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L'organisation de la pharmacovigilance comprend : des centres de pharmacovigilance hospitalière ; un centre national de pharmacovigilance qui fonctionne sous le régime de la loi de 1901 ; une commission de pharmacovigilance. L'organisation de la[...]
Ministère des transports ; Ministère de la santé et de la sécurité sociale ; J. LE THEULE ; J. BARROT | 1980
Texte legislatifEXTRAIT Art. 1er. - A l'intérieur des véhicules routiers de transport en commun de personnes, une zone de places assises peut être rendue accessible aux fumeurs sous réserve que [...] Art. 4. - Les véhicules doivent comporter une signalisatio[...]
Ministère des transports ; Ministère de la santé et de la sécurité sociale ; J. LE THEULE ; J. BARROT | 1980
Texte legislatifEXTRAIT Art. 1er. - A l'intérieur d'une voiture sans compartiment d'un convoi des transports ferroviaires, une zone peut être rendue accessible aux fumeurs sous réserve que : Elle soit séparée de la zone réservée aux non-fumeurs par une paroi[...]
EXTRAIT Art. 1er. - Le 4° de l'article 1er de l'arrêté susvisé du 30 mars 1978 est modifié comme suit : 4° Quinze membres désignés par le ministre chargé de la santé en raison de leur compétence. (Le reste sans changement.)
Ministère de l'économie et des finances ; A. LAMASSOURE ; J. BARROT ; J. L. DEBRÉ | 1996
Texte legislatifEXTRAIT Article 1. - L'affiche prévue par l'article L. 77 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme reproduira le texte annexé au présent arrêté. [...] Annexe Accès des mineurs aux débits de boissons Il est interdit[...]
Ministère du travail et des affaires sociales ; J. BARROT ; J. ARTHUIS ; P. VASSEUR ; A. LAMASSOURE ; Y. GALLAND ; H. GAYMARD | 1997
Texte legislatifEXTRAIT La prescription des hypnotiques et des anxiolytiques doit reposer sur une analyse soigneuse de la situation clinique, en cherchant à séparer ce qui relève des difficultés transitoires et des réactions à une pathologie somatique, de la p[...]
EXTRAIT Art. 1er. - En application de l'article L. 710-1-1 du code de la santé publique, dans chaque établissement de santé, un livret d'accueil doit être remis au patient ou, le cas échéant, à ses proches. Ce livret présente l'établissement de[...]
EXTRAIT Art. 1er. - Le montant unitaire de l'aide de l'Etat mentionnée à l'article 3 du décret du 7 juin 1996 susvisé est ainsi fixé : a) 1,77 F hors taxes et 1,87 F toutes taxes comprises pour la trousse de prévention dite pharmaceutique dest[...]
Ministère du travail et des affaires sociales ; Direction de l'action sociale ; J. BARROT ; X. EMMANUELLI | 1996
Texte legislatifDéveloppement de structures d'accueil, d'écoute et de médiation familiale : les points d'accueil jeunes. Elles s'adressent aux jeunes âgés de 10 à 25 ans rencontrant des difficultés particulières : conflits familiaux, fugue, mal-être, échec scol[...]
EXTRAIT Depuis plusieurs années et plus particulièrement depuis quelques mois, circulent des informations contradictoires concernant l'usage du cannabis et de ses dérivés. S'agissant d'un produit toxique, donc dangereux, il me paraît nécessaire[...]
Décret n°80-1145 du 30 décembre 1980 relatif au comité interministériel de lutte contre l'alcoolisme
R. BARRE ; A. PEYREFITTE ; C. BONNET ; R. GALLEY ; R. MONORY ; M. PAPON ; C. BEULLAC ; J. BARROT ; J. MATTEOLI ; P. MÉHAIGNERIE ; J. P. LECAT | 1980
Texte legislatifEXTRAIT Art. 1er. - Il est institué un comité interministériel chargé de définir et d'animer la politique du Gouvernement dans le domaine de la lutte contre l'alcoolisme et d'assurer la coordination des actions mises en oeuvre par les différent[...]
Ministère de la santé et de la sécurité sociale ; R. BARRE ; J. BARROT ; C. BONNET ; M. PAPON | 1980
Texte legislatifEXTRAIT Art. 12. - Les centres de moyen séjour sont des établissements composés d'unités de moyen séjour pour convalescence, cure, réadaptation, ou traitement des maladies mentales définies aux articles 14 à 19 ci-après. Ils sont destinés à ass[...]
EXTRAIT Art. 1er. - Le a de l'article 1er du décret du 26 août 1992 susvisé est ainsi rédigé : a) Des groupements sportifs agréés dans les conditions prévues par la loi du 16 juillet 1984 modifiée susvisée et dans la limite de dix autorisations[...]
Ministère du travail et des affaires sociales ; A. JUPPÉ ; J. BARROT ; H. GAYMARD | 1997
Texte legislatifEXTRAIT Art. R. 767-6. - Le préfet de région détermine, parmi les priorités établies par la conférence régionale de santé, celles qui font l'objet de programmes pluriannuels. Ces programmes comportent des actions de promotion de la santé, d'édu[...]
Ministère de la santé et de la sécurité sociale ; V. GISCARD D'ESTAING ; R. BARRE ; J. BARROT | 1980
Texte legislatifEXTRAIT Art. 1er. - L'article L.605 du code de la santé publique est complété comme suit : 10° Les règles applicables à la pharmacovigilance exercée sur les médicaments postérieurement à la délivrance de l'autorisation administrative de mise [...]
