Historique
Auteur Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Documents disponibles écrits par cet auteur (13)
Ajouter le résultat à votre sélection Affiner la recherche![Arrêté du 18 novembre 2005 pris en application de l'article L.314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale [CHRS]](https://bdoc.ofdt.fr/thumbnail.php?type=1&id=1280)
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ; J. J. TRÉGOAT | 2005
Texte legislatifEXTRAIT Article 1. - Les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale [CHRS] imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat et mentionnées d[...]![Circulaire du 24 mai 2006 relative à l'élaboration des contrats urbains de cohésions sociales [CUCS]](https://bdoc.ofdt.fr/thumbnail.php?type=1&id=70219)
Circulaire du 24 mai 2006 relative à l'élaboration des contrats urbains de cohésions sociales [CUCS]
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ; J. L. BORLOO ; C. VAUTRIN | 2006
Texte legislatifEXTRAIT Le contrat urbain de cohésion sociale est le cadre de mise en oeuvre du projet de développement social et urbain en faveur des habitants de quartiers en difficulté reconnus comme prioritaires. [...] Ce contrat prendra en compte tant les[...]
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ; G. LARCHER ; J. L. BORLOO | 2006
Texte legislatifEXTRAIT Le renforcement de l'interdiction de fumer répond à une problématique de santé publique, mais concerne aussi les questions de santé au travail. Les salariés qui fument ou sont exposés au tabagisme passif peuvent, en outre, être exposés [...]
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ; Ministère de la santé et des solidarités | 2006
Texte legislatifLa présente circulaire a pour objectif de présenter aux directeurs de l'administration centrale et des services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales le plan destiné à accompagner la mise en oeuvre du décret n°2006-1386 du 15 novembre[...]
DGS ; Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ; J. J. TRÉGOAT | 2006
Texte legislatifLa loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale offre la possibilité de passer des contrats d'objectifs et de moyens (COM) avec les établissements sociaux et médico-sociaux. La présente circulaire définit les critères pouvan[...]
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ; Ministère de la santé et des solidarités ; D. LIBAULT ; J. J. TRÉGOAT | 2005
Texte legislatifLa présente circulaire a pour objet de vous faire connaître le montant de vos dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services accueillant des personnes handicapées ainsi que des CCAA, CSST et ACT, après intégratio[...]
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ; Direction générale du travail ; J. D. COMBREXELLE | 2006
Texte legislatifL'information se fera par les documents suivants : - un question-réponses est parallèlement diffusé et accessible sur le site (http/www.tabac.gouv.fr) à compter du 15 décembre 2006. - un diaporama sera mis à disposition des services dans les p[...]
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ; Ministère de la santé et des solidarités ; Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ; A. PODEUR | 2006
Texte legislatifDispositif d'accompagnement du sevrage tabagique pour l'application du décret d'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif au 1er février 2007 et visant à augmenter les capacités actuelles. EXTRAIT Il vous est demandé de mobilise[...]
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ; Ministère de la santé et des solidarités ; DREES ; M. ELBAUM | 2006
Texte legislatifEXTRAIT Nous vous informons qu'une nouvelle catégorie d'établissements est créée, intitulée "Centres d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des Risques pour Usagers de Drogues" ou "CAARUD". Cette catégorie d'établissement est rattachée à[...]
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ; Ministère de la santé et des solidarités | 2006
Texte legislatifEXTRAIT Les REAAP doivent avoir pour objectif d'aider les parents à esquisser, notamment, des réponses aux questions qu'ils se posent sur l'exercice de leur parentalité mais aussi face aux difficultés qu'ils peuvent rencontrer avec leurs enfant[...]
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ; Ministère de la santé et des solidarités ; D. LIBAULT ; J. J. TRÉGOAT ; D. HOUSSIN | 2006
Texte legislatifLa présente circulaire fixe les modalités de mise en oeuvre des mesures nouvelles de développement des capacités des structures accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (LHSS, CAARUD, CT, ACT, CCAA et CSST) dans le cad[...]
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ; Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ; Ministère de la santé et des solidarités ; Ministère de l'agriculture et de la pêche ; Ministère délégué au budget et à la réforme de l'Etat ; J. L. BORLOO ; T. BRETON ; D. PERBEN ; X. BERTRAND | 2005
Texte legislatifEXTRAIT Article 50 : [...] IV. Le code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Dans le 9° du I de l’article L. 312-1, après les mots : « centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie », sont insérés les[...]
Premier ministre ; Ministère de la défense ; Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ; Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; Ministère de la Justice ; Ministère de la santé et des solidarités ; Ministère de l'agriculture et de la pêche ; Ministère de l'outre-mer ; Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales ; D. DE VILLEPIN ; M. ALLIOT-MARIE ; J. L. BORLOO ; T. BRETON ; P. CLÉMENT ; X. BERTRAND ; D. BUSSEREAU ; F. BAROIN ; R. DUTREIL ; J. F. COPÉ ; G. LARCHER ; C. VAUTRIN ; P. BAS | 2006
Texte legislatifEXTRAIT Article 92 I. - Dans l'article L. 174-9-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « spécialisés de soins aux toxicomanes [CSST] mentionnés à l'article L. 314-8 du code de l'action sociale et des familles » sont remplacés par les mot[...]
