organisation de l'examen technique d'aptitude à l'exercice de certaines missions de police judiciaire par les agents des douanes

Ministère de la Justice ; M. LEBRANCHU ; F. PARLY | 2000
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Dans le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés), au chapitre Ier du titre Ier du livre Ier, il est inséré, après l'article A. 35, une section 3 ainsi rédigée : "Section 3 - Désignation des agents des douanes ch[...]
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Document numeriques Document numérique
Arrêté du 21 mars 1983 portant dévolution de compétence en matière de cotisation de sécurité sociale

Arrêté du 21 mars 1983 portant dévolution de compétence en matière de cotisation de sécurité sociale

Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale ; P. BEREGOVOY ; L. FABIUS | 1983
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - La direction générale des impôts et la direction générale des douanes et des droits indirects sont chargées des opérations d'assiette, de recouvrement, de contrôle, de poursuites des infractions et du traitement du contentie[...]
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Document numeriques Document numérique
Arrêté du 30 avril 2002 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects [DGDDI]

Arrêté du 30 avril 2002 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects [DGDDI]

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; L. FABIUS | 2002
Texte legislatif
EXTRAIT Article 3. - Trois sous-directions sont chargées de la réglementation, de la lutte contre la fraude, du pilotage des contrôles, du contentieux et de la fiscalité : La sous-direction D, Affaires juridiques, contentieux, contrôle et lutt[...]
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Document numeriques Documents numériques
Arrêté du 30 juin 1983 portant dévolution de compétence en matière de cotisation sociale perçue sur le tabac

Arrêté du 30 juin 1983 portant dévolution de compétence en matière de cotisation sociale perçue sur le tabac

Ministère de l'économie, des finances et du budget ; P. BEREGOVOY ; H. EMMANUELLI | 1983
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - La direction générale des impôts et la direction générale des douanes et droits indirects sont chargées des opérations d'assiette, de recouvrement, de contrôle, de poursuite des infractions et du traitement du contentieux re[...]
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