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Texte legislatif
EXTRAIT Article 1er. - Sont interdits la production, la mise sur le marché et l'emploi des substances suivantes : Acétorphine ; Acétylalphaméthylfentanyl ; Alphacétylméthadol ; Alphaméthylfentanyl ; Bêta-hydroxyfentanyl ; Bêta-hydroxy-mét[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1. - A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé, il est ajouté : TMA-2 ou 2,4,5-triméthoxyamphétamine ; 2-CT-2 ou 2,5-diméthoxy-4-éthylthiophényléthylamine ; 2-CT-7 ou 2,5-diméthoxy-4-(n)-propyl-thiophényléthylamine.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 2. - L'annexe III de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé est modifiée comme suit : Cette annexe comprend : - les substances ci-après désignées ; - leurs stéréo-isomères, dans tous les cas où ils peuvent exister conformément à la[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Sont inscrits à la section II des tableaux des substances vénéneuses les produits suivants : [...]Texte legislatif
Conseil de l'Union européenne ; R. CASTELLI | 2003EXTRAIT Article 1er. - Les États membres prennent les mesures nécessaires, conformément à leur droit interne, pour soumettre le 2C-I (2,5-diméthoxy-4-iodophénéthylamine), le 2C-T-2 (2,5-diméthoxy-4-éthylthiophenthylamine), le 2C-T-7 (2,5-diméth[...]
Livre
FRANÇAIS : Le XXIème siècle est celui de l'avènement de l'homo syntheticus : une vie rythmée, scandée par des molécules synthétiques - pilule de l'amour, pilule de l'obéissance, pilule anti-sommeil, pilule du rajeunissement, hallucinogènes ... [...]
Rapport
ENGLISH : Since the adoption by the Council in June 1997 of the joint action on the information exchange, risk assessment and control of new synthetic drugs, TMA-2 (2,4,5-trimethoxyamphetamine) is the ninth substance to be subjected to risk as[...]
