Historique
Auteur MERLI M.
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Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer ; MERLI M. ; D. BURSEAUX | 2009
Texte legislatifEXTRAIT Art. 1er. - Après l'article 70 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé, il est inséré un article 70 bis et un article 70 ter ainsi rédigés : Art. 70 bis. - Dispositif éthylotest antidémarrage. A partir du 1er septembre 2015, les dispo[...]
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ; D. HOUSSIN ; MERLI M. | 2010
Texte legislatifEXTRAIT Objet : modification de la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire, en application des directives 2009/112/CE et 2009/113/CE du 25 août 2009 de la Commission européenne. Entrée[...]
