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Auteur J. CASTEX |
Documents disponibles écrits par cet auteur (5)
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Texte legislatif
Premier ministre ; J. CASTEX | 2020Il est demandé de veiller à la mise en oeuvre opérationnelle des orientations arrêtées par la SNPD [stratégie nationale de prévention de la délinquance] et d'en assurer, avec l'autorité judiciaire pour ce qui relève de ses prérogatives, une larg[...]Texte legislatif
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ; Ministère de la Justice ; Ministère de la défense ; Ministère de la santé et des solidarités ; M. GAUDIN ; C. D'HARCOURT ; G. PARAYRE ; J. CASTEX | 2006EXTRAIT Les chambres sécurisées ont pour vocation de venir en complémentarité des unités hospitalières sécurisées (UHSI), dans le cadre du schéma national d'hospitalisation (SNH) des personnes détenues. Elles sont destinées à recevoir les hospi[...]Texte legislatif
EXTRAIT La circulaire DH/EO2/DGS du 3 avril 2000 a rappelé le rôle de l'hôpital dans la mise en oeuvre d'actions de sensibilisation, d'information et de prévention en direction des soignants, des malades et des visiteurs. A ce titre, d'ores et [...]Texte legislatif
Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ; Ministère de la santé et des solidarités ; J. CASTEX | 2005EXTRAIT Afin de participer à la réflexion sur la tabacologie hospitalière, un groupe d'appui pour le renforcement de la tabacologie hospitalière a été créé en 2004. [...] Sur proposition du groupe d'appui et en coordination avec la DGS et l'INC[...]Texte legislatif
Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ; Ministère de la santé et des solidarités ; J. CASTEX | 2006EXTRAIT Dans le cadre du Plan addictologie annoncé par le Président de la République lors de son allocution du 27 avril 2006, le Ministre de la santé et des solidarités a demandé qu'un "état des lieux du dispositif hospitalier de soins en addic[...]