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Auteur Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Documents disponibles écrits par cet auteur (27)

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Arrêté du 16 juin 2009 portant création d'un système dénommé

Arrêté du 16 juin 2009 portant création d'un système dénommé "PHAROS" (plate-forme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales | 2009
Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Le directeur général de la police nationale (direction centrale de la police judiciaire) est autorisé à mettre en œuvre un système dénommé « PHAROS » (plate-forme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation [...]
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Arrêté du 21 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 27 août 2010 portant création d'antennes et de détachements de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants

Arrêté du 21 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 27 août 2010 portant création d'antennes et de détachements de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; B. HORTEFEUX | 2016
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1. - Le second alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 27 août 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « En outre, l'antenne de Bordeaux dispose d'un détachement implanté à Bayonne et l'antenne de Fort-de-France dis[...]
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Arrêté du 27 août 2010 modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire

Arrêté du 27 août 2010 modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; B. HORTEFEUX | 2010
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - L'article 6 de l'arrêté du 5 août 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 6.-I. - La sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière comprend : - un état-ma[...]
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Arrêté du 27 août 2010 portant création d'antennes et de détachements de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants

Arrêté du 27 août 2010 portant création d'antennes et de détachements de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; B. HORTEFEUX | 2010
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - L'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants de la direction centrale de la police judiciaire dispose d'antennes placées pour emploi auprès du directeur interrégional de la police judiciaire compéte[...]
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Arrêté du 27 juin 2008 modifiant l'arrêté du 19 mai 2006 relatif aux missions et à l'organisation en sous-directions de la direction centrale de la police judiciaire et portant création de services à compétence nationale

Arrêté du 27 juin 2008 modifiant l'arrêté du 19 mai 2006 relatif aux missions et à l'organisation en sous-directions de la direction centrale de la police judiciaire et portant création de services à compétence nationale

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; M. ALLIOT-MARIE | 2008
Texte legislatif
EXTRAIT Article 2. - Il est inséré, dans le même arrêté [du 19 mai 2006], un article 2-1 ainsi rédigé : Art. 2-1.-La direction centrale de la police judiciaire comprend : - l'état-major, chargé de la centralisation et de la diffusion de l'info[...]
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Arrêté du 31 décembre 2008 portant création d'un centre de coordination pour la lutte antidrogue en Méditerranée [CeCLAD-M]

Arrêté du 31 décembre 2008 portant création d'un centre de coordination pour la lutte antidrogue en Méditerranée [CeCLAD-M]

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; H. MORIN ; E. WOERTH ; M. ALLIOT-MARIE | 2008
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Il est créé auprès du directeur général de la police nationale un centre de coordination pour la lutte antidrogue en Méditerranée (CECLAD-M), dont la mission est de contribuer à la lutte contre le trafic illicite de stupéfia[...]
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Arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire

Arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; B. HORTEFEUX | 2009
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 5. - Le service central des courses et jeux est chargé de la surveillance des établissements de jeux, des champs de courses, des paris hippiques et sportifs et des jeux liés aux nouvelles technologies. Il exerce une mission de poli[...]
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Arrêté du 8 novembre 2010 portant création au profit de la direction centrale de la police judiciaire d'un fichier des courses et jeux

Arrêté du 8 novembre 2010 portant création au profit de la direction centrale de la police judiciaire d'un fichier des courses et jeux

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; B. HORTEFEUX | 2010
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. − Le directeur général de la police nationale (direction centrale de la police judiciaire) est autorisé à mettre en oeuvre des traitements automatisés et des fichiers de données à caractère personnel dénommés "fichier des cour[...]
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Avenant n°1 du 25 juin 2010 à la convention de délégation de gestion du 23 février 2010 entre la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie et la direction générale de la police nationale

Avenant n°1 du 25 juin 2010 à la convention de délégation de gestion du 23 février 2010 entre la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie et la direction générale de la police nationale

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; Direction générale de la police nationale ; MILDT ; F. PÉCHENARD ; E. APAIRE | 2010
Texte legislatif
EXTRAIT Article 1er. - Le présent avenant modifie la convention précitée afin d'en faciliter l'exécution pour les deux parties compte tenu de leurs contraintes de gestion.
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Circulaire du 11 février 2010 relative à la mise en œuvre de plans d'action départementaux de lutte contre le trafic de stupéfiants

Circulaire du 11 février 2010 relative à la mise en œuvre de plans d'action départementaux de lutte contre le trafic de stupéfiants

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; B. HORTEFEUX | 2010
Texte legislatif
EXTRAIT Après avoir effectué un diagnostic local partagé, précis, régulièrement actualisé et avoir déterminé objectifs et modes d'action, le plan définira les outils de suivi et d'évaluation. Tout les actions entreprises seront recensées et qua[...]
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Circulaire du 11 mars 2008 relative à la déclinaison ultramarine des objectifs 2008 en matière de sécurité intérieure

Circulaire du 11 mars 2008 relative à la déclinaison ultramarine des objectifs 2008 en matière de sécurité intérieure

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; M. ALLIOT-MARIE | 2008
Texte legislatif
EXTRAIT Ma circulaire visée en référence vous a exposé les objectifs et priorités d'actions que j'ai assignés dans le domaine de la sécurité à l'ensemble du territoire national, métropolitain comme ultramarin, pour l'année 2008. Les orientatio[...]
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Circulaire du 15 novembre 2010 relative à l'évolution de la réglementation relative aux jeux de casino

Circulaire du 15 novembre 2010 relative à l'évolution de la réglementation relative aux jeux de casino

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; L. TOUVET | 2010
Texte legislatif
La présente circulaire a pour objet de présenter les principales dispositions réformant la réglementation relative aux casinos : – la simplification des procédures d'autorisation et des règles de fonctionnement des jeux ; – l'évolution de la p[...]
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Circulaire du 19 février 2010 relative à l'horaire de fermeture des débits de boissons ayant pour activité principale l'exploitation d'une piste de danse

Circulaire du 19 février 2010 relative à l'horaire de fermeture des débits de boissons ayant pour activité principale l'exploitation d'une piste de danse

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; H. M. COMET | 2010
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Circulaire du 2 mars 2009 relative aux orientations 2009 en matière de sécurité routière

Circulaire du 2 mars 2009 relative aux orientations 2009 en matière de sécurité routière

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales | 2009
Texte legislatif
EXTRAIT La lutte contre la conduite sous l'influence de l'alcool et de stupéfiants. L'alcool au volant constitue, depuis 2006, la première cause de mortalité sur les routes. La lutte contre la conduite sous l'influence de l'alcool est donc une [...]
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Circulaire du 31 mars 2008 relative aux orientations 2008 sur la sécurité routière

Circulaire du 31 mars 2008 relative aux orientations 2008 sur la sécurité routière

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales | 2008
Texte legislatif
EXTRAIT L'alcool étant devenu le premier facteur d'accident mortel, la lutte contre l'alcool est votre première priorité. Plus de 26% des vies perdues en 2007 auraient pu être sauvées si tous les usagers s'étaient abstenus de consommer de l'alc[...]
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