Bulletin Epidémiologique Hebdomadaire, n°34-35 - 12 septembre 2006 - Alcool et santé en France, état des lieux

D. HOUSSIN ; T. CANARELLI ; A. CADET-TAÏROU ; C. PALLE ; P. ARWIDSON ; C. LEON ; J. GUILLEMONT ; B. LAUMON ; B. GADEGBEKU ; J. L. MARTIN ; M. B. BIECHELER ; Groupe SAM ; M. CHOQUET ; S. KARSENTY ; P. MELIHAN-CHEININ ; D. MARTIN ; N. LAROCHETTE ; D. MARO ; M. LARABI | 2006
Bulletin : Périodique

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Arrêté du 10 décembre 2008 fixant le montant de la dotation globale de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé [INPES] pour l'exercice 2008

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; D. HOUSSIN ; D. LIBAULT | 2008
Texte legislatif

EXTRAIT Article 1. - Le montant de la dotation globale prévu à l'article L. 1417-8 du code de la santé publique est fixé à 66 200 000 € pour l'exercice 2008.

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Arrêté du 12 mars 2007 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [iboga, ibogaïne]

Ministère de la santé et des solidarités ; D. HOUSSIN | 2007
Texte legislatif

Tabernanthe iboga et Tabernanthe manii sont deux arbrisseaux d'Afrique équatoriale de la famille des Apocynacées, utilisés au Gabon pour leurs racines qui renferment notamment de l'ibogaïne, un alcaloïde psychostimulant à faibles doses et halluc[...]

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Arrêté du 14 octobre 2008 relatif à l'homologation des appareils de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré (ou éthylotests de l'air expiré) utilisés par les forces de l'ordre et à l'agrément des laboratoires habilités à réaliser les essais, examens et contrôles de ces appareils.

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; D. HOUSSIN | 2008
Texte legislatif

EXTRAIT Article 1. - Peuvent être homologués en vue de leur utilisation par les forces de l'ordre lors des opérations de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré : 1° Les éthylotests ayant fait l'objet d'essais et d'examens d'ap[...]

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Arrêté du 16 janvier 2006 fixant le rapport d'activité type des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues [CAARUD]

Ministère de la santé et des solidarités ; D. HOUSSIN | 2006
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - Pour les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue [CAARUD], le rapport d'activité prévu à l'article R. 314-50 du code de l'action sociale et des familles est conforme au modèle [...]

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Arrêté du 18 juillet 2005 pris pour l'application de l'article R. 5121-139 du code de la santé publique et relatif à l'apposition d'un pictogramme sur le conditionnement extérieur de certains médicaments et produits

Ministère de la santé et des solidarités ; D. HOUSSIN | 2005
Texte legislatif

EXTRAIT Article 1. - Le pictogramme prévu au deuxième alinéa de l'article R. 5121-139 du code de la santé publique est décliné en trois modèles différents, correspondant chacun à un niveau de risque potentiel du médicament ou produit en ce qui [...]

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Arrêté du 1er avril 2008 relatif à la liste de soins ou traitements susceptibles de faire l'objet de mésusage, d'un usage détourné ou abusif, pris en application de l'article L. 162-4-2 du code de la sécurité sociale

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; D. HOUSSIN ; D. LIBAULT | 2008
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - Sont soumises à l'obligation prévue au premier alinéa de l'article L. 162-4-2 du code de la sécurité sociale [obligation faite au patient d'indiquer au prescripteur, à chaque prescription, le nom du pharmacien qui sera charg[...]

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Arrêté du 2 avril 2010 fixant les rapports d'activité type des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie [CSAPA]

Ministère de la santé et des sports ; D. HOUSSIN | 2010
Texte legislatif

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Arrêté du 20 avril 2005 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [plantes hallucinogènes]

Ministère des solidarités, de la santé et de la famille ; D. HOUSSIN | 2005
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé, il est ajouté : Banisteriopsis caapi, Peganum harmala, Psychotria viridis, Diplopterys cabrerana, Mimosa hostilis, Banisteriopsis rusbyana, harmine, harmaline, tétrahydro[...]

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Arrêté du 20 mars 2006 modifiant l'arrêté du 25 mars 2005 relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article L. 3631-1 du code de la santé publique

Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; D. LAURENT ; D. HOUSSIN | 2006
Texte legislatif

EXTRAIT Article 1. - L'annexe I de l'arrêté du 25 mars 2005 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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Arrêté du 22 janvier 2007 fixant les modèles de signalisation prévus par l'article R. 3511-6 du code de la santé publique

Ministère de la santé et des solidarités ; D. HOUSSIN | 2007
Texte legislatif

EXTRAIT Article 1. - La signalisation rappelant le principe de l'interdiction de fumer dans les lieux mentionnés à l'article R. 3511-1 du code de la santé publique [dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constit[...]

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Arrêté du 24 février 2009 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [cannabinoïdes]

Ministère de la santé et des sports ; D. HOUSSIN | 2009
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé, il est ajouté : Les cannabinoïdes suivants, ainsi que leurs isomères, stéréo-isomères, esters, éthers et sels : JWH-018-1-Pentyl-3-(1-Naphthoyl) Indole ou (Naphtalen-1-y[...]

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Arrêté du 25 janvier 2010 portant classement sur les listes des substances vénéneuses [Bazédoxifène, Catumaxomab, Eslicarbazépine, Mifamurtide, Tramadol]

Ministère de la santé et des sports ; D. HOUSSIN | 2010
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1 - Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les produits suivants sous toutes leurs formes : Bazédoxifène ; Catumaxomab ; Eslicarbazépine ; Mifamurtide ; Tramadol.

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Arrêté du 27 janvier 2010 fixant les modèles et lieux d'apposition des affiches prévues par l'article L. 3342-4 du code de la santé publique

Ministère de la santé et des sports ; D. HOUSSIN | 2010
Texte legislatif

EXTRAIT Article 1. - L'affiche prévue par l'article L. 3342-4 du code de la santé publique pour les débits de boissons à consommer sur place reproduit le modèle figurant en annexe 1 du présent arrêté. Elle est apposée à l'intérieur de l'établis[...]

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Arrêté du 28 février 2008 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [oripavine]

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports ; D. HOUSSIN | 2008
Texte legislatif

L'oripavine est un alcaloïde du pavot facilement convertible en morphine ou certains de ses dérivés. Il est ajouté à la liste des substances classées comme stupéfiants.

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