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Auteur DSS
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Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ; DSS ; Direction générale de l'action sociale ; D. LIBAULT ; S. LEGER | 2003
Texte legislatifEXTRAIT L'ONDAM pour les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et les structures d'addictologie progresse, en 2003, de 6 % (avant prélèvement réseaux et transferts entre les différentes sous-enveloppes [...]
Direction générale de l'action sociale ; DSS ; DGS ; J. J. TRÉGOAT ; D. LIBAULT ; W. DAB | 2004
Texte legislatifLa présente circulaire fixe les modalités de mise en oeuvre des mesures nouvelles de développement des capacités des structures accueillant des personnes handicapées et des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (CCAA, CSST et ACT) [...]
Direction générale de l'action sociale ; DSS ; DGS ; J. J. TRÉGOAT ; D. LIBAULT ; W. DAB | 2005
Texte legislatifLa présente circulaire fixe les modalités de mise en oeuvre des mesures nouvelles de développement des capacités des structures accueillant des personnes handicapées et des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (ACT, CCAA et CSST) [...]
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ; Direction générale de l'action sociale ; DSS ; DGS ; W. DAB ; D. LIBAULT ; J. J. TRÉGOAT | 2004
Texte legislatifLa présente circulaire fixe les modalités de mise en oeuvre des mesures nouvelles de développement des capacités des structures accueillant des personnes handicapées et des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (CCAA, CSST et ACT) [...]![Circulaire DGS/DGAS/DSS/SD6 B n°2005-404 du 2 septembre 2005 relative à la notification pour 2005 des mesures nouvelles en faveur des dispositifs spécialisés : centres de cure ambulatoire en alcoologie (CCAA), centres de soins spécialisés pour toxicomanes (CSST), consultations pour jeunes consommateurs de cannabis et autres substances psychoactives [CJC], et appartement de coordination thérapeutique (ACT)](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_1267.webp)
DGS ; Direction générale de l'action sociale ; DSS ; Ministère de la santé et des solidarités ; D. HOUSSIN ; J. J. TRÉGOAT ; S. SEILLER | 2005
Texte legislatifEXTRAIT En 2005, 7,98 MEuro de mesures nouvelles sont à répartir pour les CCAA. Elles sont destinées à renforcer les moyens destinés aux CCAA en vue d'une meilleure répartition de l'offre de soins sur le territoire national et améliorer, ainsi,[...]
DGS ; Direction de l'action sociale ; Division sida ; DSS ; A. M. BROCAS ; J. MENARD | 1999
Texte legislatifLes appartements de coordination thérapeutique assurent la coordination médicale et sociale nécessaire à la prise en charge des malades. Leur fonctionnement est suivi et évalué au niveau local par les cofinanceurs réunis par la DDASS. EXTRAIT[...]
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; DGS ; Direction des hôpitaux ; Direction de l'action sociale ; DSS ; M. AUBRY ; D. GILLOT | 1999
Texte legislatifCette circulaire a deux objets : (1) Elle fait le point sur les réseaux de soins actuellement en exercice en France : réseaux inter-établissements, réseaux thématiques purs, réseaux évoluant vers des réseaux de santé de proximité, et définit le[...]
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ; DSS ; D. LIBAULT ; E. COUTY | 2002
Texte legislatifEXTRAIT Parallèlement, les principaux programmes de santé publique doivent être poursuivis. Nous vous rappelons plus particulièrement ceux concernant : La prise en charge hospitalière des addictions : un bon maillage du territoire doit être ré[...]
Cette circulaire a pour objet de préciser : le champ d'application du programme expérimental, les critères de sélection des associations relevant du programme expérimental, la prise en charge financière, l'évaluation, la procédure administrative[...]
La Commission propose une actualisation détaillée des données concernant le régime général de la sécurité sociale. Le rapport constate notamment une aggravation du déficit de l'ensemble du régime général, qui commence cependant à diminuer en 201[...]
