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Auteur Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat |
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Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 29 octobre 2009 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 160 470 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 160 470Texte legislatif
EXTRAIT [...] le montant des produits inscrits au budget initial pour l'exercice 2011 de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) s'élève à 1 300 000 euros et les charges à 1 223 500 euros. L'excédent ains[...]Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 18 août 2011 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 550 419 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 550 419Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 5 novembre 2009 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 37 160 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 37 160Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 12 novembre 2009 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 193 401 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 193 401Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 17 novembre 2011 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 792 970 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 792 970Texte legislatif
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; E. WOERTH | 2010EXTRAIT Art. 1. - A compter du 6 avril 2010, la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 13 juillet 2009 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 2 421 768 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 2 421 768Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 21 septembre 2009 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 97 599 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 97 599Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 1er octobre 2009 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 1 275 485 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 1 275 485Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 20 octobre 2011 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 372 398 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 372 398Texte legislatif
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; J. FOURNEL | 2009EXTRAIT Art. 1er. - Sur la base de l4indice des prix à la consommation hors tabacs établi pour 2008 à 2,8 % : I. - Les tarifs des droits de consommation prévus au a et au b de l'article 402 bis du code général des impôts sont respectivement fi[...]Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 15 septembre 2011 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 726 911 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 726 911Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 5 septembre 2011 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 1 475 905 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 1 475 905 [[...]Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 20 juillet 2009 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 75 587 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 75 587