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Texte legislatif
EXTRAIT [...] la compétence de l'antenne médicale de prévention du dopage des Antilles est étendue à la Guyane. Elle est dénommée "antenne médicale de prévention du dopage des Antilles-Guyane".Texte legislatif
EXTRAIT L'agrément de l'antenne médicale de prévention du dopage pour la région Basse-Normandie implantée dans le service d'explorations fonctionnelles et médecine du sport du centre hospitalier régional de Caen est renouvelé à compter du 1er j[...]Texte legislatif
EXTRAIT L'agrément de l'antenne médicale de prévention du dopage pour la région Bretagne implantée dans l'unité de biologie et médecine du sport du centre hospitalier Pontchaillou de Rennes est renouvelé à compter du 1er janvier 2007. Le respo[...]Texte legislatif
EXTRAIT Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 20 mai 2007, l'agrément de l'antenne médicale de prévention du dopage pour la région Limousin implantée dans le service de pharmacologie-toxicologie du centr[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Le montant de la dotation globale prévu à l'article L. 1417-8 du code de la santé publique est fixé à 66 200 000 € pour l'exercice 2007.Texte legislatif
L'oripavine est un alcaloïde du pavot facilement convertible en morphine ou certains de ses dérivés. Il est ajouté à la liste des substances classées comme stupéfiants.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Est agréée au niveau national pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, pour une période de cinq ans, l'association suivante : Association auto-support et réduction des risques parmi[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Sont exclues du champ d'application de l'article L. 5125-23-1 les catégories de médicaments suivantes : - les médicaments stupéfiants ou auxquels la réglementation des stupéfiants est appliquée en tout ou partie ; - les m[...]Texte legislatif
Cette circulaire rappelle l'entrée en vigueur au 1er janvier 2008 de l'interdiction de fumer dans les débits permanents de boissons à consommer sur place, casinos, cercles de jeux, discothèques, hôtels et restaurants (CHRDC) et précise les modal[...]Texte legislatif
Modalités de transformation des centres spécialisés de soins aux toxicomanes (CSST) et des centres de cure ambulatoire en alcoologie (CCAA) en centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), Explicitation des mission[...]Texte legislatif
EXTRAIT Les programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins en faveur des personnes les plus démunies (PRAPS) ont été instaurés par la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions (art.71). [...]Texte legislatif
EXTRAIT Le renforcement des soins aux détenus comprend trois mesures : - la couverture médicale de quatre établissements pénitentiaires pour mineurs qui ouvriront prochainement (446 000 Euro) ; - le renforcement des UCSA de cinq établisseme[...]Texte legislatif
Fixation des ressources d'assurance maladie des établissements de santé. EXTRAIT Les politiques de santé publique initiées antérieurement sont confortées : plan cancer, plan de solidarité grand âge, plan de santé mentale, plan urgences, plan[...]Texte legislatif
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports ; Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ; A. PODEUR | 2007EXTRAIT La loi 2002-1138 du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice prévoit dans son article 48 que l'ensemble des hospitalisations des personnes détenues pour motif psychiatrique, avec ou sans leur consentement, sera[...]Texte legislatif
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports ; Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ; A. PODEUR | 2007EXTRAIT La circulaire sur les axes prioritaires de formation a pour finalité de préciser aux établissements de la fonction publique hospitalière et à leurs agents, les orientations retenues par le ministère chargé de la santé dans le domaine de[...]
