Auteur Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

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Arrêté du 21 octobre 2010 : Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours. Crédits ouverts sur la période du 3 au 7 mai 2010 (Gestion 2010)

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat | 2010
Texte legislatif

EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 6 mai 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 173 385 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 173 385

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Arrêté du 21 septembre 2009 relatif à la rémunération des médecins relais

Ministère de la santé et des sports ; Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; E. WOERTH ; R. BACHELOT-NARQUIN | 2009
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - Conformément à l'article R. 3413-8 du code de la santé publique, le médecin relais, désigné pour suivre sur le plan sanitaire une mesure d'injonction thérapeutique prononcée par l'autorité judiciaire, perçoit une indemnité f[...]

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Arrêté du 21 septembre 2011 : Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours. Crédits ouverts sur la période du 22 au 26 août 2011 (Gestion 2011)

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat | 2011
Texte legislatif

EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 22 août 2011 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 412 107 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 412 107

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Arrêté du 22 août 2010 : Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours. Crédits ouverts sur la période du 12 au 16 juillet 2010 (Gestion 2010)

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat | 2010
Texte legislatif

EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 12 juillet 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 231 739 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 231 739

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Arrêté du 22 août 2010 : Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours. Crédits ouverts sur la période du 19 au 23 juillet 2010 (Gestion 2010)

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat | 2010
Texte legislatif

EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 19 juillet 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 26 370 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 26 370 [...] C[...]

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Arrêté du 22 août 2010 : Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours. Crédits ouverts sur la période du 28 juin au 2 juillet 2010 (Gestion 2010)

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat | 2010
Texte legislatif

EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 1er juillet 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 877 918 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 877 918

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Arrêté du 23 décembre 2010 : Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours. Crédits ouverts sur la période du 16 au 20 août 2010 (Gestion 2010)

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat | 2010
Texte legislatif

EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 19 août 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 25 898 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 25 898

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Arrêté du 23 décembre 2010 : Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours. Crédits ouverts sur la période du 29 novembre au 3 décembre 2010 (Gestion 2010)

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat | 2010
Texte legislatif

EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 2 décembre 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 159 744 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 159 744

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Arrêté du 25 avril 2010 : Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours. Crédits ouverts sur la période du 29 mars au 2 avril 2010 (Gestion 2010)

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat | 2010
Texte legislatif

EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 1er avril 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 263 036 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 263 036

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Arrété du 26 juin 2009 : Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours. Crédits ouverts sur la période du 26 juin au 3 juillet 2009 (gestion 2009)

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat | 2009
Texte legislatif

EXTRAIT Services du Premier ministre Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 30 juin 2009 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 22 286 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 22 286

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Arrêté du 27 décembre 2011 : Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours. Crédits ouverts sur la période du 21 au 25 novembre 2011 (Gestion 2011)

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat | 2011
Texte legislatif

EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 21 novembre 2011 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 57 611 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 57 611 [...] [...]

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Arrêté du 27 décembre 2011 : Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours. Crédits ouverts sur la période du 28 novembre au 2 décembre 2011 (Gestion 2011)

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat | 2011
Texte legislatif

EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 29 novembre 2011 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 391 466 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 391 466

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Arrêté du 27 janvier 2010 : Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours. Crédits ouverts sur la période du 30 novembre au 4 décembre 2009 (Gestion 2009)

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat | 2010
Texte legislatif

EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 30 novembre 2009 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 3 090 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 3 090

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Arrêté du 28 décembre 2010 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat | 2010
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - A compter du 3 janvier 2011, la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, jointe à l'arrêté susvisé est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.

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Arrêté du 28 mars 2011 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2010 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; F. BAROIN | 2011
Texte legislatif

EXTRAIT Article 1. - A compter du 4 avril 2011, la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, jointe à l'arrêté susvisé est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.

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