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Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère des armées ; Ministère des travaux publics et des transports ; Ministère de la santé publique et de la population ; G. POMPIDOU ; J. FOYER ; R. FREY ; P. MESSMER ; M. JACQUET ; R. MARCELLIN | 1965
Texte legislatifEXTRAIT Art. R. 296. - Préalablement aux vérifications prévues [...] les officiers ou agent de la police administrative ou judiciaire peuvent prescrire aux intéressés de se soumettre [...] à un dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air e[...]
M. JACQUET | 2019
Dans Prospective Jeunesse : Drogues-Santé-Prévention (n°85, Janvier-mars 2019) Article : PériodiqueLe 04 décembre 2018, Prospectives Jeunesse invitait les professionnel-le-s à penser les liens entre le public « jeunes », les questions de genre et les usages de drogues. Au cours de la matinée, plusieurs intervenant-e-s ont apporté différents é[...]
FRANÇAIS : Dans le contrat de soin proposé aux patients hospitalisés au sein du Département d'alcoologie et des conduites addictives du Centre hospitalier du Pays d'Avesnes pour une cure de quatre semaines, est incluse la participation hebdoma[...]
Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère des armées ; Ministère des travaux publics et des transports ; Ministère de la santé publique et de la population ; C. DE GAULLE ; G. POMPIDOU ; J. FOYER ; R. FREY ; P. MESSMER ; M. JACQUET ; R. MARCELLIN | 1965
Texte legislatifEXTRAIT Art. 1er. - L'article L. 1er du code de la route est modifié ainsi qu'il suit : Art. L. 1er. - Toute personne qui aura conduit un véhicule alors qu'elle se trouvait sous l'empire d'un état alcoolique, même en l'absence de signe manifest[...]
