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EXTRAIT En 2006, 7,38 MEuro de mesures nouvelles sont à répartir pour les CCAA. Elles sont destinées à renforcer les moyens destinés à ces centres en vue d'une meilleure répartition de l'offre de soins sur le territoire national et améliorer, a[...]
La présente circulaire dresse la liste des documents officiels pouvant être exigés par la personne chargée de vendre des tabacs en application des dispositions législative et règlementaire relatives à l'interdiction de vente de tabac aux mineurs[...]
La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de diffusion de la stratégie de formation des médecins généralistes au repérage précoce et à l'intervention brève (RPIB) en particulier, s'agissant de 2006, dans les cinq premières ré[...]
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité ; Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports ; Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique ; J. J. TRÉGOAT ; D. HOUSSIN ; D. LIBAULT | 2007
Texte legislatifEXTRAIT L'article L. 314-3-2 du code de l'action sociale et des familles a instauré un nouvel objectif spécifique de dépenses d'assurance maladie qui recouvre les structures dénommées lits halte soins santé (LHSS) et les structures d'addictolog[...]
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville ; D. HOUSSIN | 2009
Texte legislatifEXTRAIT La présente circulaire fixe les modalités de mise en oeuvre des mesures nouvelles de développement des capacités des structures accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (LHSS, ACT, LAM) dans le cadre de la cam[...]
Ministère de la santé et des sports ; Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique ; F. HEYRIES ; D. HOUSSIN ; D. LIBAULT | 2010
Texte legislatifLa présente circulaire notifie les dotations régionales de dépenses médico-sociales pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2010. Elle fixe les modalités de mise en oeuvre des mesures nouvelles pour[...]
Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; DGS ; D. HOUSSIN ; A. PODEUR ; D. LIBAULT ; J. D. COMBREXELLE | 2008
Texte legislatifLe traitement antirétroviral après exposition au risque viral, ou traitement post-exposition (TPE) fait l'objet d'une réactualisation. Le dispositif local d'accueil, d'orientation et de prise en charge des personnes concernées doit être adapté a[...]
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ; Ministère de la santé et des solidarités ; D. LIBAULT ; J. J. TRÉGOAT ; D. HOUSSIN | 2006
Texte legislatifLa présente circulaire fixe les modalités de mise en oeuvre des mesures nouvelles de développement des capacités des structures accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (LHSS, CAARUD, CT, ACT, CCAA et CSST) dans le cad[...]
Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des circuits et des modalités d'échanges d'information entre les ARS et le niveau national. EXTRAIT Le DUS [département des urgences sanitaires] assure le re[...]
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé ; Ministère des solidarités et de la cohésion sociale ; D. HOUSSIN ; A. PODEUR | 2010
Texte legislatifLa présente instruction a pour objet de préciser les modalités de coordination et d'organisation de la prise en charge des addictions en détention, afin de clarifier les rôles des différents intervenants au niveau local. La prise en charge des a[...]
MILDT ; DGS ; Ministère du travail, de l'emploi et de la santé ; Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; Ministère des solidarités et de la cohésion sociale ; E. APAIRE ; D. HOUSSIN ; F. HEYRIES ; D. LIBAULT | 2011
Texte legislatifCette instruction précise les projets qui ont été retenus suite à l’appel à projets pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux soins, à l’insertion sociale et à la réduction des risques du plan gouvernemental de lutte contre les drogues et[...]
