
Mots-clès : DOPAGE
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EXTRAIT Art. 1er. – Peut faire l'objet des sanctions pénales mentionnées au I de l'article L. 232-26 du code du sport la détention, sans raison médicale dûment justifiée, d'une ou des substances ou méthodes interdites figurant sur la liste ment[...]
EXTRAIT Art. 1er. - Est agréé comme antenne médicale de lutte contre le dopage, pour une durée de cinq ans, le centre antipoisons du centre hospitalier régional universitaire de Marseille (hôpital Salvador). Art. 2. - Le responsable de cette a[...]
EXTRAIT Art. 1er. - Est agréé comme antenne médicale de lutte contre le dopage, pour une durée de cinq ans, le service de pharmacologie du centre hospitalier universitaire de Nice (hôpital Pasteur). Art. 2. - Le responsable de cette antenne mé[...]
Ajout de 14 noms de fonctionnaires à la liste de l'arrêté du 11 juillet 1994
EXTRAIT Art. 1er. – Peut faire l'objet des sanctions pénales mentionnées au I de l'article L.232-26 du code du sport la détention, sans raison médicale dûment justifiée, d'une ou des substances ou méthodes interdites figurant sur la liste menti[...]
EXTRAIT [...] peuvent être choisies pour siéger dans les organes disciplinaires des fédérations sportives compétents pour statuer sur les infractions commises par les licenciés aux dispositions des articles L. 3631-1, L. 3631-3 et L. 3632-3 du [...]
Ajout de 23 noms de fonctionnaires à la liste de l'arrêté du 11 juillet 1994
EXTRAIT Art. 1er. - Est agréée comme antenne médicale de lutte contre le dopage l'unité de biologie et médecine du sport du centre hospitalier universitaire de Rennes. Art. 2. - Le responsable de cette antenne médicale de lutte contre le dopag[...]
EXTRAIT Art. 1er. - La formation initiale et continue des médecins chargés des contrôles antidopage, prévue à l'article 3 du décret du 22 mars 2000 susvisé, est organisée sous l'autorité du ministre chargé des sports, par le directeur régional [...]
EXTRAIT Art. 1er. - La détention des substances, produits, outils et dispositifs suivants est interdite [...].
EXTRAIT Article 1. - La détention ou l'utilisation des substances et des méthodes suivantes est soumise au dépôt d'une déclaration d'usage auprès de l'Agence française de lutte contre le dopage : 1° Les préparations dérivées des plaquettes adm[...]
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; D. LAURENT ; W. DAB | 2005
Texte legislatifEXTRAIT Article 1. - L'annexe I de l'arrêté du 20 avril 2004 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.
EXTRAIT Art. 1er. - Est agréé comme antenne médicale de lutte contre le dopage le service de rééducation fonctionnelle du centre hospitalier universitaire de Reims (hôpital Sébastopol). Art. 2. - Le responsable de cette antenne médicale de lut[...]
EXTRAIT Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités et du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 27 juillet 2006, l'agrément comme antenne médicale de prévention du dopage du service d'addictologie du [...]
EXTRAIT Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités et du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 27 juillet 2006, l'agrément comme antenne médicale de prévention du dopage du service de pharmacologie e[...]