Auteur Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

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Arrêté du 4 juillet 2010 : Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours. Crédits ouverts sur la période du 31 mai au 4 juin 2010 (Gestion 2010)

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat | 2010
Texte legislatif

EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 3 juin 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 150 246 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 150 246

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Arrêté du 4 novembre 2011 : Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours. Crédits ouverts sur la période du 10 au 14 octobre 2011 (Gestion 2011)

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat | 2011
Texte legislatif

EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 10 octobre 2011 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 28 931 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 28 931 [...] C[...]

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Arrêté du 5 août 2009 : Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours. Crédits ouverts sur la période du 26 juin au 3 juillet 2009 (Gestion 2009)

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat | 2009
Texte legislatif

EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 30 juin 2009 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 22 286 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 22 286

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Arrêté du 5 août 2009 : Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours. Crédits ouverts sur la période du 6 au 10 juillet 2009 (Gestion 2009)

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat | 2009
Texte legislatif

EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 6 juillet 2009 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 645 045 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 645 045

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Arrêté du 5 juillet 2011 relatif aux capsules représentatives de droits sur les alcools et boissons alcooliques

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; H HAVARD | 2011
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - L'article 54-0 D de l'annexe IV du code général des impôts est ainsi rédigé : Le numéro d'agrément du responsable de l'embouteillage figurant sur la couronne, la marque fiscale, l'indication de la contenance et, le cas échéa[...]

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Arrêté du 6 février 2011 : Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours. Crédits ouverts sur la période du 3 au 7 janvier 2011 (Gestion 2010)

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat | 2011
Texte legislatif

EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 3 janvier 2011 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 119 163 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 119 163

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Arrêté du 6 juin 2010 : Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours. Crédits ouverts sur la période du 19 au 23 avril 2010 (Gestion 2010)

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat | 2010
Texte legislatif

EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 22 avril 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 285 520 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 285 520

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Arrêté du 7 août 2011 : Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours. Crédits ouverts sur la période du 27 juin au 1er juillet 2011 (Gestion 2011)

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat | 2011
Texte legislatif

EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 27 juin 2011 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 3 209 600 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 3 209 600 [...][...]

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Arrêté du 7 janvier 2012 : Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours. Crédits ouverts sur la période du 12 au 16 décembre 2011 (Gestion 2011)

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat | 2012
Texte legislatif

EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 12 décembre 2011 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 42 200 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 42 200 [...] [...]

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Arrêté du 8 décembre 2009 : Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours. Crédits ouverts sur la période du 19 au 23 octobre 2009 (Gestion 2009)

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat | 2009
Texte legislatif

EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 22 octobre 2009 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 155 659 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 155 659

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Circulaire interministérielle DGCS/5C/DSS/DGS n°2010-330 du 23 septembre 2010 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2010 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, appartement de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), communautés thérapeutiques (CT), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) et lits d'accueil médicalisé (LAM)

Ministère de la santé et des sports ; Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique ; F. HEYRIES ; D. HOUSSIN ; D. LIBAULT | 2010
Texte legislatif

La présente circulaire notifie les dotations régionales de dépenses médico-sociales pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2010. Elle fixe les modalités de mise en oeuvre des mesures nouvelles pour[...]

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Circulaire interministérielle DGCS/5C/DSS/DGS n°2010-429 du 13 décembre 2010 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2010 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, Appartement de coordination thérapeutique (ACT), Lits halte soins santé (LHSS), Centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), Communautés thérapeutiques (CT), Centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) et Lits d'accueil médicalisé (LAM)

Ministère des solidarités et de la cohésion sociale ; Ministère du travail, de l'emploi et de la santé ; Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; F. HEYRIES ; D. LIBAULT ; S. DELAPORTE | 2010
Texte legislatif

La présent circulaire complète la circulaire du 23 septembre 2010, en notifiant des dotations régionales complémentaires de dépenses médico-sociales pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2010. Ell[...]

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Circulaire interministérielle DGCS/5C/DSS/DGS n°2011-144 du 28 avril 2011 relative à la campagne budgétaire pour l’année 2011 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, appartement de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), communautés thérapeutiques (CT), centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) et lits d'accueil médicalisé (LAM)

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé ; Ministère des solidarités et de la cohésion sociale ; Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; DGS ; S. FOURCADE ; D. LIBAULT ; S. DELAPORTE | 2011
Texte legislatif

La présente circulaire notifie les dotations régionales de dépenses médico-sociales pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2011. Elle fixe les modalités de mise en oeuvre des mesures nouvelles pour[...]

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Circulaire interministérielle DGS/MC2/DSS/1A/DGCS/5C n° 2011-371 du 26 septembre 2011 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2011 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), communautés thérapeutiques (CT), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA)

Ministère des solidarités et de la cohésion sociale ; Ministère du travail, de l'emploi et de la santé ; Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; S. FOURCADE ; D. LIBAULT ; J. Y. GRALL | 2011
Texte legislatif

La présente circulaire notifie les dotations régionales de dépenses médico-sociales pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2011. Elle fixe les modalités de mise en oeuvre des mesures nouvelles pour[...]

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Décret n° 2009-838 du 7 juillet 2009 portant transfert de crédits

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; E. WOERTH ; F. FILLON | 2009
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - Sont annulés, pour 2009, des crédits d'un montant de 15 460 000 en autorisations d'engagement et de 16 960 000 en crédits de paiement applicables au programme du budget général [Coordination du travail gouvernemental]. [...]

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