Circulaire de la DACG CRIM 08-04/E5 du 6 février 2008 relative au rôle de l'institution judiciaire en matière de prévention de la délinquance

Ministère de la Justice ; P. P. CABOURDIN ; C. D'HARCOURT ; J. M. HUET | 2008
Texte legislatif

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Circulaire DPJJ du 2 février 2010 relative à l'orientation sur l'action d'éducation dans le cadre pénal

Ministère de la Justice ; P. P. CABOURDIN | 2010
Texte legislatif

EXTRAIT Les évolutions législatives et réglementaires de ces dernières années ont modifié les conditions de l'intervention éducative en matière pénale et conduisent les professionnels à adapter leurs pratiques. Celles-ci se caractérisent, notam[...]

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Circulaire d'orientation du 25 février 2009 relative à l'action éducative structurée par les activités de jour et ses annexes ; référentiel de démarches et d'outils pédagogiques des activités de jour

Ministère de la Justice ; P. P. CABOURDIN | 2009
Texte legislatif

EXTRAIT La présente circulaire s'inscrit dans le cadre de l'objectif 2.2 du projet stratégique national visant à renforcer l'intervention de la DPJJ en direction des jeunes confiés au pénal en garantissant la qualité de la prise en charge. Elle[...]

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