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Auteur Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique |
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Texte legislatif
EXTRAIT Sont annulés à cette fin, pour 2008, des crédits d'un montant de 224 709 en autorisations d'engagement et de 268 591 en crédits de paiement applicables au programme Drogue et toxicomanie, n°136.Texte legislatif
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ; Ministère de la Justice ; Ministère de la santé et des sports ; Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique ; F. FILLON ; M. ALLIOT-MARIE ; C. LAGARDE ; R. DATI ; R. BACHELOT-NARQUIN ; E. WOERTH | 2009EXTRAIT Art. 1er. - Il est institué au ministère de l'intérieur, pour une durée de cinq ans, une commission chargée d'examiner les demandes d'autorisation de jeux dans les cercles et les casinos. [...]Texte legislatif
EXTRAIT La présente instruction a pour objet d'informer les comptables du Trésor des modalités de comptabilisation du produit de la vente des biens confisqués dans le cadre des procédures pénales diligentées du chef d'infraction à la législatio[...]Texte legislatif
Premier ministre ; Ministère de l'agriculture et de la pêche ; Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité ; Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports ; Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique ; F. FILLON ; M. BARNIER ; X. BERTRAND ; R. BACHELOT-NARQUIN ; E. WOERTH | 2007EXTRAIT Art. 10. - L'article 575 du code général des impôts est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Lorsque le prix de vente au détail homologué des cigarettes et des tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes est inférieur, r[...]Texte legislatif
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ; Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique ; N. SARKOZY ; F. FILLON ; C. LAGARDE ; E. WOERTH | 2008EXTRAIT Article 138. - Après le 12° du I de l'article 128 de la loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005, il est inséré un 14° ainsi rédigé : 14° Politique publique de lutte contre les drogues et les toxicomanies.[...]Texte legislatif
Texte legislatif
EXTRAIT Autorisation d'engagement accordée de 13 768 euros et crédit de paiement ouvert de 13 768 euros pour le programme 136 Drogue et toxicomanie via l'arrêté du 22 mai 2005. Autorisation d'engagement accordée de 332 euros et crédit de paiem[...]Texte legislatif
EXTRAIT Santé, jeunesse et sports. Drogue et toxicomanie, programme n°136, date de l'arrêté : 20/03/2008 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 11 723 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 11 723Texte legislatif
EXTRAIT Drogue et toxicomanie, programme n°136 Autorisation d'engagement accordée et Crédit de paiement ouvert de : 8 100 € par l'arrêté du 7 janvier 2008Texte legislatif
EXTRAIT Programme n°136, Drogue et toxicomanie : autorisation d'engagement accordée et crédit de paiement ouvert de 141 698 euros, accordé par l'arrêté du 11 juin 2007.Texte legislatif
EXTRAIT Programme n°136, Drogue et toxicomanie : autorisation d'engagement accordée et crédit de paiement ouvert de 470 euros, accordé par l'arrêté du 24 avril 2007.Texte legislatif
EXTRAIT Santé, jeunesse et sports. Drogue et toxicomanie, programme n°0136, date de l'arrêté : 04/03/2008 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 87 686 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 87 686Texte legislatif
EXTRAIT Programme n°136, Drogue et toxicomanie Autorisation d'engagement accordée et crédit de paiement ouvert de : - 10 177 euros accordés par l'arrêté du 11 septembre 2007 - 9 121 euros accordés par l'arrêté du 14 septembre 2007 - 29 996 [...]Texte legislatif
EXTRAIT Drogue et toxicomanie, programme 136, Autorisation d'engagement accordée et Crédit de paiement ouvert de 12 095 euros (arrêté du 4 déc. 2007) et de 247 992 euros (arrêté du 7 déc. 2007).