Arrêté du 12 avril 2005 pris pour l'application de l'article D.162-8 du code de la sécurité sociale

Ministère des solidarités, de la santé et de la famille ; P. DOUSTE-BLAZY | 2005
Texte legislatif

EXTRAIT Article 2. - Peuvent être pris en charge au titre des missions mentionnées au 2° de l'article D. 162-6 du code de la sécurité sociale les structures, programmes et actions suivants : 1° Au titre des missions de vigilance, de veille épi[...]

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Arrêté du 20 avril 2005 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [plantes hallucinogènes]

Ministère des solidarités, de la santé et de la famille ; D. HOUSSIN | 2005
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé, il est ajouté : Banisteriopsis caapi, Peganum harmala, Psychotria viridis, Diplopterys cabrerana, Mimosa hostilis, Banisteriopsis rusbyana, harmine, harmaline, tétrahydro[...]

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Arrêté du 28 avril 2005 fixant le montant de la dotation globale de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé [INPES] pour 2005

Ministère des solidarités, de la santé et de la famille ; P. DOUSTE-BLAZY ; T. BRETON | 2005
Texte legislatif

EXTRAIT Article 1. - Le montant de la dotation globale prévue à l'article L. 1417-8 du code de la santé publique est fixé à 53 207 881,70 EUR pour l'exercice 2005. [...]

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Arrêté du 28 avril 2005 relatif aux bonnes pratiques de pharmacovigilance

Ministère des solidarités, de la santé et de la famille ; P. DOUSTE-BLAZY | 2005
Texte legislatif

EXTRAIT La pharmacovigilance a pour objet la surveillance du risque d'effet indésirable, laquelle comporte en particulier l'identification, l'évaluation et la prévention du risque résultant de l'utilisation des produits à finalité sanitaire à u[...]

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Arrêté du 4 avril 2005 modifiant l'arrêté du 29 avril 2002 portant désignation d'une personne responsable des marchés

Ministère des solidarités, de la santé et de la famille ; P. DOUSTE-BLAZY | 2005
Texte legislatif

EXTRAIT Article 1. - L'article 1er de l'arrêté du 29 avril 2002 susvisé est complété comme suit : 21° Le président de la mission interministérielle pour la lutte contre la drogue et la toxicomanie [MILDT] ; La secrétaire générale.

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Arrêté du 4 février 2005 portant approbation des modifications de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public [OFDT]

Ministère des solidarités, de la santé et de la famille | 2005
Texte legislatif

La convention constitutive du groupement d'intérêt public Observatoire français des drogues et toxicomanies [OFDT], telle que modifiée par les décisions de l'assemblée générale du 29 novembre 2004, est approuvée.

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Arrêté du 7 avril 2005 portant application de la réglementation des stupéfiants à certains médicaments à base de clorazépate dipotassique administrés par voie orale

Ministère des solidarités, de la santé et de la famille ; D. HOUSSIN | 2005
Texte legislatif

EXTRAIT Considérant qu'il y a lieu de soumettre certains médicaments à base de clorazépate dipotassique administrés par voie orale à des conditions particulières de prescription et de délivrance, en raison d'un risque de pharmacodépendance et d[...]

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Arrêté du 7 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la règlementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine [nicotine]

Ministère des solidarités, de la santé et de la famille ; W. DAB | 2005
Texte legislatif

Augmentation de la quantité maximale des gomme à mâcher vendues au public (de 400 à 420 mg).

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Avis [du 11 décembre 2004] aux industriels qui fabriquent, transforment et se livrent au commerce intérieur ou international (importateurs-exportateurs) de stupéfiants ou de substances psychotropes et de leurs préparations

Ministère des solidarités, de la santé et de la famille | 2004
Texte legislatif

Extrait : En exécution des articles R. 5132-27, R. 5132-83, R. 5132-93, R. 5132-94 et R. 5132-96 du code de la santé publique, l'état annuel récapitulatif pour chaque stupéfiant ou psychotrope devra être établi selon les modèles suivants figura[...]

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Circulaire DAGPB/DIR n°2005-210 du 25 avril 2005 relative à l'interdiction totale de fumer sur les sites de Montparnasse

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale ; Ministère des solidarités, de la santé et de la famille ; Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle ; E. MARIE | 2005
Texte legislatif

EXTRAIT La protection de la santé de chacun et notamment celle des agents non fumeurs contre les risques de tabagisme passif conduit dans ces conditions le chef d'établissement à décider de l'interdiction totale de fumer sur les sites de Montpa[...]

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Circulaire DGS/DHOS/SD6B/O2 n°2005-12 du 17 mars 2005 relative au système d'information pour les consultations destinées aux jeunes consommateurs de cannabis et autres substances psycho-actives et leurs familles [CJC]

Ministère des solidarités, de la santé et de la famille ; DGS ; Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ; B. BASSET ; REVEL M. | 2005
Texte legislatif

Cette circulaire a pour objet de décrire le système d'information visant à suivre l'activité et à permettre une évaluation des consultations destinées aux jeunes consommateurs de cannabis et autres substances psycho-actives [CJC], mises en place[...]

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Circulaire DGS/SD6B n°2005-217 du 3 mai 2005 relative à l'interdiction de vente de tabac aux mineurs de moins de seize ans

Ministère des solidarités, de la santé et de la famille ; DGS ; D. HOUSSIN | 2005
Texte legislatif

La présente circulaire dresse la liste des documents officiels pouvant être exigés par la personne chargée de vendre des tabacs en application des dispositions législative et règlementaire relatives à l'interdiction de vente de tabac aux mineurs[...]

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Circulaire DHOS/DGS/DSS/DGAS/DAP n°2005-27 du 10 janvier 2005 relative à l'actualisation du guide méthodologique relatif a la prise en charge sanitaire des personnes détenues et à leur protection sociale

Ministère des solidarités, de la santé et de la famille ; Ministère de la Justice ; E. COUTY ; W. DAB ; D. LIBAULT ; J. J. TRÉGOAT ; P. MOLLE | 2005
Texte legislatif

EXTRAIT Dix ans d'évolutions sanitaires et pénitentiaires se devaient d'être traduits par une actualisation du guide méthodologique relatif à la prise en charge sanitaire des personnes détenues. L'évolution du droit européen devait également êt[...]

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Décret du 10 décembre 2004 portant délégation de signature (Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie) [à M. Didier Jayle, MILDT]

Ministère des solidarités, de la santé et de la famille | 2004
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1. - Délégation permanente est donnée à M. Didier Jayle, président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des soli[...]

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Décret n°2004-1346 du 9 décembre 2004 relatif aux attributions du ministre des solidarités, de la santé et de la famille

Ministère des solidarités, de la santé et de la famille | 2004
Texte legislatif

EXTRAIT Article 1. - Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de la santé publique et de l'organisation du système de soins, de la sécurité sociale, de la fa[...]

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