Auteur Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

  Tris disponibles Ajouter le résultat à votre sélection

  Affiner la recherche

Circulaire interministérielle DGAS/DGS/DSS/SD5C n°2007-260 du 27 juin 2007 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2007 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), communautés thérapeutiques (CT), appartements de coordination thérapeutique (ACT) et centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA)

Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité ; Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports ; Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique ; J. J. TRÉGOAT ; D. HOUSSIN ; D. LIBAULT | 2007
Texte legislatif

EXTRAIT L'article L. 314-3-2 du code de l'action sociale et des familles a instauré un nouvel objectif spécifique de dépenses d'assurance maladie qui recouvre les structures dénommées lits halte soins santé (LHSS) et les structures d'addictolog[...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Document numérique

Décision du 20 juillet 2007 portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports | 2007
Texte legislatif

Liste des personnalités nommées experts auprès de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes au titre de l'année 2007.

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Document numérique

Décision du 29 octobre 2007 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports ; J. MARIMBERT | 2007
Texte legislatif

EXTRAIT Article 1er. - L'annexe I du répertoire des groupes génériques, tel que fixé par la décision du 8 juin 2007 susvisée est modifiée comme suit : [...] Groupe générique : BUPRENORPHINE (CHLORHYDRATE DE) 0,4 mg. - SUBUTEX 0,4 mg, comprimé[...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Document numérique

Décision du 3 juillet 2007 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports ; A. BURSTIN | 2007
Texte legislatif

EXTRAIT Article 1er. - L'annexe I du répertoire des groupes génériques, tel que fixé par la décision du 8 juin 2007 susvisée est modifiée comme suit : [...] Groupe générique : BUPRENORPHINE (CHLORHYDRATE DE) 0,4 mg. - SUBUTEX 0,4 mg, comprimé[...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Document numérique

Décision du 8 juin 2007 portant inscription au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports ; J. MARIMBERT | 2007
Texte legislatif

EXTRAIT Article 1er. - Sont inscrits au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique les groupes génériques figurant dans l'annexe I et comprenant leurs spécialités de référence et les spécialit[...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Document numérique

Décision du 8 juin 2007 portant nomination au groupe de travail Pharmacopée - drogues et extraits d'origine végétale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports | 2007
Texte legislatif

sont nommées membres du groupe de travail les personnalités dont les noms suivent : M. Anton (Robert). M. Bailleul (François). M. Barguil (Yann). M. Bellenot (Denis). M. Bizot (Serge). Mme Brum-Bousquet (Michèle). M. Fabre (Bernard). M. [...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Document numérique

Décret n°2007-1428 du 3 octobre 2007 relatif aux pharmacies à usage intérieur et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports ; F. FILLON ; R. BACHELOT-NARQUIN ; M. ALLIOT-MARIE ; H. MORIN | 2007
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - La section 1 du chapitre VI du titre II du livre Ier de la cinquième partie du code de la santé publique est modifiée ainsi qu'il suit : [...] 4° L'article R. 5126-5 est remplacé par les dispositions suivantes : Art. R. 51[...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Document numérique

Décret n°2008-108 du 5 février 2008 pris pour l'application de l'article L. 5125-23-1 du code de la santé publique

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports ; F. FILLON ; R. BACHELOT-NARQUIN | 2008
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1. - Après l'article R. 5123-2 du code de la santé publique, il est inséré un article R. 5123-2-1 ainsi rédigé : Art.R. 5123-2-1. ? Dans le cadre d'un traitement chronique, lorsque la durée de validité d'une ordonnance renouvelabl[...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Documents numériques

Décret n°2008-87 du 24 janvier 2008 relatif au fonctionnement et au financement des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie [CSAPA]

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports ; F. FILLON ; R. BACHELOT-NARQUIN | 2008
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 2. - [...] 2° Le X de l'article R. 314-105 est remplacé par les dispositions suivantes : X. - Pour les établissements et services mentionnés au 9° de l'article L. 312-1 : 1° Pour les centres de soins d'accompagnement et de prévent[...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Document numérique

Lettre circulaire DGS/DUS n°2007-354 du 21 septembre 2007 relative au dispositif centralisé de réception et de gestion des alertes par le ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports : centre opérationnel de réception et de régulation des urgences

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports ; R. BACHELOT-NARQUIN | 2007
Texte legislatif

EXTRAIT Il importe donc que le suivi diligent d'une chaîne d'information adaptée permette à l'Etat non seulement de répondre rapidement aux situations de risques sanitaires nationales, mais aussi de respecter le nouveau règlement sanitaire inte[...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Document numérique

Loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008

Premier ministre ; Ministère de l'agriculture et de la pêche ; Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité ; Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports ; Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique ; F. FILLON ; M. BARNIER ; X. BERTRAND ; R. BACHELOT-NARQUIN ; E. WOERTH | 2007
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 10. - L'article 575 du code général des impôts est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Lorsque le prix de vente au détail homologué des cigarettes et des tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes est inférieur, r[...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Document numérique

Note d'information DHOS/O2 n°2007-302 du 31 juillet 2007 relative au rapport d'activité 2005 des équipes hospitalières de liaison et de soins en addictologie

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports ; A. PODEUR | 2007
Texte legislatif

Le rapport d'activité des équipes hospitalières de liaison et de soins en addictologie 2005 constitue le premier rapport standardisé selon un format type, élaboré par un comité de pilotage sous l'égide de la DHOS. Les données portent sur la comp[...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Document numérique

Note de service DHOS/O2 n°2008/51 du 14 février 2008 relative à l'enquête en addictologie 2007

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports ; A. PODEUR | 2008
Texte legislatif

L'enquête en addictologie a pour objet de faire le bilan des créations et des renforcements des structures de prise en charge en addictologie réalisées en 2007 dans le cadre du plan de la prise en charge des addictions 2007-2011 et du décret du [...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Document numérique

Ordonnance n°2007-1389 du 27 septembre 2007 relative aux contrôles, au constats des infractions et aux sanctions en matière de lutte contre le dopage et de protection de la santé des sportifs en Nouvelle-Calédonie

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports | 2007
Texte legislatif

EXTRAIT Outre les officiers et agents de police judiciaire agissant dans le cadre des dispositions du code de procédure pénale, sont habilités à procéder aux contrôles prévus par la délibération n° 202 du 22 août 2006 du congrès de la Nouvelle-[...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Document numérique

Présentation du Plan " Santé des jeunes "

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports | 2008
Document texte divers

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, a présenté le 27 février 2008 devant le Conseil des ministres, le plan " Santé des jeunes ". Pour l'occasion, la ministre s'est rendue à la maison des adolescents de [...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection