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Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; Direction générale de la police nationale ; MILDT ; F. PÉCHENARD ; E. APAIRE | 2010
Texte legislatifEXTRAIT Article 1er. - Le présent avenant modifie la convention précitée afin d'en faciliter l'exécution pour les deux parties compte tenu de leurs contraintes de gestion.
Cette circulaire précise les modalités de mise en oeuvre des mesures relatives aux soins, à l’insertion sociale et à la réduction des risques du plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies 2008-2011 : - pour la sélectio[...]
EXTRAIT Le plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies 2008-2011 prévoit d'intensifier et de diversifier la prise en charge sanitaire et sociale des usagers de drogues, en ciblant les populations exposées et vulnérables.[...]
EXTRAIT Par la présente délégation de gestion établie en application des articles 2 et 4 du décret du 14 octobre 2004, le délégant [la MILDT] confie au délégataire [le MEN], en son nom et pour son compte, dans les conditions fixées ci-après, l'[...]
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; Direction générale de la police nationale ; MILDT ; F. PÉCHENARD ; E. APAIRE | 2010
Texte legislatifEXTRAIT Article 1er. - Objet de la délégation Par la présente délégation de gestion établie en application des articles 2 et 4 du décret du 14 octobre 2004 susvisé, le délégant [la MILDT] confie au délégataire [la DGPN], en son nom et pour son[...]
MILDT ; DGS ; Ministère du travail, de l'emploi et de la santé ; Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; Ministère des solidarités et de la cohésion sociale ; E. APAIRE ; D. HOUSSIN ; F. HEYRIES ; D. LIBAULT | 2011
Texte legislatifCette instruction précise les projets qui ont été retenus suite à l’appel à projets pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux soins, à l’insertion sociale et à la réduction des risques du plan gouvernemental de lutte contre les drogues et[...]
La légalisation du marché des drogues est revendiquée par certains, mais il est à craindre que ses conséquences soient très éloignées de ce que souhaitent aujourd'hui les acteurs de la santé publique...
E. APAIRE | 2008
Dans Cahiers de la Sécurité et de la Justice (n°5, septembre 2008) Article : PériodiquePlacée sous l'autorité du Premier ministre, la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) coordonne l'action des pouvoirs publics dans ce domaine en élaborant des plans gouvernementaux de lutte contre les drog[...]
EXTRAIT En 2006, SINTES a été revu afin de répondre aux préoccupations nationales et européennes, en proposant un dispositif plus réactif, élargi à l'ensemble des substances psychoactives et opérationnel sur l'ensemble du territoire national. A[...]
EXTRAIT La présente circulaire a pour objet de rappeler les instructions données, lors des journées de formation des chefs de projet en préfiguration de celles qui devraient figurer dans le prochain plan gouvernemental. Il vous appartient de le[...]
EXTRAIT [...] j'ai souhaité rénover le système actuel afin de généraliser sur l'ensemble des régions un dispositif d'appui réellement interministériel répondant à vos attentes et à celles des acteurs institutionnels locaux. [...] Un appel à pro[...]
L'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes), la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) et le Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé lancent le 13 décembre la campagne «[...]
