Auteur E. WOERTH

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Décret n° 2009-838 du 7 juillet 2009 portant transfert de crédits

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; E. WOERTH ; F. FILLON | 2009
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - Sont annulés, pour 2009, des crédits d'un montant de 15 460 000 en autorisations d'engagement et de 16 960 000 en crédits de paiement applicables au programme du budget général [Coordination du travail gouvernemental]. [...]

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Décret n°2010-256 du 11 mars 2010 modifiant le décret n°88-1024 du 2 novembre 1988 portant application de la loi du 16 mars 1915 relative à l'interdiction de l'absinthe et des liqueurs similaires : - fixant les caractères des liqueurs similaires de l'absinthe

Ministère de la santé et des sports ; F. FILLON ; R. BACHELOT-NARQUIN ; M. ALLIOT-MARIE ; C. LAGARDE ; E. WOERTH ; B. LE MAIRE | 2010
Texte legislatif

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Décret n°2010-271 du 15 mars 2010 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins

Ministère de la santé et des sports ; Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; F. FILLON ; R. BACHELOT-NARQUIN ; E. WOERTH | 2010
Texte legislatif

EXTRAIT Article 2. - Dans tous les textes réglementaires, les mots : "direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins" [DHOS] sont remplacés par les mots : "direction générale de l'offre de soins" [DGOS], et les mots : "directeur[...]

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Décret n°2010-346 du 31 mars 2010 relatif aux commissions de coordination des politiques publiques de santé

Ministère de la santé et des sports ; F. FILLON ; R. BACHELOT-NARQUIN ; E. WOERTH ; F. BAROIN | 2010
Texte legislatif

EXTRAIT Article 1. - Au livre IV de la première partie du code de la santé publique, il est inséré un titre III intitulé : " Agences régionales de santé ", comprenant un chapitre II intitulé : " Organisation et fonctionnement des agences région[...]

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Décret n° 2010-41 du 11 janvier 2010 modifiant le décret n° 2006-156 du 13 février 2006 portant création d'une remise additionnelle en faveur des débitants de tabac

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; F. FILLON ; E. WOERTH | 2010
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 2. - Le décret du 13 février 2006 susvisé est modifié comme suit : 1° L'article 1er est complété par un alinéa ainsi rédigé : "La remise additionnelle est composée d'une part proportionnelle et d'une prime forfaitaire de service p[...]

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Décret n°2010-481 du 12 mai 2010 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat ; F. FILLON ; F. BAROIN ; M. ALLIOT-MARIE ; E. WOERTH | 2010
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - L'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) comprend un collège, une commission des sanctions et, le cas échéant, des commissions consultatives spécialisées.

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Décret n°2010-786 du 8 juillet 2010 relatif au pilotage national des agences régionales de santé [ARS]

Ministère de la santé et des sports ; F. FILLON ; R. BACHELOT-NARQUIN ; E. WOERTH | 2010
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - Le titre III du livre IV de la première partie du code de la santé publique est complété par un chapitre III ainsi rédigé : CHAPITRE III. Coordination des agences régionales de santé [...] Art. D. 1433-2. - Le Conseil nat[...]

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Loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008

Premier ministre ; Ministère de l'agriculture et de la pêche ; Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité ; Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports ; Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique ; F. FILLON ; M. BARNIER ; X. BERTRAND ; R. BACHELOT-NARQUIN ; E. WOERTH | 2007
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 10. - L'article 575 du code général des impôts est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Lorsque le prix de vente au détail homologué des cigarettes et des tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes est inférieur, r[...]

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Loi n°2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ; Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique ; N. SARKOZY ; F. FILLON ; C. LAGARDE ; E. WOERTH | 2008
Texte legislatif

EXTRAIT Article 138. - Après le 12° du I de l'article 128 de la loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005, il est inséré un 14° ainsi rédigé : 14° Politique publique de lutte contre les drogues et les toxicomanies.[...]

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Loi n°2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports (1)

N. SARKOZY ; F. FILLON ; J. L. BORLOO ; M. ALLIOT-MARIE ; C. LAGARDE ; B. HORTEFEUX ; X. DARCOS ; E. WOERTH | 2009
Texte legislatif

EXTRAIT [...] Article 42 Le chapitre IV du titre III du livre II du code de la route est complété par un article L. 234-15 ainsi rédigé : « Art.L. 234-15.-Les éthylotests anti-démarrage dont sont équipés, à titre préventif, les véhicules de[...]

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Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires : Loi Hôpital Patients Santé Territoires (HPST)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville ; Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Ministère de la santé et des sports ; N. SARKOZY ; F. FILLON ; B. HORTEFEUX ; X. DARCOS ; E. WOERTH ; V. PÉCRESSE ; R. BACHELOT-NARQUIN | 2009
Texte legislatif

EXTRAIT Article 93. I.-Le titre IV du livre III de la troisième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L'article L. 3342-1 est ainsi rédigé : Art.L. 3342-1. - La vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite.L[...]

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Rapport d'information déposé [...] en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'évolution de la consommation de tabac et du rendement de la fiscalité applicable aux produits du tabac pendant le confinement et aux enseignements pouvant en être tirés

E. WOERTH ; Z. PARK | 2021
Rapport

Le 16 mars 2020, la France débutait son premier confinement et fermait ses frontières. Effet inattendu et collatéral de cet évènement historique, les achats de tabac réalisés auprès du réseau des buralistes ont très fortement progressé. De janv[...]

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