Titre : | Regards sur l'actualité, n°308 - Février 2005 - Décentralisation, acte II : les dernières réformes |
Type de document : | Bulletin : Périodique |
Paru le : | 02/02/2005 |
Année de publication : | 2005 |
Format : | 112 p. |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés POUVOIRS PUBLICS ; POLITIQUE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; LEGISLATION |
Note de contenu : |
SOMMAIRE
- L'État territorial (Michel Verpeaux) - Les nouveaux transferts de compétences aux collectivités territoriales (Séverin Fonrojet) - La loi organique sur l'autonomie financière des collectivités territoriales (Fabrice Robert) - "La décentralisation ne devrait pas entraîner d'augmentation des impôts locaux" (Jean-Pierre Schosteck) - "La nouvelle étape de la décentralisation se traduira par une augmentation de la fiscalité locale" (Jean-Pierre Sueur) - Le rapport Camdessus : sursaut pour une nouvelle croissance (Arnaud Buissé, François Riahi) - La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (Maurice Trépreau) - Chronologie de la vie publique (octobre 2004) |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
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