Auteur Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

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Arrêté du 16 décembre 2009 : Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours. Crédits ouverts sur la période du 26 au 30 octobre 2009 (Gestion 2009)

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat | 2009
Texte legislatif

EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 29 octobre 2009 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 160 470 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 160 470

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Arrêté du 16 mars 2011 relatif au budget initial 2011 de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat | 2011
Texte legislatif

EXTRAIT [...] le montant des produits inscrits au budget initial pour l'exercice 2011 de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) s'élève à 1 300 000 euros et les charges à 1 223 500 euros. L'excédent ains[...]

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Arrêté du 17 novembre 2011 : Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours. Crédits ouverts sur la période du 15 au 19 août 2011 (Gestion 2011)

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat | 2011
Texte legislatif

EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 18 août 2011 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 550 419 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 550 419

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Arrêté du 18 décembre 2009 : Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours. Crédits ouverts sur la période du 2 au 11 novembre 2009 (Gestion 2009)

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat | 2009
Texte legislatif

EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 5 novembre 2009 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 37 160 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 37 160

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Arrêté du 18 décembre 2009 : Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours. Crédits ouverts sur la période du 9 au 13 novembre 2009 (Gestion 2009)

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat | 2009
Texte legislatif

EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 12 novembre 2009 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 193 401 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 193 401

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Arrêté du 18 décembre 2011 : Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours. Crédits ouverts sur la période du 14 au 18 novembre 2011 (Gestion 2011)

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat | 2011
Texte legislatif

EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 17 novembre 2011 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 792 970 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 792 970

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Arrêté du 18 mars 2010 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; E. WOERTH | 2010
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1. - A compter du 6 avril 2010, la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.

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Arrété du 19 août 2009 : Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours. Crédits ouverts sur la période du 13 au 17 juillet 2009 (Gestion 2009)

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat | 2009
Texte legislatif

EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 13 juillet 2009 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 2 421 768 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 2 421 768

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Arrêté du 19 novembre 2009 : Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours. Crédits ouverts sur la période du 21 au 25 septembre 2009 (Gestion 2009)

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat | 2009
Texte legislatif

EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 21 septembre 2009 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 97 599 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 97 599

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Arrêté du 19 novembre 2009 : Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours. Crédits ouverts sur la période du 28 octobre au 2 novembre 2009 (Gestion 2009)

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat | 2009
Texte legislatif

EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 1er octobre 2009 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 1 275 485 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 1 275 485

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Arrêté du 19 novembre 2011 : Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours. Crédits ouverts sur la période du 17 au 21 octobre 2011 (Gestion 2011)

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat | 2011
Texte legislatif

EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 20 octobre 2011 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 372 398 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 372 398

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Arrêté du 19 octobre 2009 fixant pour 2010 les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques prévus aux articles 402 bis, 403, 438 et 520 A du code général des impôts

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; J. FOURNEL | 2009
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - Sur la base de l4indice des prix à la consommation hors tabacs établi pour 2008 à 2,8 % : I. - Les tarifs des droits de consommation prévus au a et au b de l'article 402 bis du code général des impôts sont respectivement fi[...]

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Arrêté du 19 octobre 2011 : Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours. Crédits ouverts sur la période du 12 au 16 septembre 2011 (Gestion 2011)

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat | 2011
Texte legislatif

EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 15 septembre 2011 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 726 911 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 726 911

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Arrêté du 19 octobre 2011 : Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours. Crédits ouverts sur la période du 5 au 9 septembre 2011 (Gestion 2011)

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat | 2011
Texte legislatif

EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 5 septembre 2011 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 1 475 905 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 1 475 905 [[...]

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Arrêté du 19 septembre 2009 : Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours. Crédits ouverts sur la période du 20 au 24 juillet 2009 (Gestion 2009)

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat | 2009
Texte legislatif

EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 20 juillet 2009 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 75 587 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 75 587

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