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Auteur Ministère de la santé et des solidarités |
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Congrès
P. MORANGE ; Ministère de la santé et des solidarités, Organisateur de réunion ; X. BERTRAND ; L'alcool en France : un coût dénié. 1ères rencontres parlementaires sur le problème de l'alcool (27 juin 2006; Paris) | Saint-Denis : INPES | 2006Les 1ères rencontres parlementaires "Alcool et Prévention" ont eu lieu le mardi 27 juin 2006 à la maison de la Chimie, sous le haut patronage et en présence de Xavier Bertrand, Ministre de la Santé et des Solidarités. Ce colloque a permis de déb[...]Texte legislatif
Tabernanthe iboga et Tabernanthe manii sont deux arbrisseaux d'Afrique équatoriale de la famille des Apocynacées, utilisés au Gabon pour leurs racines qui renferment notamment de l'ibogaïne, un alcaloïde psychostimulant à faibles doses et halluc[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Le montant de la dotation globale prévu à l'article L. 1417-8 du code de la santé publique est fixé à 66 152 900 pour l'exercice 2006.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Pour les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue [CAARUD], le rapport d'activité prévu à l'article R. 314-50 du code de l'action sociale et des familles est conforme au modèle [...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Le pictogramme prévu au deuxième alinéa de l'article R. 5121-139 du code de la santé publique est décliné en trois modèles différents, correspondant chacun à un niveau de risque potentiel du médicament ou produit en ce qui [...]Texte legislatif
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 2 avril 2007, est nommé membre de la Commission nationale des stupéfiants et ses psychotropes, au titre du 3° de l'article R. 5132-104 du code de la santé publique, à titre consult[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 15 février 2002 susvisé, le 6° est ainsi rédigé : 6° Les plantes médicinales, aromatiques et leurs dérivés, en l'état ou sous forme de préparations, à l'exception des cigarettes ou autres prod[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - A l'importation et à la commercialisation, toutes les unités de conditionnement des boissons alcoolisées portent au moins l'un des deux messages sanitaires annexés au présent arrêté, préconisant l'absence de consommation d'a[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - La signalisation rappelant le principe de l'interdiction de fumer dans les lieux mentionnés à l'article R. 3511-1 du code de la santé publique [dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constit[...]Texte legislatif
Le mandat des membres de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes est prorogé pour une période de cinq mois à compter du 23 janvier 2006.Texte legislatif
Texte legislatif
EXTRAIT Article 1er. - Sont nommés membres du Conseil de modération et de prévention, en tant que représentants des associations et organismes intervenant notamment dans le domaine de la santé, de la prévention de l'alcoolisme et de la sécurité[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1er. - Il est créé une "commission addictions". Elle a pour mission l'évaluation et l'amélioration des réponses aux besoins de prise en charge et d'accompagnement des personnes dans le champ des pratiques addictives. Article [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Pour les messages publicitaires et promotionnels visés à l'article L. 2133-1, les informations à caractère sanitaire prévues à l'article R. 2133-1 sont : « Pour votre santé, mangez au moins cinq fruits et légumes par jour »,[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - La signalisation rappelant le principe de l'interdiction de fumer dans les lieux mentionnés à l'article R. 3511-1 du code de la santé publique [dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constit[...]Texte legislatif
Sont nommés membres de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes pour une durée de trois ans au titre du 2° de l'article R. 5132-104 du code de la santé publique : - En qualité de médecin choisi sur une liste de deux noms prop[...]Texte legislatif
Ministère de la santé et des solidarités ; Ministère délégué au budget et à la réforme de l'Etat ; D. HOUSSIN ; F. MONGIN | 2005Ajout du numéro de Tabac Info Services dans le message sanitaire obligatoire sur les affiches de publicité en faveur des produits du tabac. EXTRAIT Art. 1. - Le titre de l'arrêté du 31 décembre 1992 susvisé est modifié comme suit : après le [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 22 août 1990 susvisé, la liste des variétés de Cannabis sativa L. est complété comme suit : USO 31Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - L'arrêté du 22 février 1990 susvisé est modifié comme suit : Liste I Nom de la substance vénéneuse : Naloxone Voie intramusculaire 0,364 mg 3,64 mgTexte legislatif
Classement de certaines arylallkilamines (5 et 6 APB et MAPB) comme substances vénéneuses en Polynésie Française EXTRAIT Article 1. - Les substances répertoriées à l'annexe I du présent arrêté sont inscrites à la liste des substances vénéneu[...]Texte legislatif
EXTRAIT Spécialité dénommée BUPRENORPHINE ETHYPHARM 0,4 mg, comprimé sublingual, code identifiant de spécialité : 6 168 871 8 : Ethypharm. Composition : buprénorphine 0,4 mg (sous forme de chlorhydrate de buprénorphine), pour un comprimé. - Co[...]Texte legislatif
EXTRAIT Spécialité dénommée BUPRENORPHINE ARROW 0,4 mg, comprimé sublingual, code identifiant de spécialité : 6 236 863 9 : Arrow Génériques. Composition : buprénorphine 0,4 mg sous forme de chlorhydrate de buprénorphine, pour un comprimé. - [...]Texte legislatif
EXTRAIT [...] les lieux fermés et couverts des établissements susvisés affectés à un usage collectif sont soumis à une interdiction totale de fumer. Cette interdiction s'applique aussi bien aux professionnels médicaux et paramédicaux (qu'ils so[...]Texte legislatif
Texte legislatif
EXTRAIT [...] les établissements de santé sont soumis à une interdiction totale de fumer et ne sont plus autorisés à aménager des emplacements réservés aux fumeurs. Dans ces conditions, tous les établissements de santé qui, aujourd'hui, seraie[...]Texte legislatif
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ; Ministère de la santé et des solidarités | 2006La présente circulaire a pour objectif de présenter aux directeurs de l'administration centrale et des services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales le plan destiné à accompagner la mise en oeuvre du décret n°2006-1386 du 15 novembre[...]Texte legislatif
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ; Ministère de la Justice ; Ministère de la défense ; Ministère de la santé et des solidarités ; M. GAUDIN ; C. D'HARCOURT ; G. PARAYRE ; J. CASTEX | 2006EXTRAIT Les chambres sécurisées ont pour vocation de venir en complémentarité des unités hospitalières sécurisées (UHSI), dans le cadre du schéma national d'hospitalisation (SNH) des personnes détenues. Elles sont destinées à recevoir les hospi[...]Texte legislatif
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ; Ministère de la santé et des solidarités ; D. LIBAULT ; J. J. TRÉGOAT | 2005La présente circulaire a pour objet de vous faire connaître le montant de vos dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services accueillant des personnes handicapées ainsi que des CCAA, CSST et ACT, après intégratio[...]Texte legislatif
Ministère de la santé et des solidarités ; DGS ; Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ; D. HOUSSIN ; A. PODEUR | 2007Cette circulaire vise à préciser les rôles et articulations de chaque volet du dispositif de prise en charge et de soins aux personnes ayant une conduite addictive.Texte legislatif
DGS ; Direction générale de l'action sociale ; DSS ; Ministère de la santé et des solidarités ; D. HOUSSIN ; J. J. TRÉGOAT ; S. SEILLER | 2005EXTRAIT En 2005, 7,98 MEuro de mesures nouvelles sont à répartir pour les CCAA. Elles sont destinées à renforcer les moyens destinés aux CCAA en vue d'une meilleure répartition de l'offre de soins sur le territoire national et améliorer, ainsi,[...]Texte legislatif
Ministère de la santé et des solidarités ; MILDT ; D. JAYLE ; D. HOUSSIN | 2006Cette circulaire a pour objet de vous informer de la modification du périmètre d'intervention du programme « drogue et toxicomanie », dont vous constituez les unités opérationnelles (UO) au niveau régional pour la mise en oeuvre déconcentrée du [...]Texte legislatif
Structuration du dispositif de réduction des risques pour usagers de drogues, intégration de certaines structures dans le champ des établissements médico-sociaux et transfert de leur financement à l'assurance maladie. EXTRAIT Le modèle du ra[...]Texte legislatif
EXTRAIT Le ministre de la santé et des solidarités, lors de l'ouverture des assises nationales des états généraux de la prévention organisées à Paris les 16 et 17 octobre 2006, a demandé que soient organisés dans les régions des débats et forum[...]Texte legislatif
Ministère de la santé et des solidarités ; DGS ; B. BASSET | 2006EXTRAIT En application du droit commun des établissements médico-sociaux, les autorisations des CSST sont renouvelées tacitement (sans être soumises à l'avis du CROSMS) pour quinze ans. [...] Le plan gouvernemental de lutte contre les drogues i[...]Texte legislatif
La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de diffusion de la stratégie de formation des médecins généralistes au repérage précoce et à l'intervention brève (RPIB) en particulier, s'agissant de 2006, dans les cinq premières ré[...]Texte legislatif
Cette circulaire précise les nouvelles compétences de police judiciaire des agents du ministère de la santé dans le cadre du contrôle de l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif, ainsi que les orientations des plans départementau[...]Texte legislatif
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ; Ministère de la santé et des solidarités ; Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ; A. PODEUR | 2006Dispositif d'accompagnement du sevrage tabagique pour l'application du décret d'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif au 1er février 2007 et visant à augmenter les capacités actuelles. EXTRAIT Il vous est demandé de mobilise[...]Texte legislatif
Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ; Ministère de la santé et des solidarités ; J. CASTEX | 2005EXTRAIT Afin de participer à la réflexion sur la tabacologie hospitalière, un groupe d'appui pour le renforcement de la tabacologie hospitalière a été créé en 2004. [...] Sur proposition du groupe d'appui et en coordination avec la DGS et l'INC[...]Texte legislatif
Ministère de la santé et des solidarités ; Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ; A. PODEUR ; F. VAN ROEKEGHEM | 2007La présente circulaire a pour objet : 1. de rappeler et de préciser les objectifs attendus des réseaux de santé, notamment leur nécessaire cohérence avec les principes sous-tendus par la réforme de l'Assurance Maladie et leur inscription dans l[...]Texte legislatif
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ; Ministère de la santé et des solidarités ; DREES ; M. ELBAUM | 2006EXTRAIT Nous vous informons qu'une nouvelle catégorie d'établissements est créée, intitulée "Centres d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des Risques pour Usagers de Drogues" ou "CAARUD". Cette catégorie d'établissement est rattachée à[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; Ministère de la santé et des solidarités ; C. D'HARCOURT ; A. PODEUR | 2007EXTRAIT A compter du 1er février 2007, il est interdit de fumer dans tous les locaux relevant de l'administration pénitentiaire. [...] Cette interdiction s'applique à toute personne, quels que soient son statut et sa qualité [...]. De surcroî[...]Texte legislatif
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ; Ministère de la santé et des solidarités | 2006EXTRAIT Les REAAP doivent avoir pour objectif d'aider les parents à esquisser, notamment, des réponses aux questions qu'ils se posent sur l'exercice de leur parentalité mais aussi face aux difficultés qu'ils peuvent rencontrer avec leurs enfant[...]Texte legislatif
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ; Ministère de la santé et des solidarités ; D. LIBAULT ; J. J. TRÉGOAT ; D. HOUSSIN | 2006La présente circulaire fixe les modalités de mise en oeuvre des mesures nouvelles de développement des capacités des structures accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (LHSS, CAARUD, CT, ACT, CCAA et CSST) dans le cad[...]Texte legislatif
[...] les personnalités dont les noms suivent sont nommées experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5122-23 à R. 5122-34 du code de la santé publique, à titre complémentaire pour l'année 2006 : Batt (Anne-Marie). Boucher (Alex[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - L'annexe I du répertoire des groupes génériques, tel que fixé par la décision du 27 novembre 2002 susvisée, est modifiée comme suit : [...] Groupe générique : BUPRENORPHINE (CHLORHYDRATE DE) 0,4 mg. - SUBUTEX 0,4 mg, comp[...]Texte legislatif
[...] les personnalités dont les noms suivent sont nommées experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5132-102 à R. 5132-111 du code de la santé publique au titre de l'année 2006 : Arditti (Jocelyne). Dally (Sylvain). Descotes ([...]Texte legislatif
[...] les personnalités dont les noms suivent sont nommées experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5132-103 à R. 5132-111 du code de la santé publique au titre de l'année 2005 : Batt (Anne-Marie). Dally (Sylvain). Djezzar (Sa[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - L'annexe I du répertoire des groupes génériques, tel que fixé par la décision du 27 novembre 2002 susvisée, est modifiée comme suit : I. - CRÉATION DE GROUPES GÉNÉRIQUES Dénomination commune : BUPRENORPHINE (CHLORHYDRATE D[...]Texte legislatif
[...] les personnalités dont les noms suivent sont nommées experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5122-23 à R. 5122-34 du code de la santé publique, au titre de l'année 2006 : Arditti (Jocelyne). Dally (Sylvain). Descotes (J[...]Texte legislatif
[...] Mme Roussin (Anne) est nommée expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5132-103 à R. 5132-111 du code de la santé publique au titre de l'année 2005.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1. - Délégation permanente est donnée à M. Didier Jayle, président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie [MILDT], à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre [...]Texte legislatif
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1. - Délégation permanente est donnée à : M. Didier Jayle, président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie [MILDT] ; M. Bruno Raifaud, délégué ; Mme Françoise Toussaint, secrétaire générale ; [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art 1er. - [...] Les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues [CAARUD] assurent : - 1° L'accueil collectif et individuel, l'information et le conseil personnalisé pour usagers de drogues [...]Texte legislatif
Ministère de la santé et des solidarités ; D. DE VILLEPIN ; X. BERTRAND ; N. SARKOZY ; B. HORTEFEUX | 2005EXTRAIT Article 7. - Le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique (dispositions réglementaires) est complété par une section 8 ainsi rédigée : "Section 8. Etablissements ou organismes habilités da[...]Texte legislatif
Décret n°2005-661 du 9 juin 2005 relatif aux attributions du ministre de la santé et des solidarités
EXTRAIT Art. 1. - Le ministre de la santé et des solidarités prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de la santé publique et de l'organisation du système de soins, de la sécurité sociale, de la famille, de l'enfanc[...]Texte legislatif
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Ministère de la santé et des solidarités ; D. DE VILLEPIN ; X. BERTRAND | 2006EXTRAIT Art. 1er [...] Art. R. 3511-2. - L'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif mentionnée à l'article L. 3511-7 s'applique : 1° Dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent [...]Texte legislatif
Ministère de l'agriculture et de la pêche ; Ministère de la santé et des solidarités ; D. BUSSEREAU ; X. BERTRAND | 2006EXTRAIT Art. 1er. - Il est créé un Conseil de modération et de prévention placé auprès des ministres chargés de la santé et de l'agriculture. Le Conseil de modération et de prévention est une instance de dialogue et d'échange qui ne se substitu[...]Texte legislatif
EXTRAIT : Art. 2. - Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : I. - Le titre de la section 3 bis du chapitre IV du titre VII du livre Ier est ainsi rédigé : Dépenses afférentes au financement des centres spécialisés de soins aux toxico[...]Texte legislatif
Ce décret maintient un équilibre entre le souci de simplifier les obligations de suivi de ces médicaments et la nécessité de tenir compte des obligations de traçabilité et de sécurité prévues dans les conventions internationales de l’ONU (1961 s[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - [...] Les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie [CSAPA] assurent, pour les personnes ayant une consommation à risque, un usage nocif ou présentant une dépendance aux substances psychoactives ain[...]Texte legislatif
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ; Ministère de la santé et des solidarités ; D. DE VILLEPIN ; D. PERBEN ; P. BAS | 2007EXTRAIT Art. 1. - Il est inséré au titre II du livre IV du code de la santé publique un chapitre Ier intitulé : « Peines applicables » et comprenant les dispositions suivantes : « Art. R. 3421-1. - Dans les entreprises de transport terrestre, [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - I. - La sous-section 1 de la section 5 du chapitre II du titre Ier du livre III du code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) est complétée par un paragraphe 2 ainsi rédigé : § 2. - Evaluation des activ[...]Texte legislatif
Objet : organisation des observatoires du médicament, des dispositifs médicaux et de l'innovation thérapeutique et participation au réseau régional de vigilances et d'appui. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa pub[...]Texte legislatif
Des études récentes soulignent le niveau très élevé, encore aujourd'hui, de la contamination des usagers de drogues par les virus des hépatites virales B et C. De fait, si la politique volontariste de réduction des risques a permis, grâce à l'ac[...]Texte legislatif
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ; Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ; Ministère de la santé et des solidarités ; Ministère de l'agriculture et de la pêche ; Ministère délégué au budget et à la réforme de l'Etat ; J. L. BORLOO ; T. BRETON ; D. PERBEN ; X. BERTRAND | 2005EXTRAIT Article 50 : [...] IV. Le code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Dans le 9° du I de l’article L. 312-1, après les mots : « centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie », sont insérés les[...]Texte legislatif
Premier ministre ; Ministère de la défense ; Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ; Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; Ministère de la Justice ; Ministère de la santé et des solidarités ; Ministère de l'agriculture et de la pêche ; Ministère de l'outre-mer ; Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales ; D. DE VILLEPIN ; M. ALLIOT-MARIE ; J. L. BORLOO ; T. BRETON ; P. CLÉMENT ; X. BERTRAND ; D. BUSSEREAU ; F. BAROIN ; R. DUTREIL ; J. F. COPÉ ; G. LARCHER ; C. VAUTRIN ; P. BAS | 2006EXTRAIT Article 92 I. - Dans l'article L. 174-9-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « spécialisés de soins aux toxicomanes [CSST] mentionnés à l'article L. 314-8 du code de l'action sociale et des familles » sont remplacés par les mot[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; Ministère de la santé et des solidarités ; Ministère de l'agriculture et de la pêche ; Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; P. CLÉMENT ; X. BERTRAND ; D. BUSSEREAU ; J. F. LAMOUR | 2006Transformation du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage (CPLD) en Agence française de lutte contre le dopage (AFLD). EXTRAIT Art. 2. - [...] L'Agence française de lutte contre le dopage, autorité publique indépendante dotée de l[...]Texte legislatif
Cette note d'instruction est destinée à informer les ARH, DRASS, DDASS d'une enquête d'évaluation de la primoprescription de la méthadone par les établissements de santé en 2007, menée par l'Observatoire des drogues et des toxicomanies. EXTRA[...]Texte legislatif
Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ; Ministère de la santé et des solidarités ; J. CASTEX | 2006EXTRAIT Dans le cadre du Plan addictologie annoncé par le Président de la République lors de son allocution du 27 avril 2006, le Ministre de la santé et des solidarités a demandé qu'un "état des lieux du dispositif hospitalier de soins en addic[...]Rapport
Ministère de la santé et des solidarités ; X. BERTRAND | Paris : Ministère de la Santé et des Solidarités | 2006Un groupe de travail opérationnel associant les professionnels s'est réuni toutes les semaines depuis le 11 mai 2006 afin de préparer un ensemble de propositions qui ont été présentées au ministre de la Santé et des Solidarités et à partir desqu[...]