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Auteur Ministère de la santé et des sports |
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Texte legislatif
EXTRAIT Article 1er. - L'annexe I du répertoire des groupes génériques, tel que fixé par la décision du 8 juin 2007 susvisée est modifiée comme suit : [...] Groupe générique : BUPRENORPHINE (CHLORHYDRATE DE) 0,4 mg. - SUBUTEX 0,4 mg, comprimé[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1er. - L'annexe I du répertoire des groupes génériques, tel que fixé par la décision du 12 mars 2010 susvisée, est modifiée comme suit : [suppression du Bugerda et de la buprénorphine Gerda 0,4 mg, 2 mg et 8 mg, générique de la [...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1er. - L'annexe I du répertoire des groupes génériques, tel que fixé par la décision du 8 juin 2007 susvisée est modifiée comme suit : [...] Groupe générique : BUPRENORPHINE (CHLORHYDRATE DE) 0,4 mg. - SUBUTEX 0,4 mg, comprimé[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1er. - L'annexe I du répertoire des groupes génériques, tel que fixé par la décision du 8 juin 2007 susvisée est modifiée comme suit : [...] Groupe générique : BUPRENORPHINE (CHLORHYDRATE DE) 0,4 mg. - SUBUTEX 0,4 mg, comprimé[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Il est créé, pour une durée de trois ans, un comité national de suivi et de prospective du plan de lutte contre les hépatites B et C 2009-2012. Ce comité est chargé d'apporter au ministre chargé de la santé des éléments d'or[...]Texte legislatif
Ministère de la santé et des sports ; F. FILLON ; B. HORTEFEUX ; M. L. PENCHARD ; R. BACHELOT-NARQUIN | 2009EXTRAIT Cigarettes aromatisées Art. D.3511-16. - La teneur maximale des ingrédients donnant une saveur sucrée ou acidulée aux cigarettes aromatisées, mentionnés à l'article L. 3511-2, est fixée comme suit : 1° Vanilline : 0, 05 % de la masse [...]Texte legislatif
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ; Ministère de la Justice ; Ministère de la santé et des sports ; Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique ; F. FILLON ; M. ALLIOT-MARIE ; C. LAGARDE ; R. DATI ; R. BACHELOT-NARQUIN ; E. WOERTH | 2009EXTRAIT Art. 1er. - Il est institué au ministère de l'intérieur, pour une durée de cinq ans, une commission chargée d'examiner les demandes d'autorisation de jeux dans les cercles et les casinos. [...]Texte legislatif
Ministère de la défense ; Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; Ministère de la santé et des sports ; F. FILLON ; M. ALLIOT-MARIE ; R. BACHELOT-NARQUIN | 2009EXTRAIT Article 1. - L'article 2 du décret du 24 juin 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Cet office central de police judiciaire a pour domaine de compétence la lutte contre les infractions liées à l'environnement et à[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Les dispositions réglementaires instituant les commissions administratives à caractère consultatif dont la liste est annexée au présent décret sont prorogées pour une durée de cinq ans. [...] Commission des stupéfiants et ps[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - L'article D. 3411-9 du code de la santé publique est remplacé par les dispositions suivantes : * Art.D. 3411-9. - Lorsque le centre s'approvisionne en application du 6° de l'article R. 5124-45 du présent code, la détention[...]Texte legislatif
Texte legislatif
Ministère de la santé et des sports ; Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; F. FILLON ; R. BACHELOT-NARQUIN ; E. WOERTH | 2010EXTRAIT Article 2. - Dans tous les textes réglementaires, les mots : "direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins" [DHOS] sont remplacés par les mots : "direction générale de l'offre de soins" [DGOS], et les mots : "directeur[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Les agences régionales de santé mentionnées au titre III du livre IV de la première partie du code de la santé publique sont créées à la date de publication du présent décret.Texte legislatif
EXTRAIT Article 151. - La section 8 du chapitre Ier du titre II du livre Ier est ainsi modifiée : [...] 2° L'article R. 5121-85 est remplacé par les dispositions suivantes : « Art.R. 5121-85.-Le classement dans la catégorie des médicaments à [...]Texte legislatif
Ministère de la santé et des sports ; F. FILLON ; R. BACHELOT-NARQUIN ; E. WOERTH ; F. BAROIN | 2010EXTRAIT Article 1. - Au livre IV de la première partie du code de la santé publique, il est inséré un titre III intitulé : " Agences régionales de santé ", comprenant un chapitre II intitulé : " Organisation et fonctionnement des agences région[...]