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Auteur Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat |
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Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 3 juin 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 150 246 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 150 246Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 10 octobre 2011 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 28 931 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 28 931 [...] C[...]Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 30 juin 2009 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 22 286 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 22 286Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 6 juillet 2009 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 645 045 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 645 045Texte legislatif
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; H HAVARD | 2011EXTRAIT Art. 1er. - L'article 54-0 D de l'annexe IV du code général des impôts est ainsi rédigé : Le numéro d'agrément du responsable de l'embouteillage figurant sur la couronne, la marque fiscale, l'indication de la contenance et, le cas échéa[...]Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 3 janvier 2011 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 119 163 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 119 163Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 22 avril 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 285 520 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 285 520Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 27 juin 2011 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 3 209 600 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 3 209 600 [...][...]Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 12 décembre 2011 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 42 200 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 42 200 [...] [...]Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 22 octobre 2009 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 155 659 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 155 659Texte legislatif
Ministère de la santé et des sports ; Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique ; F. HEYRIES ; D. HOUSSIN ; D. LIBAULT | 2010La présente circulaire notifie les dotations régionales de dépenses médico-sociales pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2010. Elle fixe les modalités de mise en oeuvre des mesures nouvelles pour[...]Texte legislatif
Ministère des solidarités et de la cohésion sociale ; Ministère du travail, de l'emploi et de la santé ; Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; F. HEYRIES ; D. LIBAULT ; S. DELAPORTE | 2010La présent circulaire complète la circulaire du 23 septembre 2010, en notifiant des dotations régionales complémentaires de dépenses médico-sociales pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2010. Ell[...]Texte legislatif
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé ; Ministère des solidarités et de la cohésion sociale ; Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; DGS ; S. FOURCADE ; D. LIBAULT ; S. DELAPORTE | 2011La présente circulaire notifie les dotations régionales de dépenses médico-sociales pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2011. Elle fixe les modalités de mise en oeuvre des mesures nouvelles pour[...]Texte legislatif
Ministère des solidarités et de la cohésion sociale ; Ministère du travail, de l'emploi et de la santé ; Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; S. FOURCADE ; D. LIBAULT ; J. Y. GRALL | 2011La présente circulaire notifie les dotations régionales de dépenses médico-sociales pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2011. Elle fixe les modalités de mise en oeuvre des mesures nouvelles pour[...]Texte legislatif
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; E. WOERTH ; F. FILLON | 2009EXTRAIT Art. 1er. - Sont annulés, pour 2009, des crédits d'un montant de 15 460 000 en autorisations d'engagement et de 16 960 000 en crédits de paiement applicables au programme du budget général [Coordination du travail gouvernemental]. [...]