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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche![Arrêté du 31 décembre 2008 portant création d'un centre de coordination pour la lutte antidrogue en Méditerranée [CeCLAD-M]](https://bdoc.ofdt.fr/thumbnail.php?type=1&id=1447)
Texte legislatif
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; H. MORIN ; E. WOERTH ; M. ALLIOT-MARIE | 2008EXTRAIT Art. 1er. - Il est créé auprès du directeur général de la police nationale un centre de coordination pour la lutte antidrogue en Méditerranée (CECLAD-M), dont la mission est de contribuer à la lutte contre le trafic illicite de stupéfia[...]
Texte legislatif
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports ; F. FILLON ; R. BACHELOT-NARQUIN ; M. ALLIOT-MARIE ; H. MORIN | 2007EXTRAIT Art. 1er. - La section 1 du chapitre VI du titre II du livre Ier de la cinquième partie du code de la santé publique est modifiée ainsi qu'il suit : [...] 4° L'article R. 5126-5 est remplacé par les dispositions suivantes : Art. R. 51[...]
