Circulaire interministérielle DGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/DB n°2013-339 du 6 septembre 2013 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2013 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personne s confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de coordination thérape utique (ACT), Lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), communautés thérapeutiques (CT), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM) et l’expérimentation « Un chez soi d’abord ».

Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi ; Ministère des affaires sociales et de la santé | 2013
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La présente circulaire notifie les dotations régionales de dépenses médico-sociales pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2013. Elle fixe les modalités de mise en œuvre des mesures nouvelles pour [...]

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Décret n°2007-1636 du 20 novembre 2007 relatif aux produits contenant des nitrites d'alkyle aliphatiques, cycliques, hétérocycliques ou leurs isomères destinés au consommateur et ne bénéficiant pas d'une autorisation de mise sur le marché

Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi ; F. FILLON ; C. LAGARDE ; R. DATI ; L. CHATEL | 2007
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - La fabrication, l'importation, l'exportation, l'offre, la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, la mise en vente, la vente ou la distribution à titre gratuit des produits contenant des nitrites [...]

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Décret n° 2019-917 du 30 août 2019 relatif au contrôle de la fabrication et du commerce des précurseurs de drogues

Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi | 2019
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Notice : le décret précise en droit interne les modalités d'application des dispositions prévues par les règlements de l'Union européenne relatifs au contrôle des précurseurs chimiques. Ces précisions concernent notamment la création d'une notio[...]

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