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Texte legislatif
L'organisation de la pharmacovigilance comprend : des centres de pharmacovigilance hospitalière ; un centre national de pharmacovigilance qui fonctionne sous le régime de la loi de 1901 ; une commission de pharmacovigilance. L'organisation de la[...]Texte legislatif
Ministère des transports ; Ministère de la santé et de la sécurité sociale ; J. LE THEULE ; J. BARROT | 1980EXTRAIT Art. 1er. - A l'intérieur des véhicules routiers de transport en commun de personnes, une zone de places assises peut être rendue accessible aux fumeurs sous réserve que [...] Art. 4. - Les véhicules doivent comporter une signalisatio[...]Texte legislatif
Ministère des transports ; Ministère de la santé et de la sécurité sociale ; J. LE THEULE ; J. BARROT | 1980EXTRAIT Art. 1er. - A l'intérieur d'une voiture sans compartiment d'un convoi des transports ferroviaires, une zone peut être rendue accessible aux fumeurs sous réserve que : Elle soit séparée de la zone réservée aux non-fumeurs par une paroi[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Le 4° de l'article 1er de l'arrêté susvisé du 30 mars 1978 est modifié comme suit : 4° Quinze membres désignés par le ministre chargé de la santé en raison de leur compétence. (Le reste sans changement.)Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Le règlement intérieur type du placement familial est fixé en annexe du présent arrêté.Texte legislatif
L'arrêté du 30 mars 1978 portant désignation des membres de la commission interministérielle des stupéfiants est modifié comme suit : Sont nommées en raison de leur compétence, membres de la commission interministérielle des stupéfiants les per[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - L'article 1er (1°) de l'arrêté du 30 mars 1978 susvisé est complété comme suit : Du ministre chargé des universités.Texte legislatif
La liste figurant en annexe de l'arrêté du 9 mars 1978 est remplacée.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - La commission interministérielle des stupéfiants comprend : 1° Des membres représentant les ministres ou secrétaires d'Etat [...] 2° Le directeur du laboratoire national de la santé ou son représentant 3° Un représentant[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Les producteurs, fabricants et commerçants de tabac ou de produits du tabac peuvent donner leur patronage aux manifestations sportives réservées aux véhicules à moteur dont la liste est annexée au présent arrêté. [...]Texte legislatif
Ministère de la santé et de la sécurité sociale ; DGS ; Direction de l'action sociale ; HORPS M. | 1980EXTRAIT En premier lieu, il importe d'imputer sur les budgets appropriés les dépenses dues à la toxicomanie. Le chapitre 953-58 du budget départemental est réservé aux dépenses effectuées dans des établissements sanitaires. (Hôpitaux, centres s[...]Texte legislatif
EXTRAIT C'est pourquoi je vous demande d'inciter messieurs les directeurs des hôpitaux généraux à créer, sans ouverture de lits complémentaires, une structure d'accueil et de traitement des malades éthyliques des deux sexes, grâce à la collabor[...]Texte legislatif
EXTRAIT Depuis plusieurs années et plus particulièrement depuis quelques mois, circulent des informations contradictoires concernant l'usage du cannabis et de ses dérivés. S'agissant d'un produit toxique, donc dangereux, il me paraît nécessaire[...]Texte legislatif
Ministère de la santé et de la sécurité sociale ; R. BARRE ; S. VEIL ; A. PEYREFITTE ; C. BONNET ; Y. BOURGES ; M. D'ORNANO ; J. P. FOURCADE ; R. HABY ; P. MÉHAIGNERIE ; R. MONORY ; C. BEULLAC ; N. SEGARD ; A. SAUNIER-SEITE ; P. DIJOUD ; O. STIRN ; M. CAVAILLE | 1977EXTRAIT Art. 2. - Dans les écoles et collèges publics et privés, au sens de la loi susvisée du 11 juillet 1975, ainsi que dans les autres établissements d'enseignement de niveau comparable, il est interdit de fumer dans les locaux fréquentés pa[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 2. - Les insertions publicitaires en faveur du tabac et des produits du tabac, qui ont paru dans la presse écrite au cours des années 1974 et 1975 font l'objet d'un recensement à la diligence du ministre chargé de la santé. L'espac[...]
