Détail de l'auteur
Auteur Ministère de la santé et des sports |
Documents disponibles écrits par cet auteur (84)
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1. - A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé, il est ajouté : Tapentadol et ses sels.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - A la troisième partie de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé, il est ajouté : butorphanol, à l'exception de ses préparations injectables.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. − La prescription des médicaments contenant du clonazépam administrés par voie orale est limitée à douze semaines de traitement.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1. - Toutes les unités de conditionnement du tabac et des produits du tabac, à l'exception des tabacs à usage oral dont la commercialisation est autorisée et des autres produits du tabac sans combustion, portent : 1° Sur leur surf[...]Texte legislatif
Augmentation de la quantité maximale de nicotine dans les dispositifs transdermique vendus au public (de 15 à 25 mg par 16 heures) : inscription sur liste II.Texte legislatif
EXTRAIT [...] Article 1 L'homologation prévue à l'article 6 de l'arrêté du 14 octobre 2008 susvisé est accordée à l'éthylotest électronique dénommé « SAF'IR Premium », fabriqué et distribué par la société SERES Environnement, 360, rue Louis-de-B[...]Texte legislatif
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - L'homologation prévue à l'article 6 de l'arrêté du 14 octobre 2008 susvisé est accordée à l'éthylotest chimique dénommé " EGPO. 10 I ", fabriqué et distribué par la société CONTRALCO, avenue du Mas-Faugère, BP 23, 34150 Gign[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - L'homologation prévue à l'article 6 de l'arrêté du 14 octobre 2008 est accordée à l'éthylotest chimique dénommé "EGPO. 25 I", fabriqué et distribué par la société Contralco, avenue du Mas-Faugère, BP 23, 34150 Gignac, France[...]Texte legislatif
Le Suboxone est une association de buprénorphine haut dosage et de naloxone dans le but de décourager l'injection : injectée, la naloxone entraîne une sensation de manque, tandis que prise en sublinguale elle n'est pas absorbée. EXTRAIT Les [...]Texte legislatif
EXTRAIT Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes. [...] SUBOXONE 2 mg/0,5 mg (buprénorphine, naloxone), comprimés sublinguaux (B/7) (laboratoires SCHERING PLOUGH). SUBOXONE 2 mg/[...]Texte legislatif
EXTRAIT Considérant qu'il y a lieu de soumettre les médicaments à base de flunitrazépam administrés par voie orale en médecine humaine et vétérinaire à des conditions particulières de prescription et de délivrance, en raison d'un risque de phar[...]Texte legislatif
EXTRAIT Considérant qu'il y a lieu de soumettre les médicaments à base de flunitrazépam administrés par voie orale en médecine humaine et vétérinaire à des conditions particulières de prescription et de délivrance, en raison d'un risque de phar[...]Texte legislatif
Arrêté du 2 août 2010 portant classement sur les listes des substances vénéneuses [Salvia divinorum]
EXTRAIT Art. 1er. − Sont classées sur la liste I des substances vénéneuses les substances suivantes : Salvia divinorum ; salvinorine A.Texte legislatif
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - La liste et le ressort des unités spécialement aménagées relevant d'un établissement de santé prévus à l'article R. 3214-1 du code de la santé publique sont établis comme suit. Unité hospitalière spécialement aménagée : d[...]Texte legislatif
Ministère de la santé et des sports ; Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; E. WOERTH ; R. BACHELOT-NARQUIN | 2009EXTRAIT Art. 1er. - Conformément à l'article R. 3413-8 du code de la santé publique, le médecin relais, désigné pour suivre sur le plan sanitaire une mesure d'injonction thérapeutique prononcée par l'autorité judiciaire, perçoit une indemnité f[...]Texte legislatif
Arrêté du 23 avril 2010 agréant pour cinq ans l'antenne médicale de prévention du dopage de Picardie
EXTRAIT Art. 1er. - Est agréé comme antenne médicale de prévention du dopage de Picardie, pour une durée de cinq ans, le service de rééducation fonctionnelle du centre hospitalier de Corbie. Art. 2. - Le responsable de l'antenne médicale de pr[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Est agréé comme antenne médicale de lutte contre le dopage, pour une durée de cinq ans, le centre antipoisons du centre hospitalier régional universitaire de Marseille (hôpital Salvador). Art. 2. - Le responsable de cette a[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé, il est ajouté : Les cannabinoïdes suivants, ainsi que leurs isomères, stéréo-isomères, esters, éthers et sels : JWH-018-1-Pentyl-3-(1-Naphthoyl) Indole ou (Naphtalen-1-y[...]Texte legislatif
Augmentation de la quantité maximale de nicotine dans les dispositifs transdermique vendus au public (de 15 à 25 mg par 16 heures) : inscription sur liste I.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1 - Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les produits suivants sous toutes leurs formes : Bazédoxifène ; Catumaxomab ; Eslicarbazépine ; Mifamurtide ; Tramadol.Texte legislatif
EXTRAIT [...] Art. 1er. − La délivrance des médicaments à base de fentanyl et de ses sels sous forme de dispositifs transdermiques, de dispositifs transmuqueux, de préparations buccales et de préparations nasales doit être fractionnée. Pour l[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - La détention des substances, produits, outils et dispositifs suivants est interdite [...].Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - La détention ou l'utilisation des substances et des méthodes suivantes est soumise au dépôt d'une déclaration d'usage auprès de l'Agence française de lutte contre le dopage : 1° Les préparations dérivées des plaquettes adm[...]