Historique
Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (71)
Ajouter le résultat à votre sélection Affiner la recherche
Ministère de la santé et des solidarités ; D. DE VILLEPIN ; P. BAS ; P. CLÉMENT | 2007
Texte legislatifEXTRAIT Art. 1er. - [...] Les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie [CSAPA] assurent, pour les personnes ayant une consommation à risque, un usage nocif ou présentant une dépendance aux substances psychoactives ain[...]
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ; Ministère de la santé et des solidarités ; D. DE VILLEPIN ; D. PERBEN ; P. BAS | 2007
Texte legislatifEXTRAIT Art. 1. - Il est inséré au titre II du livre IV du code de la santé publique un chapitre Ier intitulé : « Peines applicables » et comprenant les dispositions suivantes : « Art. R. 3421-1. - Dans les entreprises de transport terrestre, [...]
Ministère de la santé et des solidarités ; D. DE VILLEPIN ; P. BAS ; J. L. BORLOO | 2007
Texte legislatifEXTRAIT Art. 1er. - I. - La sous-section 1 de la section 5 du chapitre II du titre Ier du livre III du code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) est complétée par un paragraphe 2 ainsi rédigé : § 2. - Evaluation des activ[...]
Objet : organisation des observatoires du médicament, des dispositifs médicaux et de l'innovation thérapeutique et participation au réseau régional de vigilances et d'appui. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa pub[...]![Lettre cabinet du 4 décembre 2006 relative à la contamination des usagers de drogues par les virus des hépatites virales B et C [à destination des directeurs de centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD)]](https://bdoc.ofdt.fr/thumbnail.php?type=1&id=63458)
Des études récentes soulignent le niveau très élevé, encore aujourd'hui, de la contamination des usagers de drogues par les virus des hépatites virales B et C. De fait, si la politique volontariste de réduction des risques a permis, grâce à l'ac[...]
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ; Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ; Ministère de la santé et des solidarités ; Ministère de l'agriculture et de la pêche ; Ministère délégué au budget et à la réforme de l'Etat ; J. L. BORLOO ; T. BRETON ; D. PERBEN ; X. BERTRAND | 2005
Texte legislatifEXTRAIT Article 50 : [...] IV. Le code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Dans le 9° du I de l’article L. 312-1, après les mots : « centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie », sont insérés les[...]
Premier ministre ; Ministère de la défense ; Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ; Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; Ministère de la Justice ; Ministère de la santé et des solidarités ; Ministère de l'agriculture et de la pêche ; Ministère de l'outre-mer ; Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales ; D. DE VILLEPIN ; M. ALLIOT-MARIE ; J. L. BORLOO ; T. BRETON ; P. CLÉMENT ; X. BERTRAND ; D. BUSSEREAU ; F. BAROIN ; R. DUTREIL ; J. F. COPÉ ; G. LARCHER ; C. VAUTRIN ; P. BAS | 2006
Texte legislatifEXTRAIT Article 92 I. - Dans l'article L. 174-9-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « spécialisés de soins aux toxicomanes [CSST] mentionnés à l'article L. 314-8 du code de l'action sociale et des familles » sont remplacés par les mot[...]
Ministère de la Justice ; Ministère de la santé et des solidarités ; Ministère de l'agriculture et de la pêche ; Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; P. CLÉMENT ; X. BERTRAND ; D. BUSSEREAU ; J. F. LAMOUR | 2006
Texte legislatifTransformation du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage (CPLD) en Agence française de lutte contre le dopage (AFLD). EXTRAIT Art. 2. - [...] L'Agence française de lutte contre le dopage, autorité publique indépendante dotée de l[...]
Cette note d'instruction est destinée à informer les ARH, DRASS, DDASS d'une enquête d'évaluation de la primoprescription de la méthadone par les établissements de santé en 2007, menée par l'Observatoire des drogues et des toxicomanies. EXTRA[...]
Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ; Ministère de la santé et des solidarités ; J. CASTEX | 2006
Texte legislatifEXTRAIT Dans le cadre du Plan addictologie annoncé par le Président de la République lors de son allocution du 27 avril 2006, le Ministre de la santé et des solidarités a demandé qu'un "état des lieux du dispositif hospitalier de soins en addic[...]
Un groupe de travail opérationnel associant les professionnels s'est réuni toutes les semaines depuis le 11 mai 2006 afin de préparer un ensemble de propositions qui ont été présentées au ministre de la Santé et des Solidarités et à partir desqu[...]
