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Texte legislatif
Sont nommés membres de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes pour une durée de trois ans au titre du 2° de l'article R. 5132-104 du code de la santé publique : - En qualité de médecin choisi sur une liste de deux noms prop[...]
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Ministère de la santé et des solidarités ; Ministère délégué au budget et à la réforme de l'Etat ; D. HOUSSIN ; F. MONGIN | 2005Ajout du numéro de Tabac Info Services dans le message sanitaire obligatoire sur les affiches de publicité en faveur des produits du tabac. EXTRAIT Art. 1. - Le titre de l'arrêté du 31 décembre 1992 susvisé est modifié comme suit : après le [...]
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EXTRAIT Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 22 août 1990 susvisé, la liste des variétés de Cannabis sativa L. est complété comme suit : USO 31![Arrêté du 6 février 2018 modifiant l’arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine [Naloxone]](https://bdoc.ofdt.fr/thumbnail.php?type=1&id=79952)
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EXTRAIT Article 1. - L'arrêté du 22 février 1990 susvisé est modifié comme suit : Liste I Nom de la substance vénéneuse : Naloxone Voie intramusculaire 0,364 mg 3,64 mg![Arrêté n° 428 CM du 16 avril 2015 portant modification de l'arrêté n° 626 CM du 14 avril 2014 fixant la liste des substances vénéneuses destinées à la médecine et les listes des exonérations au classement des substances vénéneuses en médecine humaine et vétérinaire [arylallkilamines]](https://bdoc.ofdt.fr/thumbnail.php?type=1&id=76034)
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Classement de certaines arylallkilamines (5 et 6 APB et MAPB) comme substances vénéneuses en Polynésie Française EXTRAIT Article 1. - Les substances répertoriées à l'annexe I du présent arrêté sont inscrites à la liste des substances vénéneu[...]
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EXTRAIT Spécialité dénommée BUPRENORPHINE ETHYPHARM 0,4 mg, comprimé sublingual, code identifiant de spécialité : 6 168 871 8 : Ethypharm. Composition : buprénorphine 0,4 mg (sous forme de chlorhydrate de buprénorphine), pour un comprimé. - Co[...]
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EXTRAIT Spécialité dénommée BUPRENORPHINE ARROW 0,4 mg, comprimé sublingual, code identifiant de spécialité : 6 236 863 9 : Arrow Génériques. Composition : buprénorphine 0,4 mg sous forme de chlorhydrate de buprénorphine, pour un comprimé. - [...]
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EXTRAIT [...] les lieux fermés et couverts des établissements susvisés affectés à un usage collectif sont soumis à une interdiction totale de fumer. Cette interdiction s'applique aussi bien aux professionnels médicaux et paramédicaux (qu'ils so[...]
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EXTRAIT [...] les établissements de santé sont soumis à une interdiction totale de fumer et ne sont plus autorisés à aménager des emplacements réservés aux fumeurs. Dans ces conditions, tous les établissements de santé qui, aujourd'hui, seraie[...]
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Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ; Ministère de la santé et des solidarités | 2006La présente circulaire a pour objectif de présenter aux directeurs de l'administration centrale et des services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales le plan destiné à accompagner la mise en oeuvre du décret n°2006-1386 du 15 novembre[...]
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Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ; Ministère de la Justice ; Ministère de la défense ; Ministère de la santé et des solidarités ; M. GAUDIN ; C. D'HARCOURT ; G. PARAYRE ; J. CASTEX | 2006EXTRAIT Les chambres sécurisées ont pour vocation de venir en complémentarité des unités hospitalières sécurisées (UHSI), dans le cadre du schéma national d'hospitalisation (SNH) des personnes détenues. Elles sont destinées à recevoir les hospi[...]
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Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ; Ministère de la santé et des solidarités ; D. LIBAULT ; J. J. TRÉGOAT | 2005La présente circulaire a pour objet de vous faire connaître le montant de vos dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services accueillant des personnes handicapées ainsi que des CCAA, CSST et ACT, après intégratio[...]
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Ministère de la santé et des solidarités ; DGS ; Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ; D. HOUSSIN ; A. PODEUR | 2007Cette circulaire vise à préciser les rôles et articulations de chaque volet du dispositif de prise en charge et de soins aux personnes ayant une conduite addictive.![Circulaire DGS/DGAS/DSS/SD6 B n°2005-404 du 2 septembre 2005 relative à la notification pour 2005 des mesures nouvelles en faveur des dispositifs spécialisés : centres de cure ambulatoire en alcoologie (CCAA), centres de soins spécialisés pour toxicomanes (CSST), consultations pour jeunes consommateurs de cannabis et autres substances psychoactives [CJC], et appartement de coordination thérapeutique (ACT)](https://bdoc.ofdt.fr/thumbnail.php?type=1&id=1267)
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DGS ; Direction générale de l'action sociale ; DSS ; Ministère de la santé et des solidarités ; D. HOUSSIN ; J. J. TRÉGOAT ; S. SEILLER | 2005EXTRAIT En 2005, 7,98 MEuro de mesures nouvelles sont à répartir pour les CCAA. Elles sont destinées à renforcer les moyens destinés aux CCAA en vue d'une meilleure répartition de l'offre de soins sur le territoire national et améliorer, ainsi,[...]
