Auteur Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

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Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n°2007-1389 du 27 septembre 2007 relative aux contrôles, au constat des infractions et aux sanctions en matière de lutte contre le dopage et de protection de la santé des sportifs en Nouvelle-Calédonie

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports | 2007
Texte legislatif

EXTRAIT Les autorités de la Nouvelle-Calédonie souhaitant mettre en place des mesures de lutte contre le dopage très similaires aux dispositifs retenus au niveau métropolitain, l'article 27 de la loi n° 2006-405 du 5 avril 2006 relative à la lu[...]

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