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Auteur Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

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Arrêté du 11 septembre 2008 portant nomination du directeur du service à compétence nationale TRACFIN [Carpentier Jean-Baptiste]

Arrêté du 11 septembre 2008 portant nomination du directeur du service à compétence nationale TRACFIN [Carpentier Jean-Baptiste]

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi | 2008
Texte legislatif
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 11 septembre 2008, M. Jean-Baptiste Carpentier, inspecteur des finances de 1re classe, est[...]
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Arrêté du 31 mars 2010 portant création d'un traitement automatisé relatif au suivi des précurseurs de drogues

Arrêté du 31 mars 2010 portant création d'un traitement automatisé relatif au suivi des précurseurs de drogues

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ; Y. ROBIN | 2010
Texte legislatif
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Document numeriques Document numérique
Arrêté du 7 septembre 2010 portant agrément des règles professionnelles relatives aux obligations des professionnels de l'expertise comptable pour la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme

Arrêté du 7 septembre 2010 portant agrément des règles professionnelles relatives aux obligations des professionnels de l'expertise comptable pour la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ; C. LAGARDE ; F. BAROIN | 2010
Texte legislatif
EXTRAIT DE L'ANNEXE 15. A l'issue de la collecte d'informations résultant de l'exercice de leur obligation de vigilance, les professionnels de l'expertise comptable doivent déposer une déclaration à TRACFIN portant sur : – les opérations metta[...]
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Arrêté du 9 septembre 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)

Arrêté du 9 septembre 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi | 2009
Texte legislatif
Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 9 septembre 2009, M. Yves Ulmann, administra[...]
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Décision du 1er août 2008 désignant un organisme de vérification des éthylomètres

Décision du 1er août 2008 désignant un organisme de vérification des éthylomètres

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi | 2008
Texte legislatif
EXTRAIT le Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE), 1, rue Gaston-Boissier, 75274 Paris Cedex 15, est désigné pour effectuer la vérification primitive et la vérification périodique des éthylomètres.
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Document numeriques Document numérique
Décret n°2008-883 du 1er septembre 2008 relatif aux éthylotests électroniques

Décret n°2008-883 du 1er septembre 2008 relatif aux éthylotests électroniques

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi | 2008
Texte legislatif
EXTRAIT Article 2. - Il est interdit de fabriquer, d'importer, de détenir en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, de mettre en vente, de vendre ou de distribuer à titre gratuit des éthylotests électroniques qui ne répondent pa[...]
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Décret n°2009-1652 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n°2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques.

Décret n°2009-1652 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n°2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques.

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ; C. LAGARDE ; F. FILLON ; M. ALLIOT-MARIE ; J. L. BORLOO ; L. CHATEL ; B. HORTEFEUX ; V. PÉCRESSE ; R. BACHELOT-NARQUIN ; H. NOVELLI | 2009
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 15. - Au titre Ier du livre III du code du tourisme (partie réglementaire), il est créé un chapitre IV ainsi rédigé : "Chapitre IV Débits de boissons ayant pour activité principale l'exploitation d'une piste de danse" Art. D.314-1[...]
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Décret n° 2009-334 du 26 mars 2009 portant création d'une commission chargée d'examiner les demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation de jeux

Décret n° 2009-334 du 26 mars 2009 portant création d'une commission chargée d'examiner les demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation de jeux

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ; Ministère de la Justice ; Ministère de la santé et des sports ; Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique ; F. FILLON ; M. ALLIOT-MARIE ; C. LAGARDE ; R. DATI ; R. BACHELOT-NARQUIN ; E. WOERTH | 2009
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Il est institué au ministère de l'intérieur, pour une durée de cinq ans, une commission chargée d'examiner les demandes d'autorisation de jeux dans les cercles et les casinos. [...]
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Loi n°2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008

Loi n°2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ; Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique ; N. SARKOZY ; F. FILLON ; C. LAGARDE ; E. WOERTH | 2008
Texte legislatif
EXTRAIT Article 138. - Après le 12° du I de l'article 128 de la loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005, il est inséré un 14° ainsi rédigé : 14° Politique publique de lutte contre les drogues et les toxicomanies.[...]
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Ordonnance n°2008-1340 du 18 décembre 2008 relative au contrôle de la fabrication et du commerce des précurseurs de drogues

Ordonnance n°2008-1340 du 18 décembre 2008 relative au contrôle de la fabrication et du commerce des précurseurs de drogues

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ; C. LAGARDE | 2008
Texte legislatif
Cette ordonnance répond aux objectifs suivants : - organiser le contrôle des précurseurs pouvant être détournés en vue de permettre la fabrication illicite de produits stupéfiants ou de substances psychotropes ; - mettre en oeuvre les mesures [...]
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Ordonnance n°2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme

Ordonnance n°2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ; N. SARKOZY ; F. FILLON ; C. LAGARDE ; M. ALLIOT-MARIE ; R. DATI | 2009
Texte legislatif
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Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n°2008-1340 du 18 décembre 2008 relative au contrôle de la fabrication et du commerce des précurseurs de drogues.

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n°2008-1340 du 18 décembre 2008 relative au contrôle de la fabrication et du commerce des précurseurs de drogues.

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi | 2008
Texte legislatif
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