Titre : | Grand Angle, n°38 - Avril 2016 - Les infractions à la législation sur les stupéfiants entre 1990 et 2010 |
Auteurs : | N. AMROUS |
Type de document : | Bulletin : Périodique |
Paru le : | 01/04/2016 |
Année de publication : | 2016 |
Format : | 34 p. + ann. / graph., tabl. |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus géographique FRANCEThésaurus mots-clés ILS ; EVOLUTION ; CANNABIS ; PRODUIT ILLICITE ; SAISIE ; TRAFIC ; TRAFIC INTERNATIONAL ; INTERPELLATION ; COCAINE |
Résumé : |
FRANÇAIS :
Entre 1990 et 2010, le nombre d'affaires liées à une infraction à la législation sur les stupéfiants (ILS) a été multiplié par près de 6. La part des affaires relevant de l'usage simple représente entre 70 % et 90 % de l'ensemble des affaires d'ILS traitées sur cette période. Le cannabis est le produit stupéfiant le plus fréquemment saisi, quelle que soit la qualification de l'infraction. En raison de la forte progression des affaires liées à de l'usage simple, la part relative des affaires de trafic de stupéfiants est divisée par 2 au cours de cette double décennie. En revanche, le nombre de ces affaires a lui été multiplié par 2 sur cette même période. Le trafic local constitue entre 75 % et 80 % des affaires de trafic sur l'ensemble de la période. à partir des années 2000, la cocaïne concerne plus de la moitié des affaires de trafic international. C'est parmi les affaires d'usage simple que le nombre moyen d'interpellés est le plus faible et celles de trafic local qu'il est le plus élevé. Les hommes constituent une très large majorité des personnes interpellées, quelle que soit la qualification de l'infraction (plus de 90 % sur l'ensemble de la période). Les femmes sont un peu plus représentées dans les affaires de trafic international (17,4 % vs 6,6 %, au plus bas, dans les affaires d'usage simple). Les interpellés de nationalité française sont largement majoritaires sauf dans les affaires de trafic international où la part des étrangers atteint 55,6 % sur l'ensemble de la période. La part des interpellés mineurs est faible voire marginale selon les qualifications, elle varie ainsi de 1 % pour les affaires de trafic international à 15 % dans celles d'usage simple. Près de 7 interpellés sur 10 ne l'ont été qu'une seule fois au cours de la période observée. Corollairement aux affaires, les interpellés pour usage simple constituent une part majoritaire et croissante de l'ensemble des personnes interpellées pour ILS (entre 70 % et près de 85 % annuellement). Le cannabis est le stupéfiant saisi pour la grande majorité de ces derniers. Selon que la qualification relève du trafic local ou international, l'évolution du nombre d'interpellés pour trafic et le produit stupéfiant retrouvé diffèrent. Ainsi, le cannabis est largement présent parmi l'ensemble des interpellés pour trafic local (leur nombre comme leur part relative sont croissants sur la période). En revanche, au cours des années 2000, quand la qualification relève du trafic international, la cocaïne devient prépondérante parmi les interpellés. Ce nombre d'individus interpellés progresse fortement et dépasse celui des interpellés pour trafic international de cannabis (ils représentent alors respectivement 52,6 % et 24,8 % des interpellés pour trafic international). ENGLISH: Between 1990 and 2010, the number of cases related to drug law offences was multiplied by nearly 6. The share of cases concerning simple use represents between 70% and 90% of all cases over this period. Cannabis is the most frequently seized product, regardless of the designation of the offence. Because of the strong increase in cases concerning simple use, the relative share of trafficking cases was divided by 2 over the last two decades. However, the number of trafficking cases was multiplied by 2 over this period. Local trafficking represents between 75% and 80% of traffic-related cases over this period. Since the 2000s, cocaine concerns more than half of international trafficking cases. It is among cases related to simple use that the number of arrests is the lowest, whereas this number is the highest for local trafficking cases. For the most part, arrested individuals are men, regardless of the designation of the offence (more than 90% over the period). Women are slightly more represented in international trafficking cases (17.4% vs 6.6% at the lowest, for cases related to simple use). Arrested individuals are mainly French, with the exception of international trafficking cases for which the share of foreigners reaches 55.6% over the period. The share of minors among arrested individuals is low, if not marginal, depending on the designation of the offence. This share ranges from 1% for international trafficking cases to 15% for cases concerning simple use. Around 7 arrested individuals out of 10 have been arrested only once over the study period. Similarly to cases, arrests for simple use represent the vast and increasing majority of arrests for drug offences (between 70 and 85% annually). For most of them, the main seized product is cannabis. Whether the traffic is local or international, the number of arrests and main seized products are different. Thus, cannabis is the main seized product among individuals arrested for local trafficking (their number and relative share increase over the period). However, during the 2000s, cocaine becomes the main seized product among individuals arrested for international trafficking; their number increases dramatically, and exceeds the number of arrests for international cannabis trafficking (representing respectively 52.6% and 24.8% of arrests for international trafficking). |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Affiliation : | ONDRP, France |
Lien : | https://inhesj.fr/sites/default/files/ondrp_files/publications/pdf/ga_38.pdf |
Exemplaires
Disponibilité |
---|
aucun exemplaire |
Accueil