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Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1. - L'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté le 7 novembre 2011 à Strasbourg, et à l'annexe 1 de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté le 14 novembre 2011 à Paris, sera publié[...]Texte legislatif
Ministère des sports ; F. FILLON ; C. JOUANNO | 2011EXTRAIT Article 10. - L'article R. 232-64 est complété par les dispositions suivantes : L'utilisation d'une substance interdite est établie : - soit au vu de la présence de cette substance, de l'un de ses métabolites ou de ses marqueurs, dans[...]Texte legislatif
Ministère des sports ; C. JOUANNO ; F. FILLON | 2011Dispositions relatives au règlement disciplinaire des fédérations sportives agréées relatif à la lutte contre le dopage.Texte legislatif
Ministère des sports ; C. JOUANNO ; F. FILLON | 2011EXTRAIT Article 2. - Les articles R. 232-72, R. 232-73 et R. 232-75 à R. 232-78 du même code [code du sport] sont remplacés par les dispositions suivantes : Art.D. 232-72.-L'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques d'une substance ou d'u[...]Texte legislatif
Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ; J. M. AYRAULT ; V. FOURNEYRON | 2012La loi du 1er février 2012 relative à l'éthique du sport et aux droits des sportifs a introduit en droit français la procédure unique de l'autorisation prévue par la convention internationale contre le dopage dans le sport pour les sportifs dont[...]Texte legislatif
Liste des substances et méthodes interdites dans le sport (liste 2013). Cette liste entrera en vigueur le 1er janvier 2013. EXTRAIT Outre les catégories S0 à S5 et M1 à M3 définies ci-dessus, les catégories suivantes sont interdites en compé[...]Texte legislatif
Liste des substances et méthodes interdites dans le sport (Liste 2014) EXTRAIT Art. 1. - L'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté à Strasbourg le 14 novembre 2013, et à l'annexe 1 de la convention internationale cont[...]Texte legislatif
Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ; J. M. AYRAULT ; V. FOURNEYRON | 2013Le décret autorise l'Agence française de lutte contre le dopage, en application de l'article L. 232-12-1 du code du sport et selon les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, à c[...]Texte legislatif
Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ; J. M. AYRAULT ; V. FOURNEYRON | 2013Depuis la loi du 12 mars 2012 tendant à faciliter l'organisation des manifestations sportives et culturelles, les dispositions du code du sport permettent que les prélèvements biologiques opérés dans le cadre des contrôles antidopage puissent av[...]Texte legislatif
EXTRAIT Abrogation de textes caducs, correction d'erreurs matérielles et modifications tendant à favoriser l'intelligibilité du droit. [...] Il abroge le décret n°90-274 relatif aux produits dits "poppers" contenant des nitrites de butyle et de[...]Texte legislatif
EXTRAIT L'article L. 232-20 du code du sport habilite les agents des douanes, les agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, les agents relevant du ministre chargé des sports, les agents de l'administration de[...]Texte legislatif
Texte legislatif
Ministère des affaires étrangères et du développement international ; F. HOLLANDE ; M. VALLS ; L. FABIUS | 2014Liste des interdictions 2015Texte legislatif
Texte legislatif
Ministère des affaires étrangères et du développement international ; F. HOLLANDE ; M. VALLS ; L. FABIUS | 2015EXTRAIT En conformité avec l'article 4.2.2 du Code mondial antidopage, toutes les substances interdites doivent être considérées comme des « substances spécifiées » sauf les substances dans les classes S1 (Agents anabolisants), S2 (Hormones pep[...]Texte legislatif
Ministère des affaires étrangères et du développement international ; F. HOLLANDE ; B. CAZENEUVE ; J. M. AYRAULT | 2016LISTE DES INTERDICTIONS 2017 - STANDARD INTERNATIONAL Entrée en vigueur le 1er janvier 2017 Le texte officiel de la liste des interdictions sera tenu à jour par l'AMA et publié en anglais et en français. La version anglaise fera autorité en ca[...]Texte legislatif
Texte legislatif
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Liste des interdictions 2019 - standard international Substances et méthodes interdites en permanence (en et hors compétition) EXTRAIT Substances interdites S0. Substances non approuvées S1. Agents anabolisants. S2. Hormones peptidiques [...]Texte legislatif
LISTE DES INTERDICTIONS 2018 - STANDARD INTERNATIONAL Entrée en vigueur le 1er janvier 2018Texte legislatif
Liste des interdictions 2020 - standard international Substances et méthodes interdites en permanence (en et hors compétition) EXTRAIT Substances interdites S0. Substances non approuvées S1. Agents anabolisants. S2. Hormones peptidiques,[...]Texte legislatif
Texte legislatif
Ministère des sports | 2019Ce décret tire les conséquences des nouvelles procédures issues de l'ordonnance du 19 décembre 2018, il modifie les dispositions de la partie règlementaire du code du sport qui régissent le suivi médical des sportifs et la lutte contre le dopage[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - La Commission nationale de lutte contre le dopage, instituée par l'article 3 de la loi du 28 juin 1989 susvisée, comprend, outre son président, trente membres, nommés par arrêté du ministre chargé des sports : 1° Dix représ[...]Texte legislatif
Ministère des affaires étrangères ; F. MITTERRAND ; M. ROCARD ; R. DUMAS | 1991EXTRAIT Art. 1er. - La convention contre le dopage (ensemble une annexe), signée à Strasbourg le 16 novembre 1989, sera publiée au Journal officiel de la République française.Texte legislatif
Ministère de la jeunesse et des sports ; E. CRESSON ; F. BREDIN ; H. NALLET ; J. L. BIANCO ; B. DURIEUX | 1992EXTRAIT Art. 2. - Le règlement prévoit que tous les organes de la fédération sont tenus de prêter leur concours à la mise en oeuvre des enquêtes et contrôles, perquisitions et saisies organisés en application de l'article 4 de la loi du 28 févr[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 4. - Le préfet peut adresser à l'exploitant de l'établissement les mises en demeure nécessaires et lui impartir un délai pour mettre fin : [...] 4. Aux situations exposant les pratiquants à l'utilisation de substances ou de procéd[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er - Les fonctionnaires du ministère chargé des sports mentionnés à l'article 49-1 de la loi du 13 juillet 1984 susvisée sont habilités par arrêté du ministre chargé des sports parmi les agents, en poste à l'administration central[...]Texte legislatif
EXTRAIT Titre 1er : Dispositions communes à tous les pharmaciens Chapitre I° Devoirs généraux Art. R. 5015-2. - Le pharmacien exerce sa mission dans le respect de la vie et de la personne humaine. Il doit contribuer à l'information et à l'édu[...]Texte legislatif
Ministère des affaires étrangères ; J. CHIRAC ; L. JOSPIN ; H. VEDRINE | 1998I. - Classes de substances interdites A. - Stimulants. B. - Narcotiques. C. - Agents anabolisants. D. - Diurétiques. E. - Hormones peptidiques et glycoprotéiniques et analogues. II. - Méthodes interdites A. - Dopage sanguin. B. - Manip[...]Texte legislatif
Ministère des affaires étrangères ; J. CHIRAC ; L. JOSPIN ; H. VEDRINE | 1998Le présent amendement est entré en vigueur le 15 mars 1998. EXTRAIT Nouvelle liste des classes de substances interdites et méthodes interdites I. - Classes de substances interdites A. - Stimulants. B. - Narcotiques. C. - Agents anabolisa[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Lors de la première séance qui suit sa nomination, chaque membre du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage [CPLD] prête le serment suivant : "Je jure de bien et loyalement remplir mes fonctions de membre du Conse[...]Texte legislatif
Ministère des affaires étrangères ; J. CHIRAC ; L. JOSPIN ; H. VEDRINE | 1999Le présent amendement est entré en vigueur le 15 mars 1999.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Le conseil tient ses séances à son siège, 35, rue Saint-Dominique, à Paris. Il peut exceptionnellement décider de se réunir en un autre lieu. [...] Art. 5. - Le secrétaire général et les agents désignés à cet effet par le [...]Texte legislatif
EXTRAIT La commission prend acte que l'article 1er du projet de délibération se réfère à l'utilisation du système d'administration et de gestion antidopage ADAMS développé par l'Agence mondiale antidopage [AMA]. Elle estime souhaitable que ces [...]Texte legislatif
CNIL ; I. FALQUE-PIERROTIN | 2013EXTRAIT Le traitement projeté a notamment pour objet la prévention, la recherche, la constatation et la poursuite des infractions à la réglementation antidopage et porte sur des données relatives à la santé des personnes concernées. [...] Le pr[...]Texte legislatif
Extrait [...] Le contenu des interdictions édictées au plan international est repris sous la forme d'un décret du Président de la République portant publication de l'amendement apporté annuellement à la liste des interdictions. Est intervenu en[...]Texte legislatif
2017EXTRAIT Article 2 - Ainsi qu'il est dit au premier alinéa de l'article 6 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, a la qualité de lanceur d'alerte toute personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un cri[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Lorsqu'il est procédé au contrôle, à l'entraînement, d'un sportif qui n'est pas inscrit dans le groupe cible de l'agence, astreint de ce fait à l'obligation de donner des informations sur sa localisation, la notification du [...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - La demande d'autorisation d'usage thérapeutique comporte la copie de la prescription, revêtue du cachet et de la signature du prescripteur, précisant la nature, y compris le nom de la substance et de la posologie et la duré[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : L'étude de la consommation de drogues permet d'aborder le dopage sous un jour nouveau. D'abord considéré comme une tricherie, le dopage se redéfinit dans un cadre plus général de problème de drogue et de culte de la performance, par [...]Article : Périodique
Périodique
MIDGLEY S. J. ; N. HEATHER ; J. B. DAVIES | 1999FRANÇAIS : La quatrième édition du Diagnostic Statistical Manual (DSM IV) et la classification internationale des maladies, volume 10 (ICD 10) diffèrent quant à leur estimation du potentiel addictif des stéroïdes androgènes anabolisants (SAA). [...]Article : Périodique
M. AUDRAN ; R. GAREAU ; M. T. SICART ; C. CHENARD ; B. MARION ; G. BOUGARD ; F. BRESSOLLE |FRANÇAIS : L'érythropiétine humaine recombinante (rHuEpo), est utilisée par les athlètes, afin d'augmenter le transport d'oxygène, le pouvoir aérobie et de ce fait, la performance. L'analogie presque parfaite entre l'érythropoiétine (EPO) phys[...]Périodique
CANTON CHIRIVELLA E. ; L. MAYOR MARTINEZ ; L. CANO PEREZ | 1991FRANÇAIS : Essai traitant de l'aspect psychologique de la relation entre sport et dépendance présentée sous trois angles : 1. Quelques théories sur la pratique sportive quand elle devient dépendance elle-même 2. théorie sur la possible contribu[...]Article : Périodique
G. PEPIN ; Y. GAILLARD ; F. VAYSSETTE ; A. BALLAND ; F. DOUCET |FRANÇAIS : Nous avons développé une méthode efficace, simple et sensible pour détecter la présence des stéroïdes anabolisants et de leurs esters dans les phanères. 100 mg de poudre de phanères sont traités par du méthanol, par un bain à ultras[...]Article : Périodique
Les pratiques dopantes ont évolué avec les progrès technologiques. La démarche pharmaco-toxicologique traditionnelle était une réponse adaptée au contrôle urinaire des produits qui relevaient d'un savoir-faire chimique ou biochimique. L'intrusio[...]Livre
Ce livre constitue une somme encyclopédique de plus de 1000 substances ou procédés et moyens dopants. Chaque substance est décrite de façon claire et synthétique : propriétés pharmacologiques, indications thérapeutiques, contre-indications, effe[...]