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Auteur X. BERTRAND |
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Texte legislatif
Ministère de la justice et des libertés ; N. SARKOZY ; F. FILLON ; M. MERCIER ; C. GUÉANT ; X. BERTRAND ; L. CHATEL ; V. PÉCRESSE | 2012Trois objectifs majeurs sont visés par ce texte de loi : • garantir la célérité et l'effectivité de l'exécution des peines prononcées, notamment des peines d'emprisonnement ferme ; • renforcer les capacités de prévention de la récidive ; • am[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : La méphédrone est une drogue de synthèse nouvellement apparue sur le marché des substances illicites dans notre pays. Le but de cet article est de réaliser une synthèse des données disponibles à son sujet et d'attirer l'attention des[...]Rapport
Ministère de la santé et des solidarités ; X. BERTRAND | Paris : Ministère de la Santé et des Solidarités | 2006Un groupe de travail opérationnel associant les professionnels s'est réuni toutes les semaines depuis le 11 mai 2006 afin de préparer un ensemble de propositions qui ont été présentées au ministre de la Santé et des Solidarités et à partir desqu[...]Rapport
DGS ; X. BERTRAND, Présentateur ; JEANDET-MENGUAL E. | Paris : Ministère de la Santé et des Solidarités | 2005L'article 42 de la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique dispose que "Le Gouvernement remet au Parlement un rapport avant le 30 juin 2005 sur les conditions de création d'Etats généraux de la lutte contre l'alcoolisme". Ce[...]