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Auteur J. BARROT

Documents disponibles écrits par cet auteur (17)

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Arrêté du 10 avril 1980 relatif à l'organisation de la pharmacovigilance et de la toxicovigilance

Arrêté du 10 avril 1980 relatif à l'organisation de la pharmacovigilance et de la toxicovigilance

Ministère de la santé et de la sécurité sociale ; J. BARROT | 1980
Texte legislatif
L'organisation de la pharmacovigilance comprend : des centres de pharmacovigilance hospitalière ; un centre national de pharmacovigilance qui fonctionne sous le régime de la loi de 1901 ; une commission de pharmacovigilance. L'organisation de la[...]
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Arrêté du 12 mai 1980 relatif aux modalités d'application de l'interdiction de fumer dans les véhicules routiers de transport en commun de personnes

Arrêté du 12 mai 1980 relatif aux modalités d'application de l'interdiction de fumer dans les véhicules routiers de transport en commun de personnes

Ministère des transports ; Ministère de la santé et de la sécurité sociale ; J. LE THEULE ; J. BARROT | 1980
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - A l'intérieur des véhicules routiers de transport en commun de personnes, une zone de places assises peut être rendue accessible aux fumeurs sous réserve que [...] Art. 4. - Les véhicules doivent comporter une signalisatio[...]
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Arrêté du 12 mai 1980 relatif aux modalités d'application de l'interdiction de fumer dans les voitures sans compartiment des transports ferroviaires

Arrêté du 12 mai 1980 relatif aux modalités d'application de l'interdiction de fumer dans les voitures sans compartiment des transports ferroviaires

Ministère des transports ; Ministère de la santé et de la sécurité sociale ; J. LE THEULE ; J. BARROT | 1980
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - A l'intérieur d'une voiture sans compartiment d'un convoi des transports ferroviaires, une zone peut être rendue accessible aux fumeurs sous réserve que : Elle soit séparée de la zone réservée aux non-fumeurs par une paroi[...]
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Arrêté du 19 juillet 1979 relatif à la composition de la commission interministérielle des stupéfiants

Arrêté du 19 juillet 1979 relatif à la composition de la commission interministérielle des stupéfiants

Ministère de la santé et de la sécurité sociale ; J. BARROT | 1979
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Le 4° de l'article 1er de l'arrêté susvisé du 30 mars 1978 est modifié comme suit : 4° Quinze membres désignés par le ministre chargé de la santé en raison de leur compétence. (Le reste sans changement.)
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Arrêté du 20 décembre 1996 fixant le modèle de l'affiche prévue par l'article L. 77 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme

Arrêté du 20 décembre 1996 fixant le modèle de l'affiche prévue par l'article L. 77 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme

Ministère de l'économie et des finances ; A. LAMASSOURE ; J. BARROT ; J. L. DEBRÉ | 1996
Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - L'affiche prévue par l'article L. 77 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme reproduira le texte annexé au présent arrêté. [...] Annexe Accès des mineurs aux débits de boissons Il est interdit[...]
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Arrêté du 28 mars 1997 portant approbation de la Convention nationale des médecins généralistes

Arrêté du 28 mars 1997 portant approbation de la Convention nationale des médecins généralistes

Ministère du travail et des affaires sociales ; J. BARROT ; J. ARTHUIS ; P. VASSEUR ; A. LAMASSOURE ; Y. GALLAND ; H. GAYMARD | 1997
Texte legislatif
EXTRAIT La prescription des hypnotiques et des anxiolytiques doit reposer sur une analyse soigneuse de la situation clinique, en cherchant à séparer ce qui relève des difficultés transitoires et des réactions à une pathologie somatique, de la p[...]
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Arrêté du 7 janvier 1997 relatif au contenu du livret d'accueil des établissements de santé

Arrêté du 7 janvier 1997 relatif au contenu du livret d'accueil des établissements de santé

Ministère du travail et des affaires sociales ; J. BARROT ; H. GAYMARD | 1997
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - En application de l'article L. 710-1-1 du code de la santé publique, dans chaque établissement de santé, un livret d'accueil doit être remis au patient ou, le cas échéant, à ses proches. Ce livret présente l'établissement de[...]
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Arrêté du 7 juin 1996 fixant le montant unitaire de l'aide de l'Etat à la mise sur le marché de certains types de matériels destinés à la prévention de la contamination par les virus du sida et des hépatites

Arrêté du 7 juin 1996 fixant le montant unitaire de l'aide de l'Etat à la mise sur le marché de certains types de matériels destinés à la prévention de la contamination par les virus du sida et des hépatites

Ministère du travail et des affaires sociales ; J. BARROT | 1996
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Le montant unitaire de l'aide de l'Etat mentionnée à l'article 3 du décret du 7 juin 1996 susvisé est ainsi fixé : a) 1,77 F hors taxes et 1,87 F toutes taxes comprises pour la trousse de prévention dite pharmaceutique dest[...]
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Circulaire DAS n°96-378 du 14 juin 1996 relative à la mise en place de points d'accueil pour les jeunes âgés de 10 à 25 ans

Circulaire DAS n°96-378 du 14 juin 1996 relative à la mise en place de points d'accueil pour les jeunes âgés de 10 à 25 ans

Ministère du travail et des affaires sociales ; Direction de l'action sociale ; J. BARROT ; X. EMMANUELLI | 1996
Texte legislatif
Développement de structures d'accueil, d'écoute et de médiation familiale : les points d'accueil jeunes. Elles s'adressent aux jeunes âgés de 10 à 25 ans rencontrant des difficultés particulières : conflits familiaux, fugue, mal-être, échec scol[...]
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Circulaire n°163 du 24 janvier 1980 relative à la lutte contre la toxicomanie : problèmes soulevés par l'usage du cannabis

Circulaire n°163 du 24 janvier 1980 relative à la lutte contre la toxicomanie : problèmes soulevés par l'usage du cannabis

Ministère de la santé et de la sécurité sociale ; J. BARROT | 1980
Texte legislatif
EXTRAIT Depuis plusieurs années et plus particulièrement depuis quelques mois, circulent des informations contradictoires concernant l'usage du cannabis et de ses dérivés. S'agissant d'un produit toxique, donc dangereux, il me paraît nécessaire[...]
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Décret n°80-1145 du 30 décembre 1980 relatif au comité interministériel de lutte contre l'alcoolisme

Décret n°80-1145 du 30 décembre 1980 relatif au comité interministériel de lutte contre l'alcoolisme

R. BARRE ; A. PEYREFITTE ; C. BONNET ; R. GALLEY ; R. MONORY ; M. PAPON ; C. BEULLAC ; J. BARROT ; J. MATTEOLI ; P. MÉHAIGNERIE ; J. P. LECAT | 1980
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Il est institué un comité interministériel chargé de définir et d'animer la politique du Gouvernement dans le domaine de la lutte contre l'alcoolisme et d'assurer la coordination des actions mises en oeuvre par les différent[...]
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Décret n°80-284 du 17 avril 1980 relatif au classement des établissements publics et privés assurant le service public hospitalier

Décret n°80-284 du 17 avril 1980 relatif au classement des établissements publics et privés assurant le service public hospitalier

Ministère de la santé et de la sécurité sociale ; R. BARRE ; J. BARROT ; C. BONNET ; M. PAPON | 1980
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 12. - Les centres de moyen séjour sont des établissements composés d'unités de moyen séjour pour convalescence, cure, réadaptation, ou traitement des maladies mentales définies aux articles 14 à 19 ci-après. Ils sont destinés à ass[...]
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Décret n°96-704 du 8 août 1996 modifiant le décret n°92-880 du 26 août 1992 relatif aux dérogations temporaires d'ouverture de débits de boissons dans les installations sportives

Décret n°96-704 du 8 août 1996 modifiant le décret n°92-880 du 26 août 1992 relatif aux dérogations temporaires d'ouverture de débits de boissons dans les installations sportives

Ministère du travail et des affaires sociales ; A. JUPPÉ ; J. BARROT | 1996
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Le a de l'article 1er du décret du 26 août 1992 susvisé est ainsi rédigé : a) Des groupements sportifs agréés dans les conditions prévues par la loi du 16 juillet 1984 modifiée susvisée et dans la limite de dix autorisations[...]
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Décret n°97-360 du 17 avril 1997 relatif aux conférences régionales de santé

Décret n°97-360 du 17 avril 1997 relatif aux conférences régionales de santé

Ministère du travail et des affaires sociales ; A. JUPPÉ ; J. BARROT ; H. GAYMARD | 1997
Texte legislatif
EXTRAIT Art. R. 767-6. - Le préfet de région détermine, parmi les priorités établies par la conférence régionale de santé, celles qui font l'objet de programmes pluriannuels. Ces programmes comportent des actions de promotion de la santé, d'édu[...]
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Loi n°80-512 du 7 juillet 1980 complétant l'article L.605 et modifiant l'article L.626 du code de la santé publique et relative à l'innocuité des médicaments et à l'usage des substances vénéneuses

Loi n°80-512 du 7 juillet 1980 complétant l'article L.605 et modifiant l'article L.626 du code de la santé publique et relative à l'innocuité des médicaments et à l'usage des substances vénéneuses

Ministère de la santé et de la sécurité sociale ; V. GISCARD D'ESTAING ; R. BARRE ; J. BARROT | 1980
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - L'article L.605 du code de la santé publique est complété comme suit : 10° Les règles applicables à la pharmacovigilance exercée sur les médicaments postérieurement à la délivrance de l'autorisation administrative de mise [...]
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