Historique
Auteur J. CASTEX
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Il est demandé de veiller à la mise en oeuvre opérationnelle des orientations arrêtées par la SNPD [stratégie nationale de prévention de la délinquance] et d'en assurer, avec l'autorité judiciaire pour ce qui relève de ses prérogatives, une larg[...]
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ; Ministère de la Justice ; Ministère de la défense ; Ministère de la santé et des solidarités ; M. GAUDIN ; C. D'HARCOURT ; G. PARAYRE ; J. CASTEX | 2006
Texte legislatifEXTRAIT Les chambres sécurisées ont pour vocation de venir en complémentarité des unités hospitalières sécurisées (UHSI), dans le cadre du schéma national d'hospitalisation (SNH) des personnes détenues. Elles sont destinées à recevoir les hospi[...]
EXTRAIT La circulaire DH/EO2/DGS du 3 avril 2000 a rappelé le rôle de l'hôpital dans la mise en oeuvre d'actions de sensibilisation, d'information et de prévention en direction des soignants, des malades et des visiteurs. A ce titre, d'ores et [...]
Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ; Ministère de la santé et des solidarités ; J. CASTEX | 2005
Texte legislatifEXTRAIT Afin de participer à la réflexion sur la tabacologie hospitalière, un groupe d'appui pour le renforcement de la tabacologie hospitalière a été créé en 2004. [...] Sur proposition du groupe d'appui et en coordination avec la DGS et l'INC[...]
Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ; Ministère de la santé et des solidarités ; J. CASTEX | 2006
Texte legislatifEXTRAIT Dans le cadre du Plan addictologie annoncé par le Président de la République lors de son allocution du 27 avril 2006, le Ministre de la santé et des solidarités a demandé qu'un "état des lieux du dispositif hospitalier de soins en addic[...]
