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Auteur Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique |
Documents disponibles écrits par cet auteur (39)
Texte legislatif
EXTRAIT Autorisation d'engagement accordée de 90 euros et crédit de paiement ouvert de 90 euros pour le programme 136 Drogue et toxicomanie via l'arrêté du 2 juin 2008. Autorisation d'engagement accordée de 8 666 euros et crédit de paiement ou[...]Texte legislatif
EXTRAIT Autorisation d'engagement accordée de 47 247 euros et crédit de paiement ouvert de 47 247 euros pour le programme 136 Drogue et toxicomanie via l'arrêté du 31 juillet 2008.Texte legislatif
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EXTRAIT Santé, jeunesse et sports. Drogue et toxicomanie, programme n°0136, date de l'arrêté : 12 janvier 2009 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 3 126 461 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 3 126 461Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 27 avril 2009 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 107 634 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 107 634Texte legislatif
EXTRAIT Sur la base de l'indice des prix à la consommation hors tabac établi pour 2007 à 1,5% : I. - Les tarifs des droits de consommation prévus au a et au b de l'article 402 bis du code général des impôts sont respectivement fixés pour 2009 [...]Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 16 avril 2009 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 253 871 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 253 871Texte legislatif
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EXTRAIT Art. 3. - A compter du 1er janvier 2008, il est alloué aux gérants des débits de tabac exerçant leurs fonctions en France continentale une remise de 8,065 % pour la vente au détail de toutes les catégories de tabac autres que les cigare[...]Texte legislatif
EXTRAIT [...] M. Claude Wendling, représentant le ministre chargé du budget, est nommé membre du comité consultatif pour la mise en oeuvre de la politique d'encadrement des jeux et du jeu responsable, en remplacement de M. Julien Dubertret.Texte legislatif
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique ; E. WOERTH ; R. BACHELOT-NARQUIN | 2007EXTRAIT Annexe 1 Art. 3. - Le gérant s’engage : a) Concernant les modalités de vente du tabac : [...] - à s'approvisionner exclusivement auprès des fournisseurs agréés par l'administration des douanes et droits indirects et à acquitter la val[...]Texte legislatif
EXTRAIT Santé, jeunesse et sports. Drogue et toxicomanie, programme n°0136, date de l'arrêté : 11 décembre 2008 AUTORISATION d'engagement accordée (en euros) : 1 895 584 CRÉDIT de paiement ouvert (en euros) : 1 895 584 [...] Services du Pr[...]Texte legislatif
EXTRAIT Sont annulés, sur 2007, des crédits pour un montant de 3 132 € en autorisations d'engagement et de 634 553 € en crédits de paiement applicables au programme n°136 Drogue et toxicomanie. Sont ouverts, pour 2008, des crédits pour un mont[...]Texte legislatif
EXTRAIT Sont annulés, sur 2007, des crédits pour un montant de 112 010 € en autorisations d'engagement et de 112 010 € en crédits de paiement applicables au programme n°136 Drogue et toxicomanie. Sont ouverts, pour 2008, des crédits pour un mo[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1. - Au II de l'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2008, les mots : « au 1° et au 2° du II de l'article 403 » sont remplacés par les mots : « au 1° et au 2° du I de l'article 403 ».Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - A compter du 18 août 2008, l'arrêté du 17 décembre 2007 susvisé est modifié conformément aux tableaux ci-joints.Texte legislatif
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EXTRAIT Drogue et toxicomanie, programme n°0136 Arrêté du 10 novembre 2008 AUTORISATION d'engagement accordée (en euros) : 18 710 CRÉDIT de paiement ouvert (en euros): 18 710Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 16 février 2009 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 19 001 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 19 001Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1. - Le II de l'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2008 susvisé est ainsi rédigé : « Le tarif du droit de consommation prévu au 2° du I de l'article 403 du même code est fixé pour 2009 à 1 471, 75 €.»Texte legislatif
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité ; Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique ; Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; DGS | 2008La présente circulaire fixe les modalités de mise en oeuvre des mesures nouvelles de développement des capacités des structures accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (LHSS, CT et ACT) dans le cadre de la campagne bu[...]Texte legislatif
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité ; Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports ; Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique ; J. J. TRÉGOAT ; D. HOUSSIN ; D. LIBAULT | 2007EXTRAIT L'article L. 314-3-2 du code de l'action sociale et des familles a instauré un nouvel objectif spécifique de dépenses d'assurance maladie qui recouvre les structures dénommées lits halte soins santé (LHSS) et les structures d'addictolog[...]Texte legislatif
EXTRAIT Sont annulés, pour 2008, des crédits d'un montant de 10 335 € en autorisations d'engagement et de 12 514 € en crédits de paiement applicables au programme 136 Drogue et toxicomanieTexte legislatif
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EXTRAIT Sont annulés à cette fin, pour 2008, des crédits d'un montant de 224 709 en autorisations d'engagement et de 268 591 en crédits de paiement applicables au programme Drogue et toxicomanie, n°136.Texte legislatif
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ; Ministère de la Justice ; Ministère de la santé et des sports ; Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique ; F. FILLON ; M. ALLIOT-MARIE ; C. LAGARDE ; R. DATI ; R. BACHELOT-NARQUIN ; E. WOERTH | 2009EXTRAIT Art. 1er. - Il est institué au ministère de l'intérieur, pour une durée de cinq ans, une commission chargée d'examiner les demandes d'autorisation de jeux dans les cercles et les casinos. [...]Texte legislatif
EXTRAIT La présente instruction a pour objet d'informer les comptables du Trésor des modalités de comptabilisation du produit de la vente des biens confisqués dans le cadre des procédures pénales diligentées du chef d'infraction à la législatio[...]Texte legislatif
Premier ministre ; Ministère de l'agriculture et de la pêche ; Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité ; Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports ; Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique ; F. FILLON ; M. BARNIER ; X. BERTRAND ; R. BACHELOT-NARQUIN ; E. WOERTH | 2007EXTRAIT Art. 10. - L'article 575 du code général des impôts est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Lorsque le prix de vente au détail homologué des cigarettes et des tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes est inférieur, r[...]Texte legislatif
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ; Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique ; N. SARKOZY ; F. FILLON ; C. LAGARDE ; E. WOERTH | 2008EXTRAIT Article 138. - Après le 12° du I de l'article 128 de la loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005, il est inséré un 14° ainsi rédigé : 14° Politique publique de lutte contre les drogues et les toxicomanies.[...]Texte legislatif
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EXTRAIT Autorisation d'engagement accordée de 13 768 euros et crédit de paiement ouvert de 13 768 euros pour le programme 136 Drogue et toxicomanie via l'arrêté du 22 mai 2005. Autorisation d'engagement accordée de 332 euros et crédit de paiem[...]Texte legislatif
EXTRAIT Santé, jeunesse et sports. Drogue et toxicomanie, programme n°136, date de l'arrêté : 20/03/2008 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 11 723 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 11 723Texte legislatif
EXTRAIT Drogue et toxicomanie, programme n°136 Autorisation d'engagement accordée et Crédit de paiement ouvert de : 8 100 € par l'arrêté du 7 janvier 2008Texte legislatif
EXTRAIT Programme n°136, Drogue et toxicomanie : autorisation d'engagement accordée et crédit de paiement ouvert de 141 698 euros, accordé par l'arrêté du 11 juin 2007.Texte legislatif
EXTRAIT Programme n°136, Drogue et toxicomanie : autorisation d'engagement accordée et crédit de paiement ouvert de 470 euros, accordé par l'arrêté du 24 avril 2007.Texte legislatif
EXTRAIT Santé, jeunesse et sports. Drogue et toxicomanie, programme n°0136, date de l'arrêté : 04/03/2008 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 87 686 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 87 686Texte legislatif
EXTRAIT Programme n°136, Drogue et toxicomanie Autorisation d'engagement accordée et crédit de paiement ouvert de : - 10 177 euros accordés par l'arrêté du 11 septembre 2007 - 9 121 euros accordés par l'arrêté du 14 septembre 2007 - 29 996 [...]Texte legislatif
EXTRAIT Drogue et toxicomanie, programme 136, Autorisation d'engagement accordée et Crédit de paiement ouvert de 12 095 euros (arrêté du 4 déc. 2007) et de 247 992 euros (arrêté du 7 déc. 2007).