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Auteur Ministère de la santé et de la sécurité sociale

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Arrêté du 10 avril 1980 relatif à l'organisation de la pharmacovigilance et de la toxicovigilance

Arrêté du 10 avril 1980 relatif à l'organisation de la pharmacovigilance et de la toxicovigilance

Ministère de la santé et de la sécurité sociale ; J. BARROT | 1980
Texte legislatif
L'organisation de la pharmacovigilance comprend : des centres de pharmacovigilance hospitalière ; un centre national de pharmacovigilance qui fonctionne sous le régime de la loi de 1901 ; une commission de pharmacovigilance. L'organisation de la[...]
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Arrêté du 12 mai 1980 relatif aux modalités d'application de l'interdiction de fumer dans les véhicules routiers de transport en commun de personnes

Arrêté du 12 mai 1980 relatif aux modalités d'application de l'interdiction de fumer dans les véhicules routiers de transport en commun de personnes

Ministère des transports ; Ministère de la santé et de la sécurité sociale ; J. LE THEULE ; J. BARROT | 1980
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - A l'intérieur des véhicules routiers de transport en commun de personnes, une zone de places assises peut être rendue accessible aux fumeurs sous réserve que [...] Art. 4. - Les véhicules doivent comporter une signalisatio[...]
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Arrêté du 12 mai 1980 relatif aux modalités d'application de l'interdiction de fumer dans les voitures sans compartiment des transports ferroviaires

Arrêté du 12 mai 1980 relatif aux modalités d'application de l'interdiction de fumer dans les voitures sans compartiment des transports ferroviaires

Ministère des transports ; Ministère de la santé et de la sécurité sociale ; J. LE THEULE ; J. BARROT | 1980
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - A l'intérieur d'une voiture sans compartiment d'un convoi des transports ferroviaires, une zone peut être rendue accessible aux fumeurs sous réserve que : Elle soit séparée de la zone réservée aux non-fumeurs par une paroi[...]
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Arrêté du 19 juillet 1979 relatif à la composition de la commission interministérielle des stupéfiants

Arrêté du 19 juillet 1979 relatif à la composition de la commission interministérielle des stupéfiants

Ministère de la santé et de la sécurité sociale ; J. BARROT | 1979
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Le 4° de l'article 1er de l'arrêté susvisé du 30 mars 1978 est modifié comme suit : 4° Quinze membres désignés par le ministre chargé de la santé en raison de leur compétence. (Le reste sans changement.)
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Arrêté du 20 décembre 1977 fixant le règlement intérieur type du placement familial ou communautaire des centres de traitement pour toxicomanes

Arrêté du 20 décembre 1977 fixant le règlement intérieur type du placement familial ou communautaire des centres de traitement pour toxicomanes

Ministère de la santé et de la sécurité sociale ; D. LE VERT | 1977
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Le règlement intérieur type du placement familial est fixé en annexe du présent arrêté.
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Arrêté du 20 juillet 1979 relatif à la composition de la commission interministérielle des stupéfiants

Arrêté du 20 juillet 1979 relatif à la composition de la commission interministérielle des stupéfiants

Ministère de la santé et de la sécurité sociale | 1979
Texte legislatif
L'arrêté du 30 mars 1978 portant désignation des membres de la commission interministérielle des stupéfiants est modifié comme suit : Sont nommées en raison de leur compétence, membres de la commission interministérielle des stupéfiants les per[...]
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Arrêté du 25 juin 1980 relatif à la composition de la commission interministérielle des stupéfiants

Arrêté du 25 juin 1980 relatif à la composition de la commission interministérielle des stupéfiants

Ministère de la santé et de la sécurité sociale ; J. CORDONNIER | 1980
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - L'article 1er (1°) de l'arrêté du 30 mars 1978 susvisé est complété comme suit : Du ministre chargé des universités.
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Arrêté du 26 décembre 1986 modifiant l'arrêté du 9 mars 1978 pris pour l'application de l'article 10, alinéas 3 et 4, de la loi n°76-616 du 9 juillet 1976 relative à la lutte contre le tabagisme

Arrêté du 26 décembre 1986 modifiant l'arrêté du 9 mars 1978 pris pour l'application de l'article 10, alinéas 3 et 4, de la loi n°76-616 du 9 juillet 1976 relative à la lutte contre le tabagisme

Ministère de la santé et de la sécurité sociale ; S. VEIL | 1986
Texte legislatif
La liste figurant en annexe de l'arrêté du 9 mars 1978 est remplacée.
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Arrêté du 30 mars 1978 relatif à la composition de la commission interministérielle des stupéfiants

Arrêté du 30 mars 1978 relatif à la composition de la commission interministérielle des stupéfiants

Ministère de la santé et de la sécurité sociale ; S. VEIL | 1978
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - La commission interministérielle des stupéfiants comprend : 1° Des membres représentant les ministres ou secrétaires d'Etat [...] 2° Le directeur du laboratoire national de la santé ou son représentant 3° Un représentant[...]
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Arrêté du 9 mars 1978 relatif aux modalités d'application de l'article 10, alinéas 3 et 4 de la loi n°76-616 du 9juillet 1976 relative à la lutte contre le tabagisme

Arrêté du 9 mars 1978 relatif aux modalités d'application de l'article 10, alinéas 3 et 4 de la loi n°76-616 du 9juillet 1976 relative à la lutte contre le tabagisme

Ministère de la santé et de la sécurité sociale ; S. VEIL | 1978
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Les producteurs, fabricants et commerçants de tabac ou de produits du tabac peuvent donner leur patronage aux manifestations sportives réservées aux véhicules à moteur dont la liste est annexée au présent arrêté. [...]
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Circulaire DGS n°1112/AS/2 et DAS n°38/FE/2 du 16 juillet 1980 relative au remboursement des dépenses de toxicomanie

Circulaire DGS n°1112/AS/2 et DAS n°38/FE/2 du 16 juillet 1980 relative au remboursement des dépenses de toxicomanie

Ministère de la santé et de la sécurité sociale ; DGS ; Direction de l'action sociale ; HORPS M. | 1980
Texte legislatif
EXTRAIT En premier lieu, il importe d'imputer sur les budgets appropriés les dépenses dues à la toxicomanie. Le chapitre 953-58 du budget départemental est réservé aux dépenses effectuées dans des établissements sanitaires. (Hôpitaux, centres s[...]
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Circulaire DGS n°454/AS2 du 28 mars 1978 relative à l'organisation des soins aux malades alcooliques dans les hôpitaux généraux

Circulaire DGS n°454/AS2 du 28 mars 1978 relative à l'organisation des soins aux malades alcooliques dans les hôpitaux généraux : dite "circulaire Denoix"

Ministère de la santé et de la sécurité sociale ; DGS ; P. DENOIX | 1978
Texte legislatif
EXTRAIT C'est pourquoi je vous demande d'inciter messieurs les directeurs des hôpitaux généraux à créer, sans ouverture de lits complémentaires, une structure d'accueil et de traitement des malades éthyliques des deux sexes, grâce à la collabor[...]
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Circulaire n°163 du 24 janvier 1980 relative à la lutte contre la toxicomanie : problèmes soulevés par l'usage du cannabis

Circulaire n°163 du 24 janvier 1980 relative à la lutte contre la toxicomanie : problèmes soulevés par l'usage du cannabis

Ministère de la santé et de la sécurité sociale ; J. BARROT | 1980
Texte legislatif
EXTRAIT Depuis plusieurs années et plus particulièrement depuis quelques mois, circulent des informations contradictoires concernant l'usage du cannabis et de ses dérivés. S'agissant d'un produit toxique, donc dangereux, il me paraît nécessaire[...]
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Décret n°77-1042 du 12 septembre 1977 relatif aux interdictions de fumer dans certains lieux affectés à un usage collectif où cette pratique peut avoir des conséquences dangereuses pour la santé

Décret n°77-1042 du 12 septembre 1977 relatif aux interdictions de fumer dans certains lieux affectés à un usage collectif où cette pratique peut avoir des conséquences dangereuses pour la santé

Ministère de la santé et de la sécurité sociale ; R. BARRE ; S. VEIL ; A. PEYREFITTE ; C. BONNET ; Y. BOURGES ; M. D'ORNANO ; J. P. FOURCADE ; R. HABY ; P. MÉHAIGNERIE ; R. MONORY ; C. BEULLAC ; N. SEGARD ; A. SAUNIER-SEITE ; P. DIJOUD ; O. STIRN ; M. CAVAILLE | 1977
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 2. - Dans les écoles et collèges publics et privés, au sens de la loi susvisée du 11 juillet 1975, ainsi que dans les autres établissements d'enseignement de niveau comparable, il est interdit de fumer dans les locaux fréquentés pa[...]
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Décret n°77-1273 du 17 novembre 1977 portant application de la loi n°76-616 du 9 juillet 1976 relative à la lutte contre le tabagisme

Décret n°77-1273 du 17 novembre 1977 portant application de la loi n°76-616 du 9 juillet 1976 relative à la lutte contre le tabagisme

Ministère de la santé et de la sécurité sociale ; R. BARRE ; S. VEIL ; A. PEYREFITTE | 1977
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 2. - Les insertions publicitaires en faveur du tabac et des produits du tabac, qui ont paru dans la presse écrite au cours des années 1974 et 1975 font l'objet d'un recensement à la diligence du ministre chargé de la santé. L'espac[...]
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