Titre : | Questions Pénales, Vol.11, n°2 - Mars 1998 - Les obligations de soins aux toxicomanes |
Auteurs : | L. SIMMAT-DURAND |
Type de document : | Bulletin : Périodique |
Paru le : | 01/03/1998 |
Année de publication : | 1998 |
Format : | 4 p. |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus géographique FRANCEThésaurus mots-clés OBLIGATION DE SOINS ; INJONCTION THERAPEUTIQUE ; RECHERCHE ; LOI DE 1970 ; SANCTION PENALE |
Résumé : | Cet article résume les principaux résultats d'une recherche sur les différentes approches de la mise en oeuvre de la loi de 1970 vis-àvis des usagers de stupéfiants. Ce travail recouvre trois aspects : les dispositions sanitaires et pénales, les statistiques nationales sur les obligations de soins de 1971 à 1996, et les résultats d'une enquête de terrain dans la région parisienne en 1995 sur les injonctions thérapeutiques et les obligations de soins dans le cadre du sursis avec mise à l'épreuve (caractéristiques des personnes, suivi sanitaire, décisions judiciaires). |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Refs biblio. : | 6 |
Affiliation : | France |
Lien : | http://www.cesdip.fr/IMG/pdf/QP_03_98.pdf |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
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